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Compte-Rendu - compte rendu du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE
15, rue de Gonesse
95500 – BONNEUIL-en-FRANCE
Tél. : 01.39.86.30.40
Fax : 01.39.93.67.08
E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr
Date de convocation : 03.06.2023
Date d’affichage : 03.06.2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le neuf juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire.
Présents : : Abdellah BENOUARET, Claude BONNET, Bernard BREGEAT, Régine GUYON, Nabil ABID, Jessica MAUDUIT, Christine SARTENA, Myriam LOPES, Pierre HAUTEFEUILLE, Dominique LOUREIRO, Laurence DELFIN, Samuel GUILON, Jean- Michel GIOLITO.
Absents : Jean-Claude BONNEVIE, Haïssata CAMARA.
Secrétaire de séance : Myriam LOPES.
1° ELECTIONS DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEILS MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Une seule liste déposées Vivre et Agir ensemble
-3 délégués : Abdellah BENOUARET- Dominique LOUREIRO- Claude BONNET -3 Suppléants : Regine GUYON – Bernard BREGEAT- Jessica MAUDUIT Vote : 13 votants
POUR 12
BLANC 1
2° APPROBATION PROJET MULTISPORT.
Lors de la commission sport jeunesse et vie associative du 21 février 2023, les élus ont marqué leur
intérêt pour la parcelle AH17 (18 rue de Dugny). Avec les parcelles AH15 et AH16 que la commune a récemment acquise, ces parcelles permettrait la réalisation du gymnase avec parking en prévoyant
un accès par la rue de Paris (non loin du parking existant). Le bâtiment côté rue de Dugny sera réhabilité ou reconstruit pour ne pas porter atteinte à l’aspect du village ou dénaturer la rue.
Il vous est proposé d’approuver ce projet de construction de gymnase/ hall multisport sur les parcelles AH 15 AH16 AH17
APPROUVE le projet de construction d’un gymnase avec parking pour la pratique de sports collectifs
ou individuels sur les parcelles cadastrées section AH n° 15,16 et 17 à Bonneuil-En-France ;
APPROUVE les orientations d’aménagement de la périphérie du secteur et son insertion au bénéfice de la qualité urbaine en cohérence avec la politique de mobilité sur la Commune ;
Le Conseil Délibère,
Pour : 12 Voix - Abstention : 1 M. GIOLITO Jean-Michel. 3°AIDE A LA RECHERCHE DE SUBVENTION CONVENTION UMVO POUR LES QUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE.
-Complexe sportif et Rue des Tulipes
Coût des frais pour la recherche des subventions et suivi administratif selon convention. La mairie décide de mandater l’Union des Maires du Val d’Oise.
Le montant prévisionnel est de 200 000.00€ Vote à l’unanimité.
4°AIDE A LA RECHERCHE DE SUBVENTION CONVENTION UMVO POUR LES IRVE 5 bornes électriques
Les emplacements de bornes rue du Moulin -15 rue du Pont Yblon -Parking rue Gonesse Chemin de la voirie « complexe sportif » - Contre allée Route de Flandres.
Coût des frais pour la recherche des subventions et suivi administratif selon convention. La mairie décide de mandater l’Union des Maires du Val d’Oise Le montant prévisionnel est de 80 000.00€ Vote à l’unanimité.
5° AIDE A LA RECHERCHE DE SUBVENTION UMVO POUR LES EQUIPEMENTS DE TELESURVEILLANCE.
Sécurisation à la coulée Verte, télésurveillance détection infrarouge.
Coût des frais pour la recherche des subventions et suivi administratif selon convention. La mairie décide de mandater l’Union des Maires du Val d’Oise. Le montant prévisionnel est de 77 000.00€Vote à l’unanimité.
6° CONVENTION POLICE INTERCOMMUNALE
Service de proximité afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
A cet effet une convention de mutualisation relative à la mise à disposition d’agents de police municipale pour une durée de 3 ans (2023 - 2026), sous forme d’équivalents temps plein (ETP) est proposée par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la commune de Bonneuil-en- France qui souhaite conserver le bénéfice de ce service mutualisé, portant sur les modalités d’organisation et de financement.
Ses besoins déterminés à 1 équivalent temps pleins [E.T.P] représentent un coût estimatif annuel 2023 de 54 299€ euros dont le remboursement se fera par l’émission de titres trimestriels par la CARPF.
Ce coût inclut d’abord les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’encadrement du service mutualisé dont la prise en charge par les communes est progressive et lissée sur 6 ans Il est ainsi proposé d’approuver le projet de convention de mutualisation en matière de police municipale à caractère intercommunal entre la commune de Bonneuil-en-France et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, à compter du 1er juillet 2023 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026. Vote à l’unanimité.
7° ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la nomenclature budgétaire comptable M57 au 1er janvier 2024.
8° SIGEIF ADHESION DE LA COMMUNE DE BURES SUR YVETTE.
La commune de Bures-sur-Yvette (91) en date du 11 avril 2023 sollicitant son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz Vote à l’unanimité.
La séance s’est levée à 18H10.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Abdellah BENOUARET.