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Compte-Rendu - compte rendu CM 27112024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27112024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE 15, rue de Gonesse 95500 - BONNEUIL-en-FRANCE Tél. : 01.39.86.30.40 Fax: 01.39.93.67.08 E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr Date de convocation : 20.11.2024 Date d’affichage 20.11.2024 COMPTE RENDU DU 27 NOVEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire. Présents: Abdellah BENOUARET, Claude BONNET, Bernard BREGEAT, Nabil ABID, Christine SARTENA, Myriam LOPES, Samuel GUILON, Pierre HAUTEFEUILLE, Laurence DELFIN, Jean-Michel GIOLITO, Regine GUYON. Absents excusés : Dominique LOUREIRO Absents : Jean-Claude BONNEVIE Secrétaire de séance : Christine SARTENA Monsieur le Maire à informer de la Décision Modificative n°2 concernant la cession de 2 terrains cédés au SIAH. 1: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CANALISATIONS ET LES CHANTIERS DE GAZ PROVISOIRES POUR L’ANNEE 2024. Monsieur le Maire expose que le calcul du plafond de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution. Monsieur le Maire propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz, une revalorisation de 21% s’applique au calcul de la redevance pour un montant de 401.00€ en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et distribution de gaz. 2 : ACQUISITION PARCELLE AL 73 HANGAR Chemin de La Piste- AL 72 -13 rue Dugny Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est intéressée pour Le terrain située Chemin de la Piste pour la parcelle AL 73 pour une superficie de 1 120m° la parcelle se situe en zone AUX du PLU en vigueur et la parcelle AL 72 se situe 13 rue Dugny pour une superficie de 2 380m° en zone UA zone à caractère d’habitat les bâtiments sont construits en ordre continu. Monsieur le Maire à évoquer Le souhait d'acquérir cette parcelle en vue de réaliser une extension pour l'Ecole et un Gymnase. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote : POUR : 10 ABSTENTION : 1 M. GIOLITO Jean-Michel DONNE SON ACCORD, à lancer les démarches pour l'acquisition de la parcelle AL 73 et AL 72 aux conditions précitées. 3 : APPROBATION PLAN D’ALIGNEMENT PONT YBLON Monsieur le maire rappelle à l’assemblé à la suite de la dissolution ASA PONT YBLON l'actif et le passif sont entrés dans le patrimoine de la commune de Bonneuil-En-France, le 28 juin 2022 le Cabinet LESEUL Géomètre Expert Ezanville a réalisé les plans d’alignements des rues : e Rue des Roses, e Rue des Bleuets e Chemin des Postes e Rue Sainte Cécile Après délibération le conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan d’alignement. 4 : QUOTIENT FAMILIAL ALSH — RESTAURATION SCOLAIRE Approbation des tarifs périscolaires La Commune de Bonneuil-en-France met à disposition des administrés différents services périscolaires tels que la restauration scolaire, les accueils périscolaires, les accueils de loisirs sans hébergement. La Ville a décidé de mettre en place une tarification tenant compte des quotients familiaux des foyers. Ainsi sont définis les nouveaux tarifs pour l’année scolaire, à compter du 01 Janvier 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité De fixer les tarifs unitaires de la cantine : De fixer les tarifs d’accueil de loisirs sans hébergement : De fixer les tarifs d’accueil périscolaire : De fixer une tarification PAI sur le prix de chaque repas cantine et Accueil de Loisirs : Suivant le tableau ci-dessous. PERISCOLAIRE VACANCES Matin Soir _ lajournée la Famille | : h AVECREPAS AVEC REPAS 2,66€ À 11,59€ coefficient QF 5% 0,95 coefficient PAI repas 0,8 5 : ACQUISITION LICENCE IV — ACTUALISATION Le Maire Expose Suivant la délibération du 7 avril 2022 concernant l’achat de la licence IV au profit de M. AMOR Aissou, et vu le jugement du 30 novembre 2022 ordonne à la mairie de Bonneuil-En-France, ordonne à la Mairie de Bonneuil-en-France de restituer à la SARL LE MONTE CARLO représenté par la SELARL BAILLVY M] la licence IV. Le maire propose au conseil municipal : D’approuver l’acquisition de cette licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4°" catégorie au prix de 13 193.50€ (treize mille cent quatre-vingt-treize euros cinquante cents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote : POUR : 10 ABSTENTION : 1 Mme DELFIN Laurence La séance s’est levée à 20 h 00 Le Maire, Abdellah BENOUAR