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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18122023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Françuise Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE 15, rue de Gonesse 95500 — BONNEUIL-en-FRANCE Tél. : 01.39,86.70.40 Fax : 01.39,93.67.08 E-mail: mairic@bonneutil-en-france.fr Date de convocation : 12/12/2023 Date d'affichage : 12/12/2023 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-trois le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire. Présents : Abdellah BENOUARLT, Claude BONNET, Bernard BREGEAT, Régine GUYON, Nabil ABTID), Jessica MAUDUITT, Jean-Claude BONNEVIE, Jean-Michel GIOLITO, Christine SARTENA, Myriam LOPES, Laurence DELFIN, arrivé M. Samuel GUILON à 19h07. Représentés avec pouvoirs : Pierre HAUTEFEUILLE à Claude BONNET Absents : Dominique LOUREIRO, Haïssata CAMARA Secrétaire de séance : Claude BONNET 1° ACQUISITION PARCELLE AC 25 CHEMIN DE LA COUTURE Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons envoyé un courrier pour un terrain situéc Chemin de la Couture parcelle AC 25 pour une superficie de 1670m2. Le service des domaines a estimé ce bien à 143 400.00€ (cent quarante-trois mille quatre cent euros). La Commune dispose de peu de foncier ce qui ralentit l’avancement des projets et du développement du Village. Monsieur le Maire a évoqué le souhait d’acquérir cette parcelle en vue de la restructuration Chemin de la Couture et Chemin de la Piste suite à délibération du 30 octobre 2023. Vu la délibération du 30 octobre 2023 la commune souhaite acquérir ce bien au prix de 300 OO0.00€ (trois cent mille euros). Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 9 voix Pour 3 abstentions : Mrs GIOLITO Jean-Michel - BONNEVIE Jean-Claude. Mme DELFIN Laurence. 2° ADHESION BRUITPARIF La Commune souhaite adhérer à BRUITPARIF selon le barème des cotisations au titre de l’année 2024. La cotisation forfaitaire est de 525€ (cinq cent vingt-cinq euros) nets de taxes. Concernant la représentation de nos instances de BRUITPARIF le Conseil Municipal propose e M. Abdellah BENOUARET titulaire, + M. Claude BONNET suppléant. Le Conseil délibère, à l’unanimité. 3° AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION. Mr le Maire à demander de le reporter a un prochain Conseil Municipal 4 ‘Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d'investissement en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, - Autorise Monsieur Le Maire à engager, à liquider et à mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement du budget Communal en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, e Dit que le quart des crédits ouvert en 2023 + Chapitre 21 pour un montant de 187 739.71€ e Chapitre 23 pour un montant de 44 852.64€ 5° DEBAT PADD LE PADD a été exposé à tous les participants, peu de modifications sur le document. Création d’un réseau de chaleur et de nouvelles activités celle « DATA CENTER » et Etudier l'achat d’un terrain appartenant à NP2D Rue Dugny. Le débat a eu lieu le 18 décembre 2023. 6°ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD 15 LES PRES NOUVEAUX Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception le 06novembre dernier d’une déclaration d’intention d’aliéner deux parcelles cadastrées section AD 15 pour 2355 m° situé à LES PRES NOUVEAUX et appartenant à Monsieur ALLAFORT Jean-Claude et Mme RIGAUD Andrée au prix de 6476€ (six mille quatre cent soixante-seize euros). Il rappelle Le souhait du SIAH de Bonneuil-En-France d'acquérir ce bien en vue de la réalisation de l’OP489C : réaménagement du Croult en limite de Bonneuil-En-France et Garges-Lès-Gonesse. DECIDE d’acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée section AD 15 pour 2355 m? au prix 6 476€ (six mille quatre cent soixante-seize euros). Vote à l’unanimité. 7° DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA VILLE AU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS, Ouï le rapport de Monsieur le Maire, Vu la demande de la Société du Grand Paris de désigner un représentant et un suppléant au comité stratégique de la Société, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DESIGNE un représentant et un suppléant pour siéger au Comité stratégique de la Société du Grand Paris : - Monsieur Abdellah BENOUARET, représentant - Monsieur Claude BONNET, suppléant La séance s’est levée à 19h25. Pour Extrait Conforme, Le Maire, Abdellah BENOUARET.