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Arrêté - a 2024 1047 deco reno habitat 45 bd leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1047 deco reno habitat 45 bd leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- À où 7
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GENERAL LECLERC
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 05/06/2024 émise par ART & FENETRES DECO RENO HABITAT
demeurant 412, Voie Georges Pompidou - ZI Saint-Hermentaire 83300 Draguignan
représentée par Madame Magali DEBORDEAUX aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT qu' un déménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/06/2024
BOULEVARD GENERAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
Le 17/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements, 45
BOULEVARD GENERAL LECLERC et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de
déménagement. .
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ART & FENÊTRES DECO
RENO HABITAT.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le 4_1 JUIN 2024
Pour le Maire, a”
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
ART & FENETRES DECO RENO HABITAT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qui peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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