Procès Verbal - Scan 20230209 125511

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Procès Verbal - Scan 20230209 125511 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20230209 125511)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal de MARSAS

Procès-verbal du mercredi 7 décembre 2022

Date de convocation : 01/12/2022 Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents :9

Publication de la liste des délibérations : 09/12/2022 Votants “12

L’an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de MARSAS,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MISIAK

Brigitte, Maire de MARSAS.

Présents : Mmes ATHÉNION, DURAND, LEVRANGI, LOYER, MOREAU, Messieurs DUPONT, HONORAT, SIGALAT

Absences excusées : M. GALMOT Jean-François (qui a donné procuration à M. HONORAT), M.

HUGUES (qui a donné procuration à M. DUPONT), Mme JAFFRES (qui a donné procuration à Mme MISIAK), M. SAINQUANTIN, Mme TALLON.

Absent : M. CHAUPARD

Secrétaire de séance : Mme LOYER Corinne

Ordre du jour de la séance

PERSONNEL

-__ Convention d’adhésion au service de prévention et santé au travail avec le CDG33

CIMETIERE

Dossier de subvention DSIL

QUESTIONS DIVERSES

- EPFNA

Acquisition du vidéoprojecteur

- Présentation d'une esquisse pour la BAL.

Mme Le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2022. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde - DELIB. N°39/2022

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.452-47, L.812-3, L.812-4 : Vu la loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour

leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de

santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé,

les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine

agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

-_ l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de

la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de

prévention et de santé au travail ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la

présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023 EXTENSION DU CIMETIERE ET AMENAGEMENT DU

PARKING — DELIB. N°40/2022

Depuis l'agrandissement du cimetière en 1962 et son aménagement avec la création d'un

columbarium en 2000, le cimetière dispose seulement de 17 emplacements, le cimetière n'a donc plus d'espaces en nombre suffisant pour l'avenir.

La commune de Marsas, dispose d'une parcelle entre le cimetière et le bâtiment de la mairie.

Cette parcelle cadastrée ZK 33 d'une superficie de 2 205 m? peut accueillir l'extension du

cimetière. Pour faciliter l'accès au cimetière, le parking attenant doit faire 1 ‘objet de travaux

d'aménagement.

Le coût prévisionnel de l'investissement et de l'agrandissement est estimé, sur la base d'un

estimatif et de devis, à 248 492 HT soit 298 191 E TIC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide d'adopter le projet,

Décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de la Gironde au titre de la DETR 2023 pour les travaux d'extension du cimetière et 1 ‘aménagement de l'accès et du parking, afin d'obtenir une subvention de 50% du coût total HT des travaux soit

la somme de 157 792 €, calculée ainsi :

248 492 ht X 50 % X 1.27(CDS 2022)

Arrête le plan de financement suivant :

DETR 2022 : 157 792.00 €

Autofinancement s 140 399.00 €

TOTAL : 298 191.00€

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023, en investissement, opération

10011 CIMETIERE article 2116.Questions diverses :

> Mme MISIAK informe que la commune a fait appel à l'EPFNA (établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine), concernant la parcelle de 6000m2 qui jouxte les « Jardins du Coteau », vendue par l’Etat. L'EPFNA a un porteur de projet (logements sociaux, verticalité...) qui propose de créer des logements intergénérationnels et également du locatif.

> Mme le Maire mentionne l’acquisition d’un vidéoprojecteur (coût : 684€) pour supprimer le papier et pour présenter les projets lors des conseils municipaux.

> La présentation de la BAL (base d’adresse locale) sera faite lors d’un prochain conseil dû à l’absence de Mr Sainquantin.

Conseil Municipal : Prochaine séance le mercredi 8 février 2022 à 19h30.

Fin de séance : 21H15

Le Maire, Le (La) secrétaire de séance

B. MISIAK.

sans