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Déliberation - Scan Chaponnay 20230209 173518
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20230209 173518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es
Ç Publié leG 4/02 LolZ Em LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20230209-2023_006D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY | DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) on on co
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature de bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) et de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de l'ancienne salle des fêtes de Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de missions de contrôle techñique et de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de l’ancienne salle des fêtes de Chaponnay, située Rue de la Poste, en vue de sa transformation en médiathèque et locaux associatifs,
Considérant la proposition établie par la Société QUALICONSULT (69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR) pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC, pour la mission de contrôle technique,
Considérant la proposition établie par la Société QUALICONSULT (69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR) pour un montant de 4 840,00 € HT, soit 5 808,00 € TTC, pour la mission de Sécurité et de Protection de la santé,
DECIDE
- Article 1 : La signature de bons de commande pour les missions de l’ancienne salle des fêtes, située Rue de la Poste, en vue de sa transformation en médiathèque et locaux associatifs, avec :
+ la Société QUALICONSULT (69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR) pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC, pour la mission de contrôle technique (L,LE,SEI,HAND,ATT HAND2). + la Société QUALICONSULT (69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR) pour un montant de 4 840,00 € HT, soit 5 808,00 € TTC, pour la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 09-02-2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire
En préfecture, le
Et de la publication, le 09-02-2023
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