Compte-Rendu - n9mrlsi05s0xrxy

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Compte-Rendu - n9mrlsi05s0xrxy Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - n9mrlsi05s0xrxy)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 JUIN 2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 08 juin 2021

Date d’affichage : 08 juin 2021

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VIALA, Christian, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre, COMPAN Flore, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE Lionel, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine.

Absent ayant donné procuration : DIAMANTIDIS Grégoire à SEGURA Delphine

Absents excusés : 0

Absents : 0

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 3 mai 2021. Sans modification, le compte-rendu de la séance du 3 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

I. Suppression d’un poste de Technicien, création d’un poste de Technicien Principal de 2e Classe,

Madame Raymonde CATHIEUTEL, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant que la Commission Administrative du Centre de Gestion n’est plus compétente en matière d’avancement de grade,

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste de Technicien Territorial à Temps Complet (35/35e), - à la création du poste de Technicien Territorial Principal de 2e classe, à Temps Complet (35/35e),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer le poste de Technicien Territorial à Temps Complet, et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste de Technicien Territorial Principal de 2e classe, à Temps Complet, avec effet au 1er septembre 2021.

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2e classe, création d’un poste d’ATSEM,

Madame Raymonde CATHIEUTEL, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 JUIN 2021

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Considérant que la Commission Administrative du Centre de Gestion n’est plus compétente en matière d’avancement de grade,

Vu la déclaration de vacance de poste n° V030201000134120-001, visée par la Préfecture du Gard le 16 octobre 2020,

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 2e classe, à Temps Complet (35/35e), - à la création du poste d’ATSEM, à Temps Complet (35/35e),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer le poste de d’Adjoint Technique Principal de 2e classe à Temps Complet, et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste d’ATSEM, à Temps Complet, avec effet au 1er septembre 2021.

Ce point est adopté à l’unanimité

III. Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à TNC 28/35e, création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à Temps Complet, 35/35e,

Madame Raymonde CATHIEUTEL, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 mai 2021,

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial, à Temps Non Complet (28/35e), - à la création du poste d’Adjoint Administratif Territorial, à Temps Complet, (35/35e),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer le poste de d’Adjoint Administratif Territorial, à Temps Non Complet, et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste d’Adjoint Administratif Territorial, à Temps Complet, (35/35e), avec effet au 1er septembre 2021.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise, création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal

Madame Raymonde CATHIEUTEL, Adjointe déléguée, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant que la Commission Administrative du Centre de Gestion n’est plus compétente en matière d’avancement de grade,

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder : COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 15 JUIN 2021

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- à la suppression du poste d’Agent de Maîtrise à Temps Complet (35/35e), - à la création du poste d’Agent de Maîtrise Principal, à Temps Complet (35/35e),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise à Temps Complet, et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste d’Agent de Maîtrise Principal, à Temps Complet, avec effet au 1er septembre 2021.

V. Signature de la convention 2021 avec l’Agence Technique Départementale du Gard

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le projet de renouvellement de la convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.5544-1, prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de Lédignan à l’Agence Technique Départementale du Gard.

Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard,

- D’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de Lédignan à l’Agence Technique Départementale du Gard,

- D’autoriser Monsieur le Maire de Lédignan, ou son Adjoint Délégué, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’agence.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20H50

Le Maire, Bernard CAUVIN

Informations

- Devenir de l’ancienne Mairie

- Mise en place du planning pour les deux tours des élections Régionales et Départementales

Fin à 21h25