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Déliberation - afckyl4dzfq7jro
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Déliberation - afckyl4dzfq7jro)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LEDIGNAN – SYNTHESE 16 JANVIER 2015
1
44NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2015
Nombre de membres en exercice : 14
Date de la convocation : 16 janvier 2015
Date d’affichage : 16 janvier 2015
I. Décision modificative budget M49
Monsieur Jacques Rocheblave, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 011 (charges à caractère général) du budget M49, est en dépassement 2 490,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget de l’eau et l’assainissement.
Il propose la décision modificative suivante :
o Chapitre 65, compte 6541 - 2 490,00 €
o Chapitre 011, compte 6152 + 2 490,00 €
II. Demande de subvention au titre de la DETR 2015
Monsieur Christian VIALA expose au conseil municipal que l’appel à projet au titre de la DETR 2015 nous nous a été communiqué.
Le projet envisagé est la remise en état de la cour de la nouvelle bibliothèque, avec la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de l’accès à ce bâtiment.
Le projet s’élève à 45 116,60 € TTC
III. SMAGE des Gardons, extension de périmètre
Par courrier en date du 13 janvier, le Smage des Gardons demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’extension du périmètre pour la communauté de commune du pays d’Uzès, pour les communes d’Aubussargues, Baron et Collorgues.
Il est demandé au CM de se prononcer sur cette extension.