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Conseil Municipal - tihark27g6krex
Document publié le Mercredi 23 octobre 2013 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tihark27g6krex)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil du mercredi 23 octobre 2013
Absent ayant donné procuration : Recouly V.
Absent excusé : IDRI E.
1- Indemnité de conseil allouée au Comptable de la collectivité,
L’adjoint au maire délégué aux finances expose au conseil la demande de versement de l’indemnité de conseil sollicité par le comptable du Trésor (531.56 bruts). Le conseil donne à l’unanimité un avis favorable au versement de cette indemnité au vu des services effectifs rendus.
2 - Détermination de l’enveloppe de la prime annuelle,
Après présentation par l’adjoint délégué, et avis de la commission du personnel, le conseil municipal adopte à l’unanimité le crédit global affecté au paiement des Idemnités d’exercice des missions et les critères d’attributions et précise que ces crédits seront inscrits aux budgets M14 et M49, chapitre 012, article 6411.