Procès Verbal - xgqqtqyb1aceq4r

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Procès Verbal - xgqqtqyb1aceq4r Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - xgqqtqyb1aceq4r)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 05/01/2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 janvier 2023

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 22/12/2022

Date d'affichage : 22/12/2022

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, COMPAN Flore, VIALA Christian, ROCHEBLAVE Jacques, CHAUMETTE Lionel, TEISSIER Sandrine, WOWK Isabelle, MORELLI Pascale,

Absent ayant donné procuration :, AUBERT Yoann, IRLES Stéphanie, FILHOL Jean- Pierre

Absents excusés : CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire

Absents :

Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT). Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022

Sans modification, le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

M. le Maire demande au Conseil s’il est possible de traiter d’autres points afin de permettre l'instruction de dossiers urgents, l'ensemble du Conseil accepte.

1- Conservation des archives « anciennes » — Délibération 2023-001

Vu l'article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Vu l'article L. 212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la conservation dans les locaux de la mairie :

o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans

o des registres de délibérations de plus de cinquante ans

o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l'Etat dans le département.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter la conservation des archives anciennes dans les locaux de la mairie.

Ce point est adopté à l'unanimité

,05/01/2023

2- Intégration de la voirie du lotissement de l’Orée du Village au domaine public

communal — Délibération 2023- 001

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le courrier de l'Association Syndicale Libre l'Orée du Village en date du 20/12/2022 dans lequel il est demandé l'intégration des voies du lotissement dans le domaine public, dont les références cadastrales et les superficies sont :

- AD 796 : 449 m2 ;

- _ AD 811: 111 m2;

- AD 812 : 2339 m2;

- AD 813 : 1 727 m2;

- AD 806 : 137 m2.

Monsieur le Maire précise que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'Association Syndicale Libre l'Orée du Village.

Considérant que les constructions sur l’ensemble des lots sont achevées et l'excellent état de la voie et des équipements,

Le Maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de signer tout acte nécessaire au transfert à la commune, et de procéder au classement dans le domaine public communal les équipements concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l'intégration de ces voies au

domaine public.

Ce point est adopté à l'unanimité

3- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe — Délibération

2023- 003

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant que l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion n'est plus nécessaire en matière de création de poste,

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la création du poste à temps complet d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité de créer, pour permettre la nomination de l'agent concerné, un poste à temps complet d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe, avec effet au 15 janvier 2025.

Ce point est adopté à l'unanimité 05/01/2023

4- Création d’un poste permanent — Délibération 2023- 004

M. Cauvin, le Maire de Lédignan informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la charge de travail], il convient de renforcer les effectifs du service

technique.

Le Maire de Lédignan propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet de 35h00 pour l'entretien de la voirie communale à compter du 27/02/2023

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l'hypothèse où le recrutement d'un fonctionnaire s’avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière technique du cadre d'emplois d’adjoint technique.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

e Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de

12 mois — maximum 3 ans renouvelable.

e Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique. I! percevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut [IB] 367, indice majoré 340, rémunéré à 352 du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, (/e cas échéant) les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

e La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions

occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-006 en date du 13/01/2017

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

,Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

05/01/2023

DECIDE

De créer l'emploi permanent à temps complet de catégorie C à

compter du 26/02/2023

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à

compter du 26/02/2023

Personnes Hiulaires

RECACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Secrétaire 4 î 0 Géné

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIAPL DE 2EME Agent 1 1 0

CLASSE TERRITORIAL administratif

TC polyvalent

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Agent 2 2 0

TC administratif

polyvalent

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Agent t ! 0

ONE administrati polyvaiemt

total 5 5 0

TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 2° C. - TC Chef du Service 1 1 0

Technique

- 4 î AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TNC 28/85 | Agent technique

polyvalent

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRITORIAL — Agent technique 1 t 0

TC polyvalent

AGENT DE MAITRISET TERRITORIAL - TC Agent technique 1 t 0

polyvalent

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — TNC 34/35 | Chef du Servios ji 1 0 té ine) Périscolai

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - TNC 31/35" | Agent technique . à :

{école/cantine) polyvalent

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — TNC 24/35 u ea ent technique 3 1 0

(Bâtiments communaux) Àg polyvalent

total 8 9 0

ATSE M PRINCIPALE DE 1° classe - TC Atsem $ i 0

AT SE M PRINCIPALE DE 2° classe - TC Atsarn îi i 0

total 2 2 0

Perso ntr

l ; : î |

Cortractuel Agem technique 0 1 1

polyvalent

Contractuel G. ANTERIEU 1 L 0

Contractuele 8. SCHAUB

total 2 2 1

D'autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut

contractuelle, et à signer les actes afférents.

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.05/01/2023

Article 5: Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ

A l'unanimité des membres présents

5- Détermination d'un taux de vacation — Délibération 2023-005

M. Cauvin, Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année une activité d'entretien de la voirie communale.

L'activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Le Maire expose qu'il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l'acte. || appartient donc à l'organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment

son article 1°' ;

Considérant la nécessité d’avoir recours à 1 vacataire ;

L'organe délibérant décide :

Article 1

D'autoriser M. Cauvin, le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 2 mois Article 2

De fixer le taux de vacation à 35 h / semaines

Article 3

Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Article 4

D'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

Adopté à l'unanimité des membres présents

6- Décision Modificative — Budget Principal M 14 — Exercice 2022 — Délibération 2023-006

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 16 (Emprunts), article 1641 (Capital) du budget M 14 sont en dépassement. Les dépassements au niveau du chapitre ne

sont pas autorisés.

Il propose la décision modificative suivante :

DI — Chapitre 21, compte 2138 - 2007,08€

DI — Chapitre 16, compte 1641 + 2 007,08 €05/01/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus

Ce point est adopté à l'unanimité

7- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32//35° (modification quotités horaires) - Délibération 2023- 007

Monsieur le Bernard CAUVIN, le maire, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de saisir le comité technique dans le cadre d’une augmentation du temps de travail d’une durée inférieure à 10%.

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet (31/35°), - à la création du poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35°),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de supprimer le poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet 31/35° et de créer, pour permettre la nomination de l’agent concerné, un poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35°), avec effet au 1° février 2023.

Ce point est adopté à l'unanimité

8- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32//35° (modification quotités horaires) - Délibération 2023- 007

Monsieur le Bernard CAUVIN, le maire, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant qu'il n’est pas nécessaire de saisir le comité technique dans le cadre d’une augmentation du temps de travail d'une durée inférieure à 10%.

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (31/35°), - à la création du poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35°),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de supprimer le poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet 31/35°

et de créer, pour permettre la nomination de l'agent

concerné, un poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35), avec effet au 1° février 2023.

Ce point est adopté à l'unanimité

9- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32//35° (modification quotités horaires) - Délibération 2023- 007

Monsieur le Bernard CAUVIN, le maire, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de saisir le comité technique dans le cadre d'une augmentation du temps de travail d’une durée

inférieure à 10%.

Considérant les nécessités de service,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet (31/35°), - à la création du poste d’Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de supprimer le poste d'Adjoint Technique à Temps Non Complet 31/35

et de créer, pour permettre la nomination de l'agent

concerné, un poste d'’Adjoint Technique à Temps Non Complet (32/35°), avec effet au 1° février 2023.

Ce point est adopté à l'unanimité 05/01/2023

Délibérations examinées par le Conseil Municipal

Date de la | Numéro Objet

Décision Séance

05/01/2023 2023-001 | Conservation des archives anciennes

Approuvée

05/01/2023 | 2023-002 intégration de la voirie du lotissement de l'Orée du Village au domaine public communal Approuvée

Création d’un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2% classe

05/01/2023 2023-003

Approuvée Création d'un poste permanent

05/01/2023 | 2023-004

Approuvée

05/01/2023 | 2023-6005 | Détermination d'un taux de vacation

Approuvée

05/01/2023 | 2023-006 | Décision Modificative — Budget Principal M 14 - Exercice 2022 Approuvée

Suppression d’un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et 05/01/2023

| 2023-007 | Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 32/35e Approuvée (modification quotités horaires

Suppression d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et 05/01/2023 | 2023008 | Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 32//35e Approuvée (modification quotités horaires

Suppression d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 31/35° et 05/01/2023

| 2023-009 | Création d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet 32//35e Approuvée (modification quotités horaires Ce on : 2 un

Monsieur le Maire clôt la séance à : 21 H30

Le Secrétaire de séance,

7 D. Alert

Jacques ROCHEBLAVE