Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 36 2023
Déliberation - delib 36 2022
Déliberation - 58 2024
Déliberation - 57 2024
Déliberation - 49 2024
Déliberation - 07 2024
Déliberation - 39 2024
Déliberation - 40 2024
Déliberation - 48 2024
Déliberation - 37 2024
Déliberation - 36 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL N° 36 - 2024
Séance du 17juillet 2024
Date Convocation : 9/07/2024
Date Affichage : 9/07/2024
Nombre de Membres afférents
au Conseil Municipal : 45 Nombre de Membres
en exercice : 12 Nombre
de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont
pris part aux délibérations
: 8 Nombre de Procurations : 4 Nombre
de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre
et leDix-sept juillet à dix-sept
heures trente Minutes, le Conseil
Municipal de Robiac-
Ochessadoule, régulièrement
ConVoqué, s'est réuni au nombre
prescrit Par la loi, en Mairie
de Robiac-
Absents ayant donné Procuration
: fr PONTET Jean-Luc a donné
Procuration à Mme THOMASSET
Marie-
Christine, Mme MILLET Cécile
à donné procuration à Mme LEZE
Christine, Mr PERCETTI Jérôme
a donné
Procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc,
Mme ADAM Agnès a donné procuration
à Mr CHALVIDAN Henri
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur
Jean-Marc D'ORIVAL
| Objet de la délibération :
Adoption du rapport sur le
prix et la qualité du Service
public d'eau potable 2023
|
Ce rapport doit être présenté
à l'assemblée délibérante
dans les 9 mois Qui suivent
la clôture de l'exercice concerné
et faire l'objet d'une délibération,
En application de l'article D.2224.7
du CGCT, le Présent rapport
et Sa délibération
Seront transmis dans un délai
de 15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au Système d'information
prévu à l'article
L. 213-2 du code de l'environnement
(le SISPEA), Ce SISPEA Correspond
à l'observatoire national des
services
Publics de l'eau et de l'assainissement
(wwwservices eaufrance.fr)
Le Secrétaire,
M. Jean-Mafe D: Vag=—
délibération Peut fäire l'objet
d'un féCOUrS pour excès de Pouvoir
gevantJé Tribunal Administratif
de NIMES. Le tribunal administratif
tre sai î
Par fe site Mternet, Praw.lelerecours.
fr dans un délai de 2 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
Et publication le
030-21300216$ -20240717-3
62024 202436-DE Reçu le 18/07/2024