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Déliberation - 40 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 40 - 2024
Séance du 17 juillet 2024
Date Convocation : 09/07/2024 Date Affichage : 09/07/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 4
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le dix sept juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mme LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents excusés :
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc D'ORIVAL
Objet de la délibération : Convention de groupement de commandes — Station d'épuration de Bessèges
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Réalisation des schémas directeurs et des zonages d'Assainissement des communes membres du SIVOM de la Région de Bessèges
- Réalisation du diagnostic de la STEP intercommunale
- Réalisation du schéma directeur d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Bessèges
Considérant que le SIVOM de la région de BESSEGES doit lancer le diagnostic de la station d'épuration intercommunale ;
Considérant que les 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, à savoir : BESSEGES, BORDEZAC, GAGNIERES, MEYRANNES, PEYREMALE, ROBIAC ROCHESSADOULE doivent lancer leurs Schémas Directeurs et Zonages d'assainissement ; Considérant par ailleurs, la commune de BESSEGES souhaite engager également l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable ;:
Il est proposé par Mr le Président du SIVOM de la région de BESSEGES et par Mr le Maire de réaliser un groupement de commande pour ces prestations de même nature sur le territoire du SIVOM. En réalisant ces études simultanément, ainsi que la réalisation du diagnostic de la station d'épuration intercommunale, les six communes, répondront aux obligations de l’arrêté préfectoral du 2 aout 2021 de mise en demeure de mettre en conformité le système d'assainissement de Bessèges (station d'épuration) et ainsi retrouver un ouvrage d'épuration conforme. Cette démarche de groupement de commande permettra également de réduire les coût (mutualisation de certaines actions et réunions).
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240717-202440 402024-DE
Reçu le 18/07/2024 Le montant estimé pour chaque membre du groupement de commande est mentionné ci-dessous ROBIAC gesseces | gonoezac | GaGNERES | MEvRanNES | PEYREMALE | ESS nouLE | SVOMSTER
Ai 3 417 600€ s3085 4 67 145€ 83 970 anse 79 266 € TS0E rest l
SOAEP 87 740 € SANS OBJET
Tout 205 340 € 33085 d 67 14 È 83 970 d 43705€ 7 256€ 37 570 €
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Le SIVOM de la région de BESSGES et les six communes membres ont décidé, pour en assurer la réalisation, de s'associer par le biais d'un groupement de commandes dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Le SIVOM de la région de BESSEGES sera désigné alors comme gestionnaire administratif et technique du groupement de commande.
La convention proposée défini le cadre d’action du gestionnaire du groupement de commande et les détails de financement des différentes prestations.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce groupement de commandes sera mis en œuvre.
Le maire demande à l'assemblée d'accepter les termes de cette convention.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVENT la désignation du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES comme gestionnaire du groupement de commande
- APPROUVENT l'ensemble des termes de la convention ci-annexée qui définit les conditions financières et d'organisation de ce groupement de commande : consistance, partage des tâches, contrôle et suivi.
AUTORISENT le maire à signer la convention et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
M. Henri CH
Le Secrétaire,
M. ir
/
f
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dev At le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240717-202440 402024-DE
Reçu le 18/07/2024