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Arrêté - 2024 008 Arrete portant delegation 1er adjoint
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 Arrete portant delegation 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 008
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION À
MONSIEUR JACQUES DECUIGNIERES,
4°" ADJOINT AU MAIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu La délibération N° 0001_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire de la Commune de La Bastidonne ;
Vu la délibération N°002_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal fixant à 4 le nombre de postes d’adjoints ;
Vu la délibération N°003_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle Monsieur Jacques DECUIGNIERES a été élu 1°’ adjoint au Maire ;
Vu la délibération N°004_2024 du 19 février 2024 relative aux délégations du conseil municipal au Maire ;
Considérant qu'en application de l'article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité ;
Considérant la liste des adjoints suivante énumérée comme suit : Monsieur Jacques DECUIGNIERES, Monsieur Eric LEVANTIS, Madame Amelle HAFAFSA, Monsieur Jean-Charles BARBANT;:
Considérant la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale.
ARRETE
Article 1 :
À compté du 19 février 2024, délégation de fonction est donnée à Monsieur Jacques DECUIGNIERES, 1 adjoint de La Bastidonne en matière de finances, commande publique, optimisation des ressources, Etat-civil, Parc Naturel Régional du Luberon et Environnement. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_008
Article 2 :
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature pour :
- Les affaires financières ;
- Les affaires de commandes publiques ;
à Les affaires en optimisation des ressources ;
- les affaires d'Etat-civil ;
= Les affaires du Parc Naturel Régional du Luberon ;
- Les affaires en environnement.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques DECUIGNIERES, délégation de fonctions, en ce qui concerne toutes les matières énumérées à l’article 1 ci-dessus, est donnée à :
- M. Éric LEVANTIS
= Mme Amelle HAFAFSA
= M. Jean-Charles BARBANT
Article 5 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie sera adressée à Mme La Préfète. En outre, une expédition sera transmise à Mme la Trésorière.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne, le 16 février 2024
/ Emma LEON
Maire de La Bastidonne