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Arrêté - 2024 010 Arrete portant delegation 3eme adjointe
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 Arrete portant delegation 3eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
fi Fr 15 ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 010 | 5 |
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION À
MADAME AMELLE HAFAFSA,
3 °"e ADJOINTE AU MAIRE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu La délibération N° 0001_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal relative à l'élection du Maire de la Commune de La Bastidonne ;
Vu la délibération N°002_ 2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal fixant à 4 le nombre de postes d'adijoints ;
Vu la délibération N°003_2024 du 11 février 2024 du Conseil Municipal par laquelle Madame Amelle HAFAFSA a été élue 3°"e adjointe au Maire ;
Considérant qu'en application de l'article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité ;
Considérant la liste des adjoints suivante énumérée comme suit : Monsieur Jacques DECUIGNIERES, Monsieur Eric LEVANTIS, Madame Amelle HAFAFSA, Monsieur Jean-Charles BARBANT :
Considérant la nécessité d'assurer la bonne marche de l'administration communale.
ARRETE
Article 1 :
À compté du 19 février 2024, délégation de fonction est donnée à Madame Amelle HAFAFSA, 3ème adjointe de La Bastidonne en matière des Affaires sociales, Culturelles, Vie Associative et Patrimoine.
Article 2 :
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature pour : - Les affaires sociales
- Les affaires culturelles
- Les affaires de la vie associative
- Les affaires du patrimoine ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_010
Article 3 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amelle HAFAFSA, délégation de fonctions, en ce qui concerne toutes les matières énumérées à l'article 1 ci-dessus, est donnée à :
- M. Jacques DECUIGNIERES,
- M.Éric LEVANTIS,
- M. Jean-Charles BARBANT.
Article 5 : La présente délégation étant consentie par la Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie sera adressée à Mme La Préfète. En outre, une expédition sera transmise à Mme la Trésorière.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, Île caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification,
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne