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Arrêté - force 9Pm4J9g9°30 arrêté de circulation chemin des Moines
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 9Pm4J9g9°30 arrêté de circulation chemin des Moines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ù Ÿ TALLOIRES L_A C "AN NE C Y
— À FRANCE
ARR.POL n° 30-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.BONZI, « Entreprise CECCON BTP », en vue de réaliser des travaux de réfection sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du mardi 3 avril 2018 au mardi 17 avril 2018, pour une durée d’une journée sur le chemin des Moines, la circulation des véhicules sera interdite afin de permettre à l’entreprise « CECCON BTP » d’effectuer des travaux de réfection au niveau du n° 264.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.BONZI, « CECCON BTP »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 30 mars 2018
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.fr