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Compte-Rendu - CR CM 3 avril signe
Conseil Municipal - CM du 31 mai signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31 mai signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Fleury-la-Forêt.
Procès
- Verbal
du
Conseil
municipal
31
mai
2024
Date
de
Convocation
: 24
mai
2024
Date
d’affichage
: 24
mai
2024
Étaient
présents
: Mickaël
AUBIN,
Xavier
DEVEAUX,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
Arnaud
GODEBOUT,
Jack
EEBOURG,
Thierry
Nombre
de
Conseillers
présents
POIRIER,
Xavier
PUPIN.
Nombre
de
votants
Étaient
absents:
Jérémy
BOURNISIEN
(excusé),
Joël
KAZANTZEFF,
Maël
LELOIR
(excusé),
Marie-
Charlotte
MARTIN
{excusée),
Laurence
SELIN.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente-et-un
mai
à
dix-huit
heures
quarante-huit
minutes.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
DEVEAUX
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s'ouvrir.
Ouverture
de
la
séance
à
18h48
par
Monsieur
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
À
l'unanimité,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du 5
avril
2024
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
2024-019
- Titularisation
— Adjoint
administratif
Délibération
2024-020
-— Plan
de
financement
-— Subventions
réhabilitation
logement
communal
Délibération
2024-021
— PLUi
- Débat
PADD
|
Délibération
2024-022
-— SIEGE27
—
Panneaux
photovoltaïques
- Diagnostic
structure
Délibération
2024-024
—
Urbanisme
—
Extension
garage
automobile
Délibération
2024-025
—
Urbanisme
— Avis
construction
d’un
mur
—
Domaine
public
Informations
diverses
NEW RER
1.
Délibération
2024-019
- Titularisation
— Adjoint
administratif
Vu
les
services
effectués
par
l’intéressée,
Madame
Alexia
LECLERC
en
qualité
d'agent
non
titulaire
de
droit
public
du
30/08/2021
au
31/08/2023.
Vu
l'arrêté
en
date
du
01/09/2023
nommant
Madame
Alexia
LECLERC
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C stagiaire
à temps
non
complet
(31H/semaine).
Considérant
que
le stage
effectué
par
Madame
Alexia
LECLERC
a été
satisfaisant,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
titulariser
Madame
Alexia
LECLERC
dans
le grade
et
l'échelon
mentionnés
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Suffrages
exprimés
: 6 /Pour
: 5 / Contre
: 0 /Abstention
: 0
2.
Délibération
2024-020
-
Plan
de
financement
- Subventions
réhabilitation
logement
communal
Monsieur
le Maire
expose
les
différentes
subventions
auxquelles
la commune
pourrait
prétendre
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
communal,
en
détaillant
les
critères
d'éligibilité
et
les
démarches
nécessaires
pour
chaque
subvention.
Il présente
également
une
estimation
chiffrée
des
coûts
liés
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49.63.40
- mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
1sur8 au
projet.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
337
309.64€
€
HT
correspondant
aux
estimations
présentées
par
la
maitrise
d'œuvre :
LOTS
MONTANT
HT
Lot
0
: Désamiantage
6
318.00€
Lot
1
: Curage
5
045.64€
Lot
2
: Démolitions
25
794.38€
Lot
3
: Gros
œuvre
68
949,72€
Lot
4
: Couverture
43
746.00€
Lot
5
: Ravalement
18
730.80€
Lot
6 : Menuiseries
extérieures
19
700.00€
Lot
7
: Etanchéité
1130.70€
Lot
8
: Doublages
thermiques,
cloisons,
faux
plafond
38
996.70€
Lot
9
: Menuiseries
intérieures
6 544.00€
Lot
20
: Serrurerie
5 670.00€
Lot
12
: Electricité
26
435.00€
Lot
13
: Plomberie,
sanitaires,
ventilation
19
137.00€
Lot
14
: Sols
durs,
faïence,
sols
souples
11
886.50€
Lot
15
: Peinture
9 313.20€
Lot
16
: VRD
—
Espaces
verts
29
912.00€
p
Soit
un
total
HT
de
337
309.64€,
à
ajouter
les
frais
d’architecte
et
les
frais
d'étude
pour
l’amiante,
le
plomb,
l'audit
énergétique,
l'étude
de
sol
pour
un
montant
HT
de
25
406.67€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
projet
e$t
éligible
au
fonds
vert
pour
le clos
et
couvert
ainsi
qu’auprès
du
Département
pour
les
logements
et
les
espaces
verts
et
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
intérieurs. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
07/05/2024,
des
pièces
complémentaires
sont
demandées.
Il
indique
également
qu'aucun
engagement
ne
sera
signé
tant
que
la
commune
ne
sera
pas
fixée
sur
le
montant
attribué
des
subventions.
Vu
le
projet
d'extension
de
la
mairie
et
la
création
de
deux
logements
à futur
usage
locatif
en
procédant
à
la
réhabilitation
de
l’ancien
logement
communal
en
friche,
adjacent
à
la
mairie,
ainsi
que
la
création
de
toilettes
publiques, Vulep
lan
de
financement
présenté,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Adopte
le
projet
de
réhabilitation,
Arrête
le
plan
de
financement
ci-dessous,
z
Taux
Dépenses
HT
Recettes
, |
HT
demandé
Etudes
Fonds
Vert
(270
094.44€)
70%
189
066.11€
Architecte
19
000.00€
Département
Etudes
diverses
(amiante,
Végétaliser
et renaturer
30%
3577.80€
plomb,
étude
de
sol,
audit
6406.67€
(11
926€)
énergétique)
Fonds
de
solidarité
(40525.20€)
|
10%
4 052.52€
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
2
sur
8 Réhabilitation
locatif
30%
58
280.69€
(194
268.98€)
DETR
(97
127.20€)
35%
33
994.52€
Total
subventions
sur
projet
79.67%
288
971.64€
Travaux
337
309.64€
Autofinancement
{+TVva)
20.33%
73
744.67€
Total
362
716.31€
À
Total
362
716.31€
-
Sollicite
les
différentes
aides
de
l'Etat
conformément
au
plan
de
financement
arrêté,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier.
Suffrages
exprimés
: 6 /
Pour
: 6 /
Contre
: 0 /Abstention
: 0
3.
Délibération
2024-021
—
PLUi
- Débat
PADD
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
le
projet
politique
du
PLUI.
Élaboré
par
les
élus
des
trente
communes,
il
développe
les
grandes
orientations
du
territoire
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
de
mobilités,
de
commerces,
de
loisirs,
de
protection
du
paysage,
d'environnement,
etc.
Pour
cela,
il
doit
tenir
compte
des
lois
et
autres
documents
structurants
à
l’échelle
régionale,
notamment
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
Pièce
centrale
du
PLUI,
il permet
aux
habitants
de
mieux
comprendre
les
objectifs
que
souhaitent
les
élus
pour
les
10
à
15
ans
à venir.
k
Pour
chaque
thème
traité
(habitat,
déplacements,
économie,
tourisme,
patrimoine,
équipement,
paysages,
réseaux,
loisirs...)
le
PADD
donne
des
orientations
générales.
Le
PADD
se
nourrit
des
documents
déjà
applicables
au
territoire.
Par
exemple,
les
axes
définis
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
CDCLA
adopté
en
juin
2021
doivent
trouver
un
écho
dans
le
PADD.
Il s’agit
de
réaliser
une
compilation
des
stratégies
déjà
définies
en
matière
d'environnement,
mais
aussi
en
matière
économique,
touristique
etc.
et
de
définir
le
niveau
de
détails
souhaité.
Au-delà
de
ces
politiques
déjà
votées,
les
élus
communaux
travaillent
en
ateliers
depuis
le
mois
de
décembre
2023,
pour
faire
émerger
une
vision
commune
de
l’avenir
du
territoire.
Cet
exercice
doit
prendre
en
compte
le
cadre
réglementaire,
et
notamment
la
mise
en
œuvre
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
».
!l s’agit
d’un
objectif,
fixé
par
la
loi,
afin
de
préserver
les
espaces
naturels
et
leur
rôle
essentiel
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique.
En
parallèle,
se
tiennent
des
temps
de
concertation
avec
les
habitants,
comme
ce
fût
le
cas
sur
le
marché
de
Fleury-sur-Andelle
le
13
février
dernier
et
celui
de
Lyons-la-Forêt,
samedi
23
mars.
Les
participants
ont
posé
des
questions
et
partagé
leur
vision
pour
l'avenir
du
territoire.
Tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUi,
et
plus
particulièrement
du
PADD,
les
binômes
désignés
par
les
conseils
municipaux
pour
les
représenter,
se
sont
réunis
lors
d’ateliers
de
travail.
C'est
sur
la
base
des
réflexions
et
des
positions
issues
de
ces
ateliers
qu’un
projet
de
PADD
a
été
établi.
C’est
sur
cette
même
base
que
les
conseils
municipaux
doivent
tenir
un
débat.
Ce
point
devra
obligatoirement
figurer
à
l’ordre
du
jour
des
conseils
municipaux
de
chaque
commune,
avant
le 12 juin
2024.
Il ne
s’agit
pas
d’un
vote,
mais
d’un
débat
qui
doit
permettre
de
garantir
le caractère
consensuel
du
document. Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
- mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
3
sur 8 Après
le
débat
en
conseil
communautaire,
les
grandes
orientations
seront
figées
pour
l’ensemble
de
la
démarche.
Les
objectifs
attachés
à chaque
orientation
pourront,
quant
à eux,
faire
l’objet
de
précisions
jusqu’à
l'approbation
du
PLUI.
À
compter
de
ce
moment,
l'élaboration
de
la
partie
réglementaire
du
PLUi
(zonage
et
règlement
écrit)
pourra
débuter.
Les
axes
du
PADD
à
débattre
:
Axe
1
: Un
territoire
sous
influence
métropolitaine
qui
adapte
son
modèle
de
développement
et son
fonctionnement Le
PADD
vise
ainsi
à
adapter
les
pratiques
d'aménagement
et
le
modèle
de
développement
territorial
dans
le
but
de
préserver
la qualité fonctionnelle
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Cet
axe
s'inscrit
donc
dans
la
logique
de
la
loi
Climat
et
Résilience
qui
exige
la
mise
en
œuvre
du
«
zéro
artificialisation
nette
»
et
le
développement
de
la
sobriété
foncière.
Suivant
cette
même
logique,
le
développement
des
activités,
comme
des
logements,
est fléché
en
priorité
sur
les secteurs
et
tissus
déjà
urbanisés
du
territoire.
Le
SRADDET
Normand
fixe
un
objectif
de
diminution
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
-55,8%
sur
la
période
2021-2031
pour
le
territoire
Lyons
Andelle.
Considérant
que
la
consommation
foncière
de
la
période
de
référence
s'élève
à
72,2
Ha
(ces
données
sont
issus
de
la
base
de
données
de
la
Cartographie
de
la
Consommation
Foncière
sur
les
données
de
2020.
En
cours
d'actualisation,
elles
sont
susceptibles
d'évoluer).
L'enveloppe
de
la
consommation
d'espace
allouée
au
territoire
pour
la
période
2021-2031,
prenant
en
compte
une
baisse
de
15%
supplémentaires
pour
les
projets
d'intérêt
supra-
communautaires,
serait
de
l’ordre
de
25
à
35
hectares.
Axe
2
: Un
territoire
qui
répond
aux
besoins
des
habitants
en
confortant
son
cadre
de
vie
Cet axe
vise à détailler la stratégie
territoriale
en
matière
de
logements,
de
mobilités,
d'économie
et de
maintien
du
cadre
de
vie
dans
le but
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
présents
et à
venir.
Axe
3
: Un
territoire
engagé
pour
la préservation
de
son
environnement
et son
adaptation
au
changement
climatique Cet
axe
expose
la
vision
politique
locale
en
matière
de
préservation
de
l'environnement
et
d'adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique
qui
émane
des
différents
temps
de
travail
et
d'échanges
entre
les
élus
du
territoire.
Dans
cette
optique,
le projet
politique
vise
tout
d’abord
à préserver
les composantes
naturelles
et patrimoniales
uniques
du
territoire,
qui
caractérisent
son
identité,
son
cadre
de
vie privilégié
et son
attractivité,
en
réponse
à
la vision
exposée
dans
le premier
axe.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Considérant
les
orientations
générales
proposées
pour
le
PADD
du
PLUi
qui
guideront
l'élaboration
des
pièces
réglementaires,
et telles
qu'elles
ont
été
exposées,
Considérant
que
le Conseil
communautaire
sera
amené
à débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
-
de
prendre
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
projet
de
PLUÏ
de
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle.
-
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et son
affichage
pendant
un
mois
à
la
mairie.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
4
sur
8 4.
Délibération
2024-022
—
SIGE27
-
Panneaux
photovoltaïques
-— Diagnostic
structure
En
2015,
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015,
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
{(TECV),
a
été
promulguée
pour
encourager
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
France,
conformément
aux
directives
européennes
de
2009.
À
la
demande
de
la
commune,
le
SIEGE
a
réalisé
gratuitement
une
pré-étude
technico-économique
pour
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le toit
de
la
salle
des
fêtes.
Les
résultats
de
cette
étude
n’ont
pas
démontré
la
pertinence
économique
du
projet
en
autoconsommation.
Cependant,
le SIEGE
a
proposé
d'utiliser
la
toiture
de
la salle
des
fêtes
pour
un
projet
de
revente
d'électricité,
dont
les
bénéfices
reviendraient
intégralement
au
SIEGE.
La
commune
récupérerait
les
panneaux
une
fois
qu'ils
seraient
amortis,
soit
après
18
à
20
ans.
Ce
projet
nécessite
des
études
complémentaires
réalisées
par
des
bureaux
d'études
spécialisés,
notamment :
- Un
diagnostic
structurel
pour
vérifier
la
compatibilité
de
la
charpente/structure
du
bâtiment
avec
le
projet
photovoltaïque.
Les
résultats
pourraient
révéler
des
obstacles
rédhibitoires
ou
nécessiter
l'installation
d’un
système
d'intégration
différent
des
panneaux
photovoltaïques,
entraînant
des
coûts
supplémentaires.
- Un
diagnostic
amiante,
car
un
éventuel
désamiantage
pourrait
compromettre
la
rentabilité
du
projet.
Le
SIEGE,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et
grâce
à son
expertise
technique,
propose
de
réaliser
et
de
financer
ces
études
préalables.
Si
les
études
complémentaires
s’avéraient
favorables
et
que
la
commune
souhaitait
poursuivre
le
projet
avec
le
SIEGE,
ce
dernier
inviterait
alors
la
commune
à
délibérer
sur
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
toiture.
ë
Le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
donner
suite
à ce
projet.
Suffrages
exprimés
: 6 /
Pour
: 0 / Contre
: 6 /Abstention
: O
5.
Délibération
2024-023
-
Urbanisme
—
Extension
garage
automobile
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
garage
automobile
local
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
extension.
Dirigé
par
Monsieur
Leroy,
ce
garage
est
une
entreprise
essentielle
dans
la vie quotidienne
de
la
communauté,
offrant
des
services
de
mobilité
indispensables
et
contribuant
significativement
à
l'emploi
local.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
propriétaire
a
été
prié
de
suspendre
les
travaux
en
cours
et
de
régulariser
sa
situation
administrative.
Actuellement,
les
contraintes
réglementaires
entravent
la
capacité
de
Monsieur
Leroy
à
respecter
les
normes
environnementales,
notamment
en
matière
de
recyclage
des
huiles
usagées,
en
raison
de
la
limitation
d'espace
dans
ses
locaux
actuels.
Dans
ce
contexte,
l'extension
de
son
établissement
apparaît
comme
une
nécessité
pour
assurer
la
continuité
de
ses
activités
conformément
aux
exigences
légales.
Cependant,
le
projet
risque
d'être
compromis
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUi),
qui
vise
à
limiter
l'utilisation
des
espaces
agricoles.
Il
est
crucial
de
prendre
en
compte
l'intérêt
général
représenté
par
le maintien
et
le développement
de
l'activité
économique
de
Monsieur
Leroy
pour
la commune
et
l'ensemble
de
l'intercommunalité.
Dans
cette
perspective,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
municipalité
soutienne
le
projet
d'extension
de
Monsieur
Leroy.
En
effet,
un
refus
de
ce
projet
entraînerait
la
cessation
des
activités
du
garage,
avec
des
répercussions
néfastes
sur
l'emploi
local
et
l'économie
de
la
commune.
De
plus,
cela
pourrait
entraîner
des
sanctions
administratives
et
financières
pour
Monsieur
Leroy,
ainsi
qu'une
éventuelle
relocalisation
de
son
entreprise
dans
une
autre
commune,
préjudiciable
à l'ensemble
du
territoire.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
décide
:
- D’approuver
le
permis
de
construire,
- De
soutenir
le
dossier,
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
service
compétent.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
- mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
5
sur8 Suffrages
exprimés
: 6 / Pour
: 4 / Contre
: 0 /Abstention
: 2
(Mickaël
AUBIN,
Thierry
POIRIER)
6.
Délibération
2024-024
—
Urbanisme
-— Avis
construction
d’un
mur
— Domaine
public
Vu
la
délibération
n°2021-037
du
26
novembre
2021,
qui
établit
la
nécessité
d'une
Déclaration
Préalable
pour
l'installation
d'une
clôture
donnant
sur
le
domaine
public,
et
stipule
que
la
demande
soit
soumise
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil,
Considérant
qu'une
Déclaration
Préalable
a
été
déposée
à cet
effet
par
Monsieur
LEROY
Guillaume,
Monsieur
le
Maire
informe
la
volonté
du
pétitionnaire,
résidant
au
7,
route
de
Beauvoir,
de
construire
un
mur
en
parpaing
de
20
mètres
de
longueur
et
de
2
mètres
de
hauteur,
adjacent
à son
portail,
avec
un
revêtement
en
enduit
beige
clair,
RAL
207.
Considérant
que
ce
projet
est
en
conformité
avec
le
règlement
d'urbanisme
en
vigueur,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
construction
conformément
aux
spécifications
présentées
dans
le
dossier
d'urbanisme.
Suffrages
exprimés
: 6 / Pour
: 6 / Contre
: O0 /Abstention
: O
7.
Information
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'échéance
des
élections
européennes
le 9 juin
prochain
et
prend
les
disponibilités
de
chaque
Conseillers
pour
la
permanence
à tenir
de
8h
à 18h00.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
journée
vélo
du
Pays
de
Lyons
aura
lieu
le
dimanche
23
juin.
I!
sollicite
l'engagement
des
Conseillers
pour
assurer
la
permanence
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
dù
Conseil
de
la
réception
des
radars
pédagogiques
et
rappelle
qu'ils
seront
installés
respectivement
sur
la
route
de
Bosquentin
et sur
la
route
de
Beauvoir,
à proximité
des
entrées
de
l'agglomération.
Les
mâts
sont
attendus
pour
début
juin.
Monsieur
le
Maire
interroge
l'équipe
municipale
sur
leur
disponibilité
pour
procéder
à l'installation
ou
s'il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
externe.
Les
conseillers
décident
de
prendre
en
charge
l'installation.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
séquence
du
prochain
long
métrage
de
Jérôme
Bonnell,
intitulé
«
Tout
recommencera
»,
avec
Swann
Arlaud,
Louise
Chevillotte,
Galatéa
Bellugi
et
Emmanuelle
Devos,
sera
tournée
dans
la
commune,
devant
l’ancien
bâtiment
de
La
Poste,
le
mercredi
3
juillet
de
14h30
à
21h00.
À
cet
effet,
l’équipe
de
tournage
stationnera
sur
la
Place
des
Tilleuls,
la salle
des
fêtes
servira
de
loge,
et la
Place
de
l’Église,
sera
interdite
à la
circulation
entre
les
numéros
3
et
13.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le département.
Le
Maire
informe
les
administrés
que
la
liste
des
intervenants
agréés
par
le
département
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
est
disponible
à la mairie.
Le
département
prend
en
charge
30%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
avec
un
plafond
de
remboursement
fixé
à
30€.
La
période
autorisée
pour
la
destruction
des
nids
s'étend
du
1er
avril
au
15
octobre,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Eure.
Pour
toute
information
complémentaire
où
pour
contacter
le
guichet
unique
dans
l'Eure,
vous
pouvez
consulter
le
site
www.frelonasiatique27.fr
ou
contacter
le
service
au
02.77.64.54.27,
où
encore
envoyer
un
email
à
contact@frelonasiatique27.fr.
Une
aide
supplémentaire
de
la
Communauté
de
Communes
devrait
bientôt
être
mise
en
place.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
une
importante
prolifération
des
chenilles
processionnaires
dans
les
haies,
sans
oublier
la
pyrale
du
buis
qui
est
dévastatrice.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
une
mise
en
demeure
des
Finances
Publiques
de
Neufchâtel-en-Bray
concernant
des
frais
de
scolarité
et de
transport
scolaire
d’un
montant
de
6 083,00
€
pour
l’année
2019.
Après
vérification,
il
apparaît
que
cette
somme
n’a
jamais
été
réglée.
Ce
montant
conséquent
aurait
un
impact
significatif
sur
le
budget
annuel.
Suite
à
une
régularisation
importante
d'impayés
depuis
le
début
de
la
mandature,
il est
décidé
de
mettre
cette
affaire
en
stand-by.
Monsieur
le
Maire
aborde
à nouveau
la
problématique
du
conteneur
à verres.
Malgré
de
nombreux
appels
de
la
mairie,
y compris
certains
effectués
de
manière
proactive,
le
conteneur
déborde
fréquemment.
Le
SYGOM
a
assuré
que
le
prestataire
est
tenu
de
ramasser
les
dépôts
de
verre
au
sol
causés
par
ses
retards,
mais
cela
n'est
pas
respecté.
En
conséquence,
nous
nous
retrouvons
avec
des
tas
de
verres
au
sol,
en
plus
des
dépôts
sauvages.
Cette
situation
est
intolérable
et
sera
soulevée
lors
de
la
prochaine
assemblée
du
SYGOM,
à
laquelle
Monsieur
le
Maire
participera.
Monsieur
le
Maire
précise
également
avoir
formulé
une
demande
auprès
du
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
6
sur
8 SYGOM
pour
obtenir
des
conteneurs
collectifs
d'ordures
ménagères
et
recyclables.
Cette
initiative vise
à limiter
les
dépôts
sauvages
qui
sont
constatés
chaque
semaine
et
permettrait
aux
résidences
secondaires
de
déposer
leurs
déchets.
Ces
bacs
collectifs
pourraient
être
installés
à côté
du
conteneur
à verre.
À ce jour,
cette
demande
est
restée
sans
réponse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
conteneurs
sont
à
disposition
au
cimetière,
au
hameau
du
Fayel
ainsi
qu’à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
exprime
avec
regret
que
les
projecteurs
utilisés
pour
illuminer
l'église
lors
des
manifestations
ont
été
volés.
En
conséquence,
les
projecteurs
devront
désormais
être
retirés
après
chaque
événement
et réinstallés
avant
chaque
nouvelle
manifestation.
Il déplore
ces
actes
déplorables
qui
engendrent
un
surcroît
de
travail,
alors
que
cette
installation
était
censée
être
pérenne.
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
que
depuis
2007,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
aux
contrats
de
mutuelle
santé
et
de
prévoyance
souscrits
par
leurs
agents.
À
partir
du
1er
janvier
2025,
chaque
employeur
sera
dans
l'obligation
de
proposer
une
assurance
complémentaire
de
"prévoyance
maintien
de
salaire"
à tous
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
indépendamment
de
leur
temps
de
travail,
de
leur
statut
(contractuels
ou
titulaires),
et
de
la
taille
de
leur
collectivité.
De
plus,
ils
devront
participer
financièrement
aux
cotisations
des
agents.
Cette
obligation
sera
également
applicable
à
la
mutuelle
santé
à partir
du
1er
janvier
2026.
Ces
nouvelles
obligations
nécessitent
un
avis
du
Centre
de
Gestion
avant
d'être
discutées
en
Conseil
municipal.
Il est
important
de
souligner
qu’à
ce
jour,
les
agents
ne
sont
pas
tenus
d'adhérer
à
un
contrat.
Dans
ce
cas,
ils
ne
bénéficieront
pas
de
participation
financière.
Celle-ci
ne
sera
versée
qu'aux
agents
disposant
d'un
contrat
conforme
au
dispositif
choisi
par
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
aux
Conseillers,
aucune
remarque
n’est
observée.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
public :
Madame
Chevallier
informe
le Conseil
de
son
intention
de
retirer
sa
haie
et de
refaire
sa
clôture.
Elle s'interroge
sur
les
démarches
à
effectuer.
Monsieur
le:Maire
indique
qu'une
déclaration
préalable
doit
être
déposée
en
mairie
et
qu'elle
pourra
être
accompagnée
dans
cette
démarche.
Monsieur
le
Maire
profite
également
de
la
présence
de
Madame
Clouw
pour
remercier
chaleureusement
les
bénévoles
de
la bibliothèque
pour
leur
engagement
et leurs
initiatives,
qui
rencontrent
à chaque
fois
un
succès
croissant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h54
Fait
à
Fleury-la-Forêt,
Le
5 juin
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
DEMEAUX
Arnaud
GODEBOUT.
&
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
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8