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Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 13 FEVRIER 2025 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 6 février 2025
Affichage aux panneaux : le 6 février 2025
Présents : 11 membres
Votes : 11 votants
Présents : Ludovic GORINE, Frédérique CAMOIT, Dominique MARTIN, Aude VAN EECKHOUT, Patricia ANDRIEU, Fabrice LEGRAND, Véronique PERRIOT, Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ, Céline LE BOURGEOIS, Paulo LIMA (arrivé à ce point à 21h26) et Julien GOERGEN
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : Morgane JEAN BAPTISTE, Pierre GOIX et Chloé GAZAR
Désignation du secrétaire de séance : Dominique MARTIN
Le procès-verbal du 6 décembre 2024 n’appelle aucune observation.
1. Contrat d’apprentissage ACM
Le contrat d’apprentissage en cours au service d’Accueil Collectif des Mineurs se termine le 31 août 2025. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant le besoin d’un apprenti pour septembre 2025.
En raison de la faible sélection de dossiers retenus pour le financement des Hauts-de-France via le CNFPT et du faible nombre de candidats intéressés, Monsieur le Maire propose de recourir à un contrat à temps partiel pour compléter l’équipe d’animateurs en 2025.
2. Adhésion au dispositif de signalement 2024-2027
Le Conseil Municipal, lors de la séance du 30 septembre 2022, avait mis en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, via l’adhésion au centre de gestion de l’Oise.
Il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec le prestataire extérieur, Qualisocial. Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce dispositif à nouveau.
Madame Aude VAN EECKHOUT et Monsieur Fabrice LEGRAND sont nommés respectivement référent titulaire et suppléant.
3. Approbation de la Fiscalité des hydrants pour 2024
Le Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons a délibéré le 16 décembre 2024 sur la fiscalité de l’entretien des hydrants pour 2024.
Le montant arrêté pour le Coudray-sur-Thelle est de 1 278,82 € TTC.
Le Coudray sur Thelle 2/4
4. Travaux cimetière
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un jardin du souvenir et d’un columbarium pour répondre à une demande croissante.
Le choix se porte sur un columbarium de 10 places, couleur gris porte noire, avec un jardin du souvenir comprenant une stèle de couleur gris-noire, un puisard octogonal, un banc, une table de cérémonie, et un livre du souvenir, le tout sur un sol de gravillons avec bordure.
5. Urbanisme PLU
La commission PLU a été conviée pour une lecture approfondie des modifications du PLU opérées par la société VERDI.
Trop d’éléments discordants n’ont pas permis de valider ce premier jet. Une nouvelle réunion sera organisée et l’ensemble du Conseil Municipal est invité à y participer.
6. Antenne relais Orange
Le projet d’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile au "Chemin de Carville" sur terrain privé est présenté.
Orange attend la confirmation de la venue d’un second opérateur. Deux hypothèses sont envisagées :
• Pylône treillis de 30 m (privilégié)
• Pylône monotube de 30 m
Résultat du vote : 4 CONTRE : Fabrice LEGRAND, Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ, Aude VAN EECKHOUT, Frédérique CAMOIT.
7 POUR : Ludovic GORINE, Dominique MARTIN, Patricia ANDRIEU, Véronique PERRIOT, Céline LE BOURGEOIS, Paulo LIMA (arrivé à ce point à 21h26) et Julien GOERGEN.
Questions diverses
Animaux
En 2024, la commune a lutté contre la divagation de chiens et a fait stériliser 5 chats pour un montant de 952 €. En 2025, la mairie lance une campagne d'enregistrement pour faciliter l’identification des propriétaires de chiens.
Les premiers formulaires complétés et retournés seront récompensés par un jouet pour chien, limité à un par foyer et dans la limite des stocks disponibles.
De plus, la commune propose l’installation de 3 stations canines pour inciter les propriétaires à ramasser les déjections canines, soumis au vote.
Résultat du vote : 3 CONTRE : Dominique MARTIN, Aude VAN EECKHOUT et Paulo LIMA.
8 POUR : Ludovic GORINE, Frédérique CAMOIT, Patricia ANDRIEU, Véronique PERRIOT, Céline LE BOURGEOIS, Fabrice LEGRAND, Paulo LIMA et Julien GOERGEN. 3/4
Sécurité routière :
Afin de limiter la vitesse de circulation sur les rues de la commune, Monsieur le Maire propose la création de places de stationnement en chicane mobile (marquage à la peinture).
Eglise :
Le plafond de la sacristie commence à s’effondrer. Une demande de subvention a été sollicitée.
Coupures électriques :
Monsieur le Maire rappelle que les coupures ne proviennent pas uniquement du Coudray-sur-Thelle.
Prochaines réunions :
commission Finances et budget : 27 mars et 3 avril à 18h
Prochain conseil : 11 avril (revu au 4 avril pour garantir un quorum suffisant).
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h41.
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est composé de 3 délibérations :
Délibération n° 01-25 : Création d’un poste à temps non complet Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 02-25 : Dispositif de signalement Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 03-25 : Nomination référents dispositif signalement Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 03-25 : Fiscalité des hydrants Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 04-25 : Cimetière Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 05-25 : Antenne Relais Adoptée à 4 CONTRE – 7 POUR
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance
Ludovic GORINE Dominique MARTIN 4/4
Compte-rendu du 13 février 2025
Nom Signature
M. GORINE Ludovic
Maire
Mme CAMOIT Frédérique
1ère Adjointe
Mme MARTIN Dominique
2ème Adjointe
Mme VAN EECKHOUT Aude
3ème Adjointe
Mme ANDRIEU Patricia
M. LEGRAND Fabrice
Mme PERRIOT Véronique
Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie
Mme LE BOURGEOIS BUTEZ
Céline
M. GOIX Pierre
Mme JEAN-BAPTISTE Morgane
M. LIMA Paulo
M. GOERGEN Julien
Mme GAZAR Chloé