Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220524 27 URBA03 C° SERVITUDES ENEDIS CH MOULIN
Déliberation - 20240213 21 URBA03b C° SERVITUDES ENEDIS
Déliberation - 20240213 21 URBA03b C° SERVITUDES ENEDIS
Arrêté - ARRETE 26 163 REMPLACEMENT TABLEAU HTA CH DU TILLE
Arrêté - ARRETE 26 070 TRAVAUX GENIE CIVIL CH DU TILLEUL
Déliberation - 20220713 28 URBA07 C° SERVITUDES ENEDIS AVENUE CHA
Arrêté - ARRETE 26 070 TRAVAUX GENIE CIVIL CH DU TILLEUL 1
Déliberation - 20220713 26 URBA05 C° SERVITUDES ENEDIS STATION AS
Déliberation - 20220713 27 URBA06 C° SERVITUDES ENEDIS STADE LOUI
Déliberation - 20230201 21 URBA07 C° SERVITUDES ET MISE A DISPO E
Déliberation - 20220524 26 URBA02 C° Servitudes Enedis ch Tilleul
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 26 URBA02 C° Servitudes Enedis ch Tilleul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DR Ne DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SCAP
Nombre de Conseillers :
CHÂTEAURENARD
en exercice 33 crdina
présents 24 ous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 32 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2022
PRÉSENTS :
Mmes, 5. BPONCHON, A. DARASSE, M, LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MILLET, F. MOURET,€. CHAUVET, 5, DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY,
N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIFR, L.IMBERT, €. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,€. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à €. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUET {pouvoir à B. CLARETON}, S. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL), R SIMON {pouvoir à C. CHAUVET), 1. ROQUEPLAN (pouvoir à A SALZE), B. REVNES {pouvoir à €. LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE
Mme 5 COMBE
Secrétaire de Séance : Madamne Adélaide DARASSE
20220524 - 26/URBAOQ2. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU
PROFIT D'ENEDIS - CHEMIN DU TILLEU
Dans le cadre de travaux relatifs à l'alimentation en courant électrique du projet des Sénioriales, route de Tarascon/ chemin du Tilleul/ avenue Ernest Vernet, il convient d'établir une convention de constitution de servitudes entre la commune de Châteaurenard et ENEDIS relative à:
- établir à demeure, sur la parcelle cadastrée AH 496 et dans une bande de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 10 mètres ainsi que leurs accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage.
Vu l'examen de ce dossier en commission Travaux - Aménagements le T1 mai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
AURENARD - 13160 - CO PAUNICIPAL DU 24 Mat 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
ACCEPTE la constitution de servitudes au profit de ENEDIS telles que définies ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documentsy afférents
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE a