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Déliberation - Decision D2024 20 relampage mairie demande d'aide CCPA
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Decision D2024 20 relampage mairie demande d'aide CCPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DEPARTEMENT DE L'AIN
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
=-=-=-=-=-=-=-=-=-
DECISION
Demande de subvention
Communauté de Communes de la
Plaine de l’Ain
Relampage mairie, école et cantine
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de demander à tout organisme financeur, dans la limite du montant des travaux prévus au budget, l'attribution de subventions
DECIDE
Article 1 : Monsieur le maire informe le conseil municipal de la délibération de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain du 28/09/2023 renouvelant le dispositif d’appui au remplacement des ampoules des bâtiments communaux par des modules LED. Le taux d’aide de la CCPA est fixé à 75% avec un plafond de 20 000 euros HT pour la commune de Bourg Saint Christophe.
La commune porte un projet de remplacement des ampoules pour la mairie, l’école et la cantine. Le montant des travaux s’élève à 12 140 euros HT.
Monsieur le maire sollicite une subvention communautaire dans le cadre de ces travaux.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 20 juin 2024
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture :
Et publication sur le site de la commune le