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Déliberation - decision 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
308355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
DECISION
Marché de prestation de services
Standardisation CNIG
de la Modification N° 2 du Plan Local
d'Urbanisme
de Bourg Saint Christophe
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieurà 100 000 euros HT »,
Vu le code de la commande publique,
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie à la société IMPULSMAP la standardisation CNIG (Conseil National de linformationGéolocalisée) de la modification n° 2 du Plan Locai d'Urbanisme pour un montant de 2 250 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 10 juin 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 061-210100541-20260610-DEC202620-DE
Date de télétransmission : 41/06/2026 Date de réception préfecture : 11/06/2026
fudreaber jun Ale me AURELE