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Déliberation - Decision D2024 21 relampage mairie travaux
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Decision D2024 21 relampage mairie travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DEPARTEMENT DE L'AIN
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
=-=-=-=-=-=-=-=-=-
DECISION
Marché de travaux
Relampage
mairie, école et cantine
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie à la société MERLE Thierry les travaux de relampage (remplacement éclairage par leds) de la mairie, de l’école et de la cantine pour un montant de 12 140 euros HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 20 juin 2024
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture :
Et publication sur le site de la commune le