Procès Verbal - goijy0cq1aiasbe

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Procès Verbal - goijy0cq1aiasbe Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - goijy0cq1aiasbe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL nn

VILLE DE

Du 22 décembre 2020

Convocation du 16 décembre 2020

PROCES VERBAL de la REUNION

LANDES

D,

L'an deux mille vingt et le vingt-deux décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le seize décembre deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT 1° Maire-Adjointe; M. Albert

AUZEMERY 2°"e Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°"€ Maire-Adjointe ; M. Pascal MARTINEZ 4e Maire-Adjoint; Mme Anne-Marie DEYRIS 5°" Maire-Adjointe; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 6ère Maire-Adjoint; M. Marc TARBOURIECH; M. Guy HONTANG; Mme Catherine DARRECAMP ; Mme Nicole BARCELO; Mme Delphine RAVET; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.

Absents excusés :

M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Séverine FRANCOIS; Mme

Elise AVOUAC.

Procurations :

M. Dominique MUCCI à Mme Christine CASTAY

M. Raphaël ROSSONI à M. Albert AUZEMERY

M. Guilhem IRLANDES à Mme Bérengère SABOURAULT

Mme Séverine FRANCOIS à Mme Delphine RAVET

Mme Elise AVOUAC à Mme Delphine RAVET

Secrétaire de séance

Était également présente à la réunion : Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers . : . 22 | Enexercice | 22 | Présents | 17 Procurations 05 | Votes | 22

Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Point n°2 : Décisions du Maire,

Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT- Point n°3 : Fixation des tarifs de la redevance publicité du véhicule municipal,

- Point n°4 : Convention de transfert des résultats des budgets Eau potable et Assainissement à la

CAGD,

- Point n°5 : Budget principal : décision modificative n°3,

- Point n°6 : Fixation des divers tarifs communaux,

- Point n°7 : Ouverture des crédits en section investissement — exercice 2021,

- Point n°8 : Convention cadre relative à la création du service d'ingénierie d'aménagement des

espaces publics entre la CAGD et la Commune de Narrosse,

- Point n°9 : Convention pour l'organisation de la Nuit de la lecture — Edition 2021,

- Pointn°10 : Application numérique d’information aux habitants,

- Point n°11 : Questions diverses.

Point n° 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 24 novembre 2020 est adopté à l'unanimité

des votants.

Point n° 02 : Décisions du Maire

> Acquisition et installation d’un système de chauffage et de climatisation

> Acquisition et installation d’un système de climatisation réversible pour

Point n° 03 : Fixation des tarifs de la redevance publicité du véhicule municipal

M. AUZEMERY rappelle qu'en 2017, il a été proposé à plusieurs entreprises de bénéficier d’un encart

publicitaire sur le véhicule communal pour une durée de 3 ans moyennant le paiement d’une redevance

de 700 € ou 1 000 € en fonction de l'emplacement réservé sur le véhicule.

Le véhicule comprenait 16 emplacements numérotés de 1 à 16 (à noter que l'emplacement n°1 était

réservé à la mairie et les emplacements n°8 et 9 étaient réservés aux entreprises de l’îlot narrossais

pour un affichage commun).

Les conventions arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir leur renouvellement à

compter de juin 2021.

Après discussions en bureau municipal sur la méthode, il ressort qu’à partir de début janvier, un courrier

pourrait d’abord être envoyé aux entreprises figurant actuellement sur le véhicule.

Le tarif pourrait être le suivant si les entreprises se positionnent avant le 28 février :

800 € l'emplacement pour 3 ans

560 € pour les emplacements moins visibles au-dessus des roues

Possibilité aux petits commerces de l’ilot de s'organiser entre eux (le coût serait divisé

en fonction du nombre d'entreprises intéressées)

L'objectif est d'inciter les entreprises à répondre rapidement, afin que l'opération se finalise dans les

délais fixés.

A l'issue de ce délai, les autres entreprises de Narrosse seront sollicitées, au même tarif qu’actuellement

(à savoir 1000 € ou 700 €).

Objectif: raccourcir le temps suite à l'expérience précédente où les entreprises ont été très longues à

répondre.

M. le Maire rappelle que les tarifs appliqués sont très en deçà des professionnels du secteur (la société

qui gérait cette publicité avant 2017 percevait 3000 € par emplacement pour deux ans)

2

Décision n°2020.11.25 :

pour le bâtiment « LE BONIDÉ»

Décision n°2020.12.01 :

la maison des associations

-

-

-Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2020.12.22-01

Point n° 04 : Convention de transfert des résultats des budgets Eau potable et Assainissement à la

CAGD

M. AUZEMERY rappelle que la communauté d'agglomération du Grand Dax a pris les compétences « eau

potable » et « assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2020.

Cette prise de compétence a entraîné la clôture des budgets annexes «eau potable» et

« assainissement » de la commune de Narrosse à la date du 31 décembre 2019 et la reprise des résultats

comptable de ces budgets dans le budget principal, tels qu’arrêtés par les comptes de gestion et comptes

administratifs 2019.

Le conseil municipal par délibération en date du 15 octobre 2019 a également approuvé le principe du

transfert de tout ou partie des résultats de clôture des budgets « eau potable » et « assainissement » à la

communauté d'agglomération du Grand Dax pour aider au financement des investissements à réaliser à

court terme par la communauté d'agglomération du Grand Dax en matière d’eau potable et

d'assainissement et assurer la stabilité du prix de l’eau pour les usagers.

Après échanges et prise en compte des dépenses en matière d’eau et d'assainissement assumées par le

budget principal, le transfert des résultats au profit de la CAGD s'élève à 57 023.75 € (dont 38317.13 € à

affecter en section de fonctionnement et 18 706.62 € en section d'investissement.)

M. le Maire précise que le choix a été fait d'intégrer la régie des eaux du grand Dax tout en conservant la

Délégation de Service Public (DSP) avec la SOGEDO.

Cette DSP arrivera à échéance à la fin 2022. Le choix sera alors fait du mode de gestion : régie directe

intercommunale ou relancer une DSP.

Concernant le montant des résultats, M. le Maire précise que le montant reversé à la CAGD représente

20% des résultats constatés aux comptes administratifs

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2020.12.22-02

Point n° 05 : Budget principal : décision modificative n°3,

Le conseil municipal ayant validé le point précédent, M. AUZEMERY indique qu’il y a lieu de prévoir une

décision modificative budgétaire afin de reverser les résultats à la CAGD.

Cette décision permettra également de prévoir des crédits supplémentaires pour le paiement de la

dernière échéance d’un emprunt non prévue au moment du vote du budget primitif.

Proposition de décision modificative :

Section Investissement

DEPENSES

Chapitre - article | Objet Montant

Opération réelle

1068 Reversement résultats CAGD 18 706.62 €

1641 Emprunt 3 600.00 €020 Dépenses imprévues -22 306.62 €

TOTAL 0.00 €

Section Fonctionnement

DEPENSES

Chapitre - article Objet Montant

678 Charges excep.Reversement résultats CAGD | 38 317.13 €

022 Dépenses imprévues -38 317.13 €

TOTAL 0.00 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2020.12.22-03

Point n° 6 : Fixation des divers tarifs communaux

photocopies couleur par exemple n’ont pas été prévus.

, afin d'éviter la manipulation de monnaie.

80,00 € 350,00 € 600,00 €

50,00 € 150,00 € 400,00 €

50,00 € 100,00 € 200,00 €

100,00 € 450,00 € 800,00 €

50 €

30 €

2€ 2€ 2€ 2€

1€ 2€

2€ 5 €

Comme chaque année il est nécessaire de voter les différents tarifs communaux applicables au 1er janvier 2021 : location des différentes salles, prêt de matériels, stationnement commercial sur le parking et frais de reprographie.

Certaines tarifications ont été réactualisées à des

Il convient de les réactualiser et ce dans une même délibération aux fins de simplification.

M. le Maire rappelle que depuis le début du confinement au mois de mars, les photocopies sont délivrées gratuitement

UTILISATEUR

LOCATION A LA JOURNEE

ASSOCIATIONS

NARROSSAISES

ET

ASSOCIATIONS

CARITATIVES DU

TERRITOIRE DE LA

CAGD*

NARROSSAIS

NON

NARROSSAIS

NON

NARROSSAIS

A BUT

LUCRATIF

SALLE POLYVALENTE GRATUIT

SALLE ANNEXE GRATUIT

CUISINE GRATUIT

FORFAIT DEUX SALLES (Polyvalente /

Annexe) GRATUIT

SALLE "MAISON DES ASSOCIATIONS" GRATUIT / /

SALLE DE BEDIOSSE GRATUIT / /

JETON CHAUFFAGE POUR LES

MANIFESTATIONS

1 BANC OU 4 CHAISES

Prêt de matériel GRATUIT /

LA TABLE

Prêt de matériel GRATUIT /100 € 100 € 100 €

200 € 200 € 200 €

150 € 150 € 150 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX

195,00 €

130,00€

4,20 €

FORMAT DE LA PHOTOCOPIE PHOTOCOPIE N/B à l'unité PHOTOCOPIE COULEUR à l’unité

A4 15 centimes d’euros 20 centimes d'euros

A3 20 centimes d’euros 25 centimes d'euros

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2020.12.22-04

Point n°7 : Ouverture des crédits en section investissement — exercice 2021

En application de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a la

possibilité d'autoriser l'ouverture des crédits de la section d'investissement pour l'exercice 2021 à compter

du 1°’ janvier.

Ainsi, afin d'éviter toute rupture dans l'exécution des budgets, le maire peut être autorisé à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

principal 2020 et selon les affectations et le montant des crédits indiqués dans le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2020.12.22-05

: Convention cadre relative à la création du service d'ingénierie d'aménagement des

convention cadre avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

les

Il s’agit d’une convention qui permet de définir le cadre de l'exécution des missions confiées à la CAGD.

5

CAUTION

TABLES/ CHAISES/ BANCS / /

CAUTION BÂTIMENT /

CAUTION NETTOYAGE /

Forfait une journée de stationnement sur le parking pour des commerçants exposants

Forfait une demi - journée de stationnement sur le parking pour des commerçants exposants

Prix du mètre linéaire du stationnement sur le parking pour des commerçants exposants

Point n°8

espaces publics entre la CAGD et la Commune de Narrosse,

M. GABOULEAUD expose que la

(CAG ingénierie

espaces publics est arrivée à échéance.

Il convient donc de la renouveler pour la période 2021-2026, afin de pouvoir bénéficier de ce service.Chaque prestation de service donnera lieu à la signature d’un contrat spécifique qui détaillera le contenu

: accord à l’unanimité

Point n°9 : Convention pour l’organisation de la Nuit de la lecture -

s et librairies de participer à un

)1

de l’évolution sanitaire et des

Bains sollicitent la participation d'intervenants et

Elle animera un atelier familial d'écriture créative «

Madame Nathalie Bernard, ainsi que les cotisations afférentes, pour un montant total de 726 € répartis

> la ville de Dax rémunérera Madame Nathalie Bernard sur la base d'une prestation de 367 € net,

déclarera et versera directement 123 € à l'URSSAF correspondant aux cotisations dues.

>

118 € net.

> la ville de Narrosse rémunérera Madame Nathalie Bernard sur la base d'une prestation de 118 €

Les frais de transport de restauration et d'hébergement sont pris en charge pas la ville de Dax

Bains s'engagent à fournir la sonorisation ainsi que le

: accord à l’unanimité

Point n°10 : Application numérique d’information aux habitants

Mme SABOURAULT expose à l'assemblée, qu'à l'instar de nombreuses collectivités territoriales, il

convient de traiter l'information aux administrés avec les out

C'est dans cet objectif que la commission culture et communication a sollicité plusieurs développeurs

d'applications mobiles afin de trouver celle qui conviendrait à la commune.

l'application INTRAMUROS a été retenue. En effet, elle permet d'informer, d’alerter

et le coût de la mission.

En outre, la commune doit désigner un membre du conseil qui sera amené à faire le point annuellement sur les missions confiées.

Vote du conseil

Délibération n° 2020.12.22-06

Edition 2021,

Mme SABOURAULT présente le dispositif de la Nuit de la lecture, porté annuellement par le ministère de la culture et de la communication, qui

évènement fédérateur et grand public en faveur du livre et de la lecture.

La commune de Narrosse participe à cet évènement qui, , aura pour thème « En terres indiennes » et se déroulera les 22 et 23 janvier prochain.

directives gouvernementales).

Dans ce cadre, les villes de Dax, Narrosse et Tercis-Les-

accueilleront l'auteure Madame Nathalie BERNARD.

une journée dans ma tribu » à la bibliothèque de

Narrosse le samedi 23 janvier à 10h.

Les villes de Dax, de Narrosse et de Tercis-les-Bains prendront en charge la rémunération de

de la manière suivante :

la ville de Tercis-les-Bains rémunérera Madame Nathalie Bernard sur la base d'une prestation de

net.

selon les

conditions fixées dans la convention annexée

Les villes de Dax, de Narrosse et de Tercis-les-

matériel nécessaire à leur animation.

Vote du conseil

Délibération n° 2020.12.22-07

,

ils numériques qui sont désormais à notre

disposition.

Après étude, et de faire participer les administrés à la vie locale.

Ces derniers reçoivent les alertes de la commune directement sur leur Smartphone. Ils accèdent au jour- nal de la commune, aux événements de leur bassin de vie touristiques.: l'annuaire, le signalement

d’un problème, les sondages, les associations, les commerces.

galement possible d'y inclure des services personnalisés et de créer des contributeurs qui pour-

ront participer à l'ajout d’information.

nexée, d’une durée de trois ans, précise les modalités contractuelles.

nombre d'habitants de la commune, référencé par l'INSEE, comme suit

e Entre 2001 et 3 500 habitants : 45€ / mois HT

e Entre 3 501 de 5 000 habitants : 60€/ mois HT

Il'est précisé que ce tarif s’ajustera automatiquement durant les trois prochaines années en

résultats publiés chaque année par l'INSEE consécutifs au prochain recensement communal.

Dans le cadre du pôle culturel, cette application permettra de faire des sondages.

Possibilité également aux administrés de signaler les problèmes (ex : trou sur la chaussée)

M. le Maire revient sur la question des panneaux lumineux au niveau de l’agglomération. Plébiscités par

de moins en moins de personnes car ils sont sources de pollution visuelle et de nuisances nocturnes.

Seules les personnes qui passent devant le panneau ont l'information alors qu'elle est potentiellement

accessible à tous les habitants via leur smartphone.

M. MARTINEZ demande qui va gérer l'application. Mme SABOURAULT répond que comme la page

Facebook, cette application sera gérée par Auriane HOULLIER, Aurélie GARBAY et Valentin DELUCQ), sous

sa responsabilité et celle de M. le Maire.

: accord à l’unanimité

Point n°11 : Questions diverses

> M.le Maire donne lecture des DIA (voir tableau en pièce jointe)

> M. le Maire apporte une réponse à la question posée par M. MARTINEZ lors de la séance

précédente, concernant l'instauration d’une prime COVID pour les agents communaux.

Il rappelle que le décret du 14 mai 2020 donne la possibilité aux employeurs de la fonction publique d’Etat

et des collectivités territoriales, de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés

pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroit de travail significatif durant cette

période.

Ensuite, M. le Maire dresse un bilan de l’activité des agents durant la période d'urgence sanitaire :

Dès l'annonce des mesures de confinement, une organisation minimale a été mise en place, à compter

du 18 mars jusqu’au 7 mai, afin d'assurer la continuité des services, tout en préservant la sécurité des

agents.

Les équipes ont été réduites à 2 ou 3 agents afin d'éviter les interactions : sur 36 jours de travail théorique,

les agents administratifs ont été présents en moyenne 13.6 jours (soit 1.8 jours de travail hebdomadaire)

et les agents techniques, 14,2 jours (soit 1.9 jours de travail hebdomadaire).

Enfin M. le Maire indique que l'ordonnance du 15 avril 2020 donnait la possibilité d'imposer jusqu’à 10

jours de congés ou de RTT, mais qu'il n’a pas souhaité mettre en place cette mesure.

Les agents ont eu, durant toute la période, l'intégralité de leur salaire, leurs absences ont donc été

financées par la commune, ce qui représente un coût d'environ 42 000 €.

Au vu de ces éléments, le bureau a considéré que les conditions de surcroit d'activité, nécessaires à la

mise en place d’une prime COVID, n'étaient pas remplies.

Cependant, M. le Maire rappelle que les agents recevront pour le 3°" année consécutive une prime dite

CIA au mois de décembre qui n'existait pas auparavant.

> Un exemplaire de la carte de vœux a été distribué aux élus. Les cartes de vœux sont actuellement

7

Ils pourront utiliser les services que la commune mettra à leur disposition

Il sera é

La convention ci-

Le tarif dépend du :

fonction des

Vote du conseil

Délibération n° 2020.12.22-08en cours de distribution.

7 Les vœux de M. le Maire seront diffusés sur le site internet et la page Facebook, via une vidéo

réalisée par Maxime BERNES, animateur au centre de loisirs.

7. Christine CASTAY fait le bilan de la distribution des colis de Noel. Elle indique que les retours par

les bénéficiaires sont très bons et remercie le CCAS et tout le conseil municipal.

7. Mme CASTAY intervient ensuite sur le sujet des rythmes scolaires : pour rappel la règle nationale

est de 4.5 jours d'école par semaine mais il existe des possibilités de dérogation pour passer à 4 jours.

Le SIVU s’est emparé du dossier et va proposer un questionnaire à destination des parents qui a été rédigé

par un groupe de travail constitué d'élus du SIVU, d'enseignants, d’animateurs. Ce questionnaire contient

également des explications sur l’organisation des semaines en fonction de la solution retenue.

Le vote aura lieu du 11 au 15 janvier. Dépouillement le 15 janvier au soir.

Un conseil d’école exceptionnel sera organisé le 19 janvier puis un conseil syndical du SIVU le 28 janvier.

M. MARTINEZ estime que c’est une bonne chose de faire un sondage et espère que les résultats seront

respectés par les élus, contrairement à la précédente consultation.

M. le Maire rappelle que lors de la précédente consultation le questionnaire avait été orienté et n'avait

pas reçu l’aval du conseil syndical. Le taux de réponse était faible et les résultats pas suffisamment

significatifs.

7 Le Narrosse Infos sera sous presse à la mi-janvier.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 19h50.

Fait à NARROSSE, le 24 décembre 2020

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT Gérard LE BAILAnnexe N°1 : Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner

Type d’im-

en €

000 €

000 €

42 00 €

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur

meuble

Adresse du bien Référence

cadastrale

Superficie

En m²

Zonage

PLU

Montant Dont

Mobilier

IA 0402022000090 CRAMPES Ginette GALLAND Magali Bâti 21 rue des Tourte- relles

AC 13 + AC

14

567 + 466

(1033)

N, UC 150

IA 0402022000091 SNC FONCIER CON-

SEIL

SCI AC Non bâti 7 rue des Châtai-

gniers

AK 178 329 1AU, N 46

IA 0402022000092 SNC FONCIER CON-

SEIL

MARQUET Bruno Non bâti 16 rue des Châtai-

gniers

AK 189 300 1AU, N