Procès Verbal - kdfj43vgvtulv7p

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Procès Verbal - kdfj43vgvtulv7p Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - kdfj43vgvtulv7p)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 17/03/2016

convocation du 11 mars 2016

PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mille seize et le dix sept mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le 11 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ ler Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-

SABOURAULT 2ème Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3ème Ajointe, M. Pascal MARTINEZ

4ème Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème

Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Hubert DELPONT,

M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAŸY, Mme Muriel

AMESTOY, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, M.

Francis DARRECAMP Mme Marylène BRISSE.

Absents excusés :

M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, Mme Magali BRIET, M. Frédéric CATARINO, M.

Aurélien SOURINE,

Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de trois procurations.

Procurations :

M. Raphaël ROSSONI à M. Albert AUZEMERY

Mme Laurence DAVID à Mme Bérengère SABOURAULT

Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT

Secrétaire de séance : Mme Catherine LALANNE.

Etait également présent à la réunion: M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services.

Nombre de Afférents . , .

conseillers 23 au conseil 23 | En exercice |! 23 | Présents | 18 |Procurations| 3 | Votes |} 21

1/20Rappel de l'ordre du Jour :

e - Point n° 01 : approbation du compte rendu de la précédente réunion,

+ - Point n° 02 : Comptes de l'exercice précédent,

budgets de l'Eau, de Bonidé, du Photovoltaïque, de l'Assainissement, de la

Commune (Général),

- Approbation des Comptes Administratifs,

- Approbation des Comptes de Gestion (Trésorerie),

- Affectation des résultats,

- Point n°_03 :

- Point n°_04 :

- Point n°_O5 :

- Point n° 06 :

- Point n°_ 07 :

- Point n°_08 :

- Point n°_ 09 :

Demande de subvention, Fonds de soutien, Travaux Rue A. Daudet,

Création poste d'Adjoint Technique et suppression de poste,

Baptème rue perpendiculaire Route de Sort,

Assurance SMACL, risques statutaires, avenant n° 0001,

Rapport ARS, qualité de l'eau,

Recensement avicole,

Travaux restructuration mairie, salle polyvalente,

- Choix du SPS,

- Choix du bureau de contrôle,

- Point n° 10 : Rapport Chambre Régionale des Comptes sur la CAGD,

- Point n° 11 : Déclarations d'Intention d'Aliéner (pour info).

- Point n° 12 : Questions diverses.

Puis, après avoir procédé à l'appel des membres présents, Monsieur le Maire propose de rajouter

à l'ordre du jour, le choix de l'entreprise pour le remplacement de la porte de l'église et d'intégrer

ce point avant les informations sur les DIA.

Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande :

Accord du conseil à l’unanimité.

L'ordre du jour est donc modifié comme suit :

Ordre du Jour:

e _- Point n° 01 : approbation du compte rendu de la précédente réunion,

° - Point n° 02 : Comptes de l'exercice précédent,

budgets de l'Eau, de Bonidé, du Photovoltaïque, de l'Assainissement, de la

Commune (Général),

- Approbation des Comptes Administratifs,

- Approbation des Comptes de Gestion (Trésorerie),

- Affectation des résultats,

2 / 20e -Pointn° 03 : Demande de subvention, Fonds de soutien, Travaux Rue A. Daudet,

- Point n° 04 : Création poste d'Adjoint Technique et suppression de poste,

- Point n° 05 : Baptème rue perpendiculaire Route de Sort,

- Point n° 06 : Assurance SMACL, risques statutaires, avenant n° 0001,

- Point n° 07 : Rapport ARS, qualité de l'eau,

- Point n° 08 : Recensement avicole,

+ -Point n° 09 : Travaux restructuration mairie, salle polyvalente,

- Choix du SPS,

- Choix du bureau de contrôle,

- Point n° 10 : Rapport Chambre Régionale des Comptes sur la CAGD,

- Point n°_11_: Remplacement porte de l'église,

- Point n°_ 12 : Déclarations d'Intention d'Aliéner (pour info).

- Point n°_13 : Questions diverses.

Point n° 01: approbation du compte rendu de la dernière réunion:

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire de ce compte rendu,

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa

validation.

Mr MARTINEZ souligne qu'il n'a pas reçu le Procès Verbal ni les documents relatifs aux comptes

administratifs de 2015.

Mr DARAIGNEZ souhaite exprimer son désaccord sur certains points : pour lui, ce n'est pas

"l'affaire BoNidé" mais l'affaire concernant la conseillère municipale Murielle Amestoy. Il regrette,

d'autre part, que l'ensemble des propos ne soit pas écrit car il lui semble important que Mme le

Préfet et les narrossais en aient connaissance. Il s'étonne aussi de l'absence de la journaliste lors

de cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que l'observation figurera sur le procés verbal de cette réunion, et

soumet le procès verbal à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur MARTINEZ indique qu'il s'abstiendra.

Monsieur Hubert DELPONT indique qu'il ne participe pas au vote, étant absent lors de la dernière

réunion.

Monsieur LOUSTALOT indique qu'il adopte la même position.

Vote du conseil : 1 vote contre, 5 abstentions, 13 pour, 2 ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour, qui a été modifié.

3 / 20Point n° 02: Comptes de l'exercice précédent :

Monsieur le Maire propose que Monsieur Albert AUZEMERY, Adjoint en charge des finances,

préside l'assemblée pendant la présentation des comptes des différents budgets concenant

l'exercice 2015.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Monsieur AUZEMERY assurera également les différents commentaires qu'il convient de faire en

fonction des questions qui seront posées.

Monsieur le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux examiner et voter les comptes

administratifs en précisant qu'il reste à leur disposition pour toute question.

À }) Budget du service public de l'Eau :

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint propose de commencer par le compte administratif du

service public de l'eau :

° Compte administratif :

e Section Investissement :

Dépenses : Prévus : 89.445,00 €

Réalisé : 65.554,90 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 89.445,00 €

Réalisé : 73.104,90 €

Reste à réaliser : 0,00 €

e Section Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 24.090,00 €

Réalisé : 7.700,09 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 24.090,00 €

Réalisé : 20.968,01 €

Reste à réaliser : 0,00 €

°« Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 7.550,00 €

Fonctionnement : 13.267,92 €

Résultat global : 20.817,92 €

4 / 20Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-01.

e Compte de gestion :

Monsieur le Président expose à l'assemblée présente que le compte de gestion est établi

par Madame le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de

chaque exercice.

Il indique ensuite qu'aprés visa, il certifie que le montant des titres et des mandats émis

est conforme aux écritures de la commune.

Il précise enfin que chaque compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal en

même temps que le compte administratif.

Il propose à l'assemblée de passer au vote, après lui avoir présenté l'ensemble des

comptes se rapportant au budget du service de l'eau, et après avoir examiné les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l'exercice,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-02.

e Affectation des résultats :

Monsieur Albert AUZEMERY donne connaissance des différents élements concernant le

compte administratif du budget annexe de l'eau et propose d'affecter le résultat d'exploitation,

comme suit :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 13.007,94 €

- un excédent reporté de : 259,98 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 13.267,92 €

- un excédent d'investissement de : 7.550,00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 7.550,00 €

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT : 13.267,92 €

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 13.267,92 €

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 7.550,00 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-03.

5 / 20B ) Budget du “"Bonidé" :

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint propose ensuite de présenter le compte administratif

du budget de "bonidé" :

Mme Amestoy se retire pour le vote concernant ce budget.

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint donne connaissance des éléments suivants :

° Compte administratif :

e Section Investissement :

Dépenses : Prévus : 23.502,00 €

Réalisé : 23.498,70 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 23.502,00 €

Réalisé : 7.981,41 €

Reste à réaliser : 0,00 €

e Section Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 77.030,00 €

Réalisé : 35.741,78 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 77.030,00 €

Réalisé : 65.743,91 €

Reste à réaliser : 0,00 €

e Résultat de clôture de l'exercice :

e Investissement : -15.517,29 €

s Fonctionnement : 30.002,13 €

e Résultat global : 14.484,84 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-04.

e Compte de gestion :

Monsieur le Président expose à l'assemblée présente que le compte de gestion est établi

par Madame le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de

chaque exercice. Il indique ensuite qu'aprés visa, il certifie que le montant des titres et des

mandats émis est conforme aux écritures de la commune.

6 / 20Il précise enfin que chaque compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal en

même temps que le compte administratif.

Il propose à l'assemblée de passer au vote, après lui avoir présenté l'ensemble des

comptes se rapportant au budget du "Bonidé”", et après avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l'exercice,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-05.

° Affectation des résultats :

Monsieur Albert AUZEMERY donne connaissance des différents élements concernant le

compte administratif du budget annexe de "Bonidé” et propose d'affecter le résultat

d'exploitation.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 5.941,78 €

- un excédent reporté de : 35.943,91 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30.002,13 €

- un déficit d'investissement de : 15.517,29 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 15.517,29 €

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT : 30.002,13 €

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) 15.517,29 €

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 14.484,84 €

RESULTAT d'investissement reporté (001) : DEFICIT : 15.517,29 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-06.

Retour de Madame Muriel AMESTOY.

C ) Budget du "Photovoltaïque"

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint propose de présenter le compte administratif du

budget du photovoltaïque :

e Compte administratif :

7/20e Section Investissement :

Dépenses : Prévus : 11.048,00 €

Réalisé : 5.449,88 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 11.048,00 €

Réalisé : 11.048,93€

Reste à réaliser : 0,00 €

e Section Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 21.466,00 €

Réalisé : 17.192,65 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 21.466,00 €

Réalisé : 17.111,26 €

Reste à réaliser : 0,00 €

e Résultat de clôture de l'exercice :

+ Investissement : 5.599,05 €

e Fonctionnement: -81,39 €

e Résultat global : | 5.517,66 €

Après les explications de Monsieur AUZEMERY, Monsieur LOUSTALOT se demande pourquoi

il a fallu six semaines pour réparer ce qui était endommagé ?

Monsieur AUZEMERY répond que ce laps de temps correspond au moment qu'il a fallu pour

s'apercevoir de la défaillance et le délai de réception de la pièce.

Monsieur LOUSTALOT suggère que les agents communaux fassent des inspections plus

régulières.

Monsieur AUZEMERY propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-07.

e. Compte de gestion :

Monsieur le Président expose à l'assemblée présente que le compte de gestion est établi

par Madame le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de

chaque exercice. Il indique ensuite qu'aprés visa, il certifie que le montant des titres et des

mandats émis est conforme aux écritures de la commune.

8 / 20Il précise enfin que chaque compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal en

même temps que le compte administratif.

Il propose à l'assemblée de passer au vote, après lui avoir présenté l'ensemble des

comptes se rapportant au budget du service du "Photovoltaïque", et après avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-08.

e Affectation des résultats :

Monsieur Albert AUZEMERY donne connaissance des différents élements concernant le

compte administratif du budget annexe du "Photovoltaïque" et propose d'affecter le résultat

d'exploitation.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2.154,53 €

- un déficit reporté de : 2.235,92 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 81,39 €

- un excédent d'investissement de : 5.599,05 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 5.599,05 €

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2015 : DEFICIT : 81,39 €

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 81,39 €

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 5.599,05 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-09.

D ) Budget du service public de l'Assainissement

. Compte administratif :

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint propose ensuite, de présenter le compte administratif

du service public de l'assainissement :

9 / 20+ Section Investissement :

Dépenses : Prévus : 476.067,00 €

Réalisé : 214.121,70 €

Reste à réaliser : 215.000,00 €

Recettes : Prévus : 476.067,00 €

Réalisé : 356.767,20 €

Reste à réaliser : 15.800,00 €

+ Section Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 341.927,00 €

Réalisé : 212.825,28 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 341.927,00 €

Réalisé : 297.693,82 €

Reste à réaliser : 0,00 €

e Résultat de clôture de l'exercice :

+ Investissement : 142.645,50 €

e Fonctionnement : 84.868,54 €

e .Résultat global : 227.514,04 €

M. AUZEMERY souligne que la commune a fait une économie de presque 30.000 euros.

M. LOUSTALOT rétorque qu'il y a également moins de recettes.

M. AUZEMERY répond que la commune attend le paiement d'environ 10.000 euros dûs par la

commune de CANDRESSE, en ce qui concerne la surtaxe pour le transfert des eaux usées dans le

réseau de la commune de NARROSSE.

Il précise également que la SOGEDO fasse apparaître sur les montants versés à la commune, de

manière bien différenciée, ce qui concerne les narrossais, et le montant de ce que reverse la

commune de CANDRESSE. De cette manière la commune saura précisemment ce qui est rentré et

ce qui reste à percevoir.

M. LOUSTALOT souhaiterait que l'on vérifie si la commune de CANDERSSE a payé autant que les

autres années où moins.

M. LACROUZADE se demande s'il était judicieux de faire un emprunt de 160.000 euros, vu les

excédents.

M. AUZEMERY répond qu'il reste 140.000 euros à payer pour une facture, et les travaux

concernant la tranche conditionnelle.

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-10.

10 / 20e Compte de gestion :

Monsieur le Président expose à l'assemblée présente que le compte de gestion est établi

par Madame le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de

chaque exercice. Il indique ensuite qu'aprés visa, il certifie que le montant des titres et des

mandats émis est conforme aux écritures de la commune.

Il précise enfin que chaque compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal en

même temps que le compte administratif.

Il propose à l'assemblée de passer au vote, après lui avoir présenté l'ensemble des

comptes se rapportant au budget du service de l'assainissement, et après avoir examiné Îles

opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-11.

° Affectation des résultats :

Monsieur Albert AUZEMERY donne connaissance des différents élements concernant le

compte administratif du budget annexe du service public de l'assainissement et propose d'affecter

le résultat d'exploitation.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 8.433,40 €

- un excédent reporté de : 76.435,14 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 84.868,54 €

- un excédent d'investissement de : 142.645,50 €

- un déficit des restes à réaliser de : 199.200,00 €

Soit un besoin de financement de : 56.554,50 €

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2015 : DEFICIT : 84.868,54 €

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) 56.554,50 €

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 28.314,04 €

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 142.645,50 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-12.

E } Budget général (Commune)

Monsieur AUZEMERY Albert, Maire Adjoint propose enfin de présenter le compte administratif de

la commune :

11 / 20° Compte administratif :

e Section Investissement :

Dépenses : Prévus : 978.040,00 €

Réalisé : 247.899,63 €

Reste à réaliser : 641.067,76 €

Recettes : Prévus : 978.040,00 €

Réalisé : 610.412,83 €

Reste à réaliser : 16.240,00 €

e Section Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 2.149.856,00 €

Réalisé : 1.728.996,83 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : Prévus : 2.149.856,00 €

Réalisé : 2.156.663,45 €

Reste à réaliser : 0,00 €

+ Résultat de clôture de l'exercice :

e Investissement : 362.513,20 €

+ Fonctionnement: 427.666,62 €

e _.Résultat global : 790.179,82 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : Pour : 15,

Délibération n° 2016.03.17-13.

e Compte de gestion :

Monsieur le Président expose à l'assemblée présente que le compte de gestion est établi

par Madame le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de

chaque exercice. Il indique ensuite qu'aprés visa, il certifie que le montant des titres et des

mandats émis est conforme aux écritures de la commune.

Il précise enfin que chaque compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal en

Abstentions : 5

même temps que le compte administratif.

Il propose à l'assemblée de passer au vote, après lui avoir présenté l'ensemble des

comptes se rapportant au budget général de la commune, et après avoir examiné les opérations

qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-14

12 / 20

Contre : O0.e Affectation des résultats :

Monsieur Albert AUZEMERY donne connaissance des différents élèments concernant le

compte administratif de la commune et propose d'affecter le résultat d'exploitation.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 193.024,69 €

- un excédent reporté de : 234.641,93 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 427.666,62 €

- un excédent d'investissement de : 362.513,20 €

- un déficit des restes à réaliser de : 624.827,76 €

Soit un besoin de financement de : 262.314,56 €

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2015 : DEFICIT : 427.666,62 €

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) 262.314,56 €

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 165.352,06 €

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 362.513,20 €

Il propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-15.

Point n° 03 : Demande de subvention Fonds de soutien pour les travaux Rue A. Daudet:

M. le Maire présente le projet avec ses quatre hypothèses, à partir des plans affichés au mur et

fournis par le service du Conseil Départemental et explique le choix de la commission travaux : un

aménagement de "voie verte" avec un trottoir de 2,50m côté Nord. Ce qui équivaut à un budget

de 260.000 euros, ce à quoi il convient de rajouter les frais concernant l'enfouissement des

réseaux et de l'éclairage public, avec la pose de nouveaux candélabres. Le Département sera le

Maître d'oeuvre, la commune de Narrosse le maître d'ouvrage.

M. le Maire parle de la réunion organisée le 9 mars par M. le Sous-Préfet qui propose une

nouvelle aide financière pour relancer l'investissement des communes. Ce sont les Préfets de

région qui distribuent les fonds pour le développement structurant. Les communes doivent

présenter des projets. L'Etat met à disposition des communes du département des Landes, la

somme de : 3 500 000 euros.

M. le Maire indique qu'il a travaillé avec la commission pour présenter le projet d'aménagement

de la voie dite : Rue Alphonse Daudet, et le soumettre à M. Le Sous Préfet pour pouvoir bénéficier

d'une subvention. Cette aide pourrait être de l'ordre de 30 %, avec un minimum de : 10.000 euros.

13 / 20Cette enveloppe de crédit vient en supplément des aides accordées dans le cadre des demandes

de DETR. La lettre d'intention est à remettre pour le 21 mars.

Le projet d'aménagement de la rue Alphonse Daudet pourrait rentrer dans ce cadre.

Une rencontre a eu lieu à la CAGD pour envisager de présenter au mieux ce dossier. Une lettre

d'intention sera remise à M. Le Sous Préfet et le dossier lui sera remis avant dans les plus brefs

délais. Car c'est M. Le Sous Préfet qui ira présenter les dossiers devant M. Le Préfet de Région.

M. le Maire précise qu'il a demandé au Conseil Départemental de chiffrer l'ensemble de la rue,

car le dossier initial ne concernait que le tronçon entre le rond point de la rue des Ecoles et la rue

Gabriel Fauré. Les services du Conseil Départemental vont donc faire passer l'estimation

concernant les 400m restant entre la rue Gabriel Fauré et la limite de DAX.

M. DARRECAMP demande si nous présenterons ces 400m ?

M. le Maire répond que cela dépendra du montant de l'estimation.

M. LOUSTALOT demande si l'on a pensé à changer la canalisation du réseau d'eau potable ?

M. FERNANDEZ répond qu'avec le concours de la SOGEDO, il a été procédé à l'évaluation des

risques. Ceux-ci semblent minimes et rappelle que la compétence concernant l'eau potable et

l'assainissement sera transférée avant 2020 à la CAGD.

D'autre part, précise M. le Maire, s'il s'avérait que ces travaux étaient indispensables, ils

pourraient être réalisés sur la partie sud de cette voie, si l'on considère que l'aménagement se

fera au nord.

M. LACROUZADE approuve le choix de 2,50m (au lieu de 1,80m) qui pour lui est à minima pour

associer pistes cyclable et piétons.

M. DELPONT souhaite savoir ce qui a motivé le choix du côté Nord plutôt que du côté Sud.

M. le Maire répond que dans l'option dite "coté Sud", il faudrait envisager davantage de travaux

pour les traversées de route et le contournement de la station d'arrêt de bus Couralin. De plus, le

coté nord permettrait de bénéficier d'un ensoleillement plus important à cause des arbres situés

sur la partie sud.

M. LOUSTALOT demande ce qui est envisagé pour la vitesse.

M. le Maire répond que la commission a pensé à un feu dit "feu récompense” qui reste rouge et

qui passe au vert quand les véhicules ne dépassent pas la vitesse autorisée.

La commune pourrait demander à bénéficier dans ce cas d'une aide financière dans le cadre des

amendes de police.

M. le Maire soumet cette demande de subvention au vote.

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-16.

Point n° 04: Création d'un poste d'adjoint technique:

a) création poste adjoint technique à 20/35ème

M. le Maire indique que Madame RODRIGUES va faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er

mai prochain. Elle est actuellement classée au grade d'adjoint technique 2ème classe, avec un

temps de travail de 13/35ème (sans tenir compte des travaux d'entretien de la bibliothèque, de la

salle annexe et de la Maison des Associations.

14 / 20Pour pouvoir faire la publicité de ce poste en vue du recrutement d'un autre agent, il faut ouvrir

un poste d'adjoint technique 2ème classe avec un temps de travail situé autour de 20/35ème.

Le Conseil Municipal devra à nouveau voter en mai pour fermer le poste d'adjoint technique cité

ci-dessus.

M. LACROUZADE demande de faire attention, car Madame RODRIGUES n'est pas titulaire d'un

poste à temps complet puisqu'elle effectue également des heures pour le SIVU.

M. le Maire confirme, et précise qu'il s'agira de l'ouverture d'un poste à temps non complet

équivalent à 20h par semaine.

Les conseillers municipaux votent à l'unanimité pour l'ouverture de ce poste.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-17.

b) suppression poste adjoint technique à 13/35ème

Dans la même ordre d'idée, il conviendra de supprimer le poste à temps non complet et à

13/35ème.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-18.

Point n° 05: Baptême du chemin perpendiculaire à la route de Sort:

M. le Maire indique qu'un chemin desservant anciennement une seule habitation, comporte

maintenant plusieurs bâtiments qu'il s'agisse de maison d'habitation où d'entrepôts. Cela devient

difficile d'attribuer une numérotation puisque les numéros avant et aprés sont déjà attribués. La

seule solution, à ses yeux est de baptiser ce morceau de voie, qui reste privée, et ensuite de

numéroter les bâtiments.

Il indique que M. AUZEMERY, a proposé le nom de: Denis Papin, puisque cette voie est située dans

le périmètre des terrains à vocation d'activité artisanale.

M. LOUSTALOT souligne qu'il y a d'autres rues ou chemins avec la même problématique.

M. le Maire répond qu'il en est conscient, mais que la commune a déjà baptisé d'autres voies, et

que petit à petit celles qui restent le seront prochainement. Mais il pense qu'il est nécessaire de le

faire, car sans cela il devient très complexe d'acheminer le courrier, car le numéro est le même

pour chaque construction nouvelle.

Les conseillers municipaux votent à l'unanimité pour donner le nom de Denis Papin à ce chemin.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-19,.

15 / 20Point n° 06: Assurance SMACL risques statutaires:

M. AUZEMERY indique que la commune a assuré le "risque statutaire" pour les agents affiliés à la

Caisse de Retraite : CNRACL.

La cotisation est estimée en début d'année et est ensuite régularisée à la fin de chaque exercice

au moyen d'un avenant.

En 2015, la cotisation s'élevait à : 11.461,28 euros, et la cotisation définitive est de 11.919,95

euros, il convient donc de régulariser sur l'exercice 2016 la somme de : 458,57 euros.

Les conseillers municipaux votent à l'unanimité de l'affectation de cette somme.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-20.

Point n° 07: Rapport ARS qualité de l'eau :

M. FERNANDEZ lit le résumé du rapport de l'ARS, rapport qui sera à disposition du public précise-t-

il.

Des traces de pesticides ont été détectées, mais la santé des usagers n'est pas mise en cause.

M. le Maire dit qu'il est bienvenu que les nouvelles normes demandant 0 % d'utilisation de

produits phytosanitaires, soient mises en place à partir de 2017.

Point n° 08: Recensement avicole:

Suite aux décisions sanitaires face à la possible propagation de la grippe aviaire, il est demandé

aux municipalités de donner à la préfecture des informations quant aux élevages domestiques de

volailles.

Les particuliers devront garder confinés leurs animaux durant la période indiquée.

De plus, un recensement doit être fait pour être communiqué aux services de la préfecture. Les

personnes qui ne feraient pas cette déclaration sont susceptibles d'écoper d'une amende.

M. le Maire indique qu'il faut prévenir la population de manière à ce que ce recensement puisse

se faire.

M. MARTINEZ suggère de récupérer la liste de narrossais ayant sollicité les services de la CAGD,

qui mettait des poules pondeuses à disposition de la population.

Point n° 09: Travaux Mairie — choix SPS et bureau de contrôles

M. FERNANDEZ détaille les propositions envoyées par 3 sociétés et décachetées lors de la réunion

a) mission SPS (Santé et Sécurité des Personnes) :

Pour la consultation SPS, Bureau Véritas a été choisi par les membres de la commission au vu de

leur offre : 1875,00 euros HT, soit 2250,00 TTC.

16 / 20Ce choix est soumis au vote ; 1 abstention, 20 pour.

Vote du conseil : Pour : 20, contre 0, abstention 1.

Délibération n° 2016.03.17-21.

b} mission bureau de contrôle :

Pour le bureau de contrôle, la SOCOTEC a été choisie : 3100,00 euros HT, 3720,00 TTC

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-22.

M. LOUSTALOT s'interroge au sujet de ces choix, et se demande ce que la commune peut avoir à

faire de souscrire ou non de tels contrats ?

M. le Maire lui répond que sa responsabilité est engagée dans le cadre des travaux, ainsi que celle

de la commune qui n'aurait pas pris toutes les garanties, que ce soit

_ au niveau de la sécurité dans le cadre de la mission SPS (Sécurité et protection de la santé)

— où au niveau des études dans le cadre du bureau de contrôle.

Il précise enfin que c'est l'architecte, maître d'oeuvre dans cette opération qui a souhaité avoir le

concours de ces deux "opérateurs" de manière à être protégé au maximum.

Point n° 10: Rapport CRC-CAGD:

M. MARTINEZ n'est pas certain d'avoir reçu le lien concernant le rapport. Les autres conseillers

ont pu le lire.

M. le Maire explique que, contrairement à ce qui avait été annoncé auparavant, c'est la Chambre

Régionale des Comptes qui doit saisir individuellement chaque commune au sujet de ce rapport,

afin que celui-ci soit communiqué à chaque membre du conseil municipal et qu'il fasse l'objet

d'un débat comme la loi l'exige.

M. le Maire indique que Mme la Présidente actuelle, ainsi que son prédécesseur ont été

entendus, qu'ils ont eu la possibilité de répondre aux observations émises, ce qu'ils ont d'ailleurs

fait.

Madame la Présidente s'est également engagée à suivre les recommandations de la Chambre

Régionale des Comptes.

M. le Maire parle tout d'abord des Zones d'Activités Economiques (ZAE). La Chambre indique

qu'elle aurait préféré que la CAGD emprunte au lieu d'utiliser l'excédent. Il évoque également la

problématique des recrutements du personnel. Certains agents ont été nommés sur des postes

sans avoir le statut de la fonction publique territoriale, par rapport à d'autres, titulaires du

concours et qui ont été lésés.

M. LOUSTALOT souhaite que le budget du transport se rééquilibre.

Mr DARAIGNEZ et M. MARTINEZ citent l'erreur juridique concernant Pulséo qui est en fait une

association.

M. le Maire assure que Madame la Présidente fait en sorte de remédier à la situation.

M. LACROUZADE observe l'aberration de la remarque faite à propos de la contribution de la CAGD

pour la ligne LGV alors que c'était une demande de l’État français.

17 / 20M. le Maire indique que cela démontre l'indépendance de la Chambre Régionale des Comptes, et

de ses magistrats.

M. LACROUZACDE regrette que cela aboutisse à une taxe supplémentaire pour les habitants des 20

communes.

Délibération n° 2016.03.17-23.

Point n° 11: Choix de l'entreprise pour le remplacement de la porte de l'Eglise:

M. FERNANDEZ expose les deux propositions qui ont été transmises pour le changement de la

porte de l'église.

Il indique ensuite que le choix de la commission travaux s'est prononcé pour l'entreprise

COCOYNACAQ qui a fait une offre d'un montant de : 3.390 euros.

Les conseillers municipaux votent pour ce choixà l'unanimité.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.03.17-24.

Point n° 12 : Déclarations d'intention d'alièner, info :

Monsieur Le Maire présente cinq DIA en rappelant qu'il n’y aura pas de vote.

D.I.A. n° 2016-08, Vente SAS OCLAIR (LAPIQUE) — PREUILH.

La première demande est déposée par : SCP Pierre Hubert ROUSSEAU, Notaire, dont l'étude est

située à : 30 cours Foch, Boite Postale n°86 — 40102 DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Rue des

Palombes, cadastré section AE n°124p, d'une superficie totale de : 572m° (cinq cent soixante

douze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III Naf et en zone IND.

Le propriétaire est : la SAS OCLAIR, dont le siège social est situé à 40100 DAX — 42 Boulevard

Claude Lorrin.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 55.000,00 (cinquante cinq mille) euros.

- DI.A. n° 2016-09, Vente BLIES — BOULCH / PERRIN.

La deuxième demande est déposée par : Maître Nicolas ROBIN, Notaire, dont l'étude est située à :

507 avenue de la course landaise, Boite Postale n°23 - 40360 POMAREZ.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Impasse des

Cyprés, cadastré section AK n°137, d'une superficie totale de : 760m° (sept cent soixante mètres

carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : II! NAb.

Le propriétaire est : Jean Pierre BLIES, domicilié à 64210 ARBONNE -— Chemin Matxentxin Borda,

Quartier Etchetta.

18 / 20Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 70.000,00 (soixante dix mille) euros, augmenté de

840,00 (huit cent quarante) euros d'honoraires de géomètre, de 1.350,00 (mille trois cent

cinquante) euros de frais de raccordement à l'égout et de 400,00 (quatre cents) euros de provision

sur frais de constitution d'association syndicale.

D.I.A. n° 2016-10, Vente BLIES — OLIVEIRA GUICEHEMERRE.

La troisième demande est déposée par : Maître Nicolas ROBIN, Notaire, dont l'étude est située à:

507 avenue de la course landaise, Boite Postale n°23 — 40360 POMAREZ.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Impasse des

Cyprés, cadastré section AK n°140, d'une superficie totale de : 600m° (six cents mètres carrés) et

situé dans le POS/PLU actuel en zone : Ii! NAb.

Le propriétaire est : Jean Pierre BLIES, domicilié à 64210 ARBONNE — Chemin Matxentxin Borda,

Quartier Etchetta.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 65.000,00 (soixante cinq mille) euros, augmenté de

840,00 (huit cent quarante) euros d'honoraires de géomètre, de 1.350,00 (mille trois cent

cinquante) euros de frais de raccordement à l'égout et de 400,00 (quatre cents) euros de provision

sur frais de constitution d'association syndicale.

D.IL.A. n° 2016-11, Vente LEMAY Construction — COLETTA / BONEIL.

La quatrième demande est déposée par : Maître Stéphane PETGES, Notaire, dont l'étude est

située à : 230 rue du Juston — 40260 CASTETS.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 125 rue Alphonse

Daudet, cadastré section AB n°331 et 333, d'une superficie totale de : 350m° (trois cent cinquante

mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UB.

Le propriétaire est : LEMAY construction, domicilié à 40200 DAX — 10 bis rue Edison.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 202.000,00 (eux cent deux mille) euros.

D.I.A. n° 2016-12, Vente Consorts LORBER — BOYE.

La deuxième demande est déposée par : Maître Christophe DUPLANTIER, Notaire, dont l'étude est

située à : 1 Place Hector Serres, Boite Postale n° 121 —-40100 DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lieudit Estiet,

cadastré section AE n° 87, d'une superficie totale de : 304 m° (trois cent quatre mètres carrés) et

situé dans le POS/PLU actuel en zone : Il NA b.

Les propriétaires sont : Les Consorts LORBER, domiciliés à 40180 NARROSSE, 300 route des

Pyrénées, 33000 BORDEAUX 72 rue Nuyens, 64100 BAYONNE 4 allée Bouffers et 75017 PARIS 32

rue Pouchet.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente amiable.

Le montant de la vente s'élève à la somme de : 9.000,00 (neuf mille) euros.

19 / 20Point n° 13: Questions diverses :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a été destinataire d'un courrier de Madame le Préfet

des Landes qui lui indique qu'elle accepte le calendrier pour la mise aux normes de l'accessibilité

des bâtiments communaux.

Le calendrier devra être présenté avant le 27 septembre 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La secrétaire de séance :

Catherine LALANNE

te enr si st

20 / 20

Fait à NARROSSE, le 30 mars 2016

Le Maire,

Gérard LE BAIL