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Arrêté - Cne 56
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 56/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la rue du Potereau, le 26 septembre 2022, à l'occasion de travaux de réfection de tranchées, commune de LUÇAY-LE-MÂLE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 21 septembre 2022 par Mr Valentin BOEUF, représentant l'entreprise EIFFAGE Route - 31 rue de la Candrésie, 41 140 NOYERS-SUR-CHER - pour effectuer des travaux de réfection de tranchées rue du Potereau,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er
Le 26 septembre, à l’occasion de travaux de réfection de tranchées, réalisés et organisés par l'entreprise EIFFAGE Route et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la rue du Potereau, commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par panneaux B15 et C18.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l'axe concerné par les travaux ci- dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise EIFFAGE Route et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité des sections réglementées et à ia mairie. Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l’entreprise EIFFAGE Route sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36,
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères,
- La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports,
- _ Etle service des transports KEOLIS Compagnie du Blanc Argent.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 22 septembre 2022.
LE MAIRE, rourége. FFT — D
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.