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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 17/2022
Objet: Règlementation de la circulation sur la rue de la Gare et la rue des Forges, le dimanche 01°" mai 2022 à l'occasion d'une vente au déballage, commune de LUÇAY-LE- MALE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 22 avril 2022 par Mr François LEGER, trésorier de l'association « Comité des Forges »,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: Dimanche 01+ mai 2022, à l’occasion de l’organisation d'une vente au déballage par
l'association « Comité des Forges », la circulation sera réglementée :
- Rue de la Gare, du carrefour avec la rue René Martin jusqu’à l'intersection avec la rue du Potereau {RD 22),
- Rue des Forges, de la RD 22 jusqu’à « l’ancienne fonderie ».
commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2 : Au droit des sections réglementées, la circulation sera interdite à tous véhicules, dans les 2
sens, sauf véhicules de secours et véhicules des services publics.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par les membres de l'association « Comité des Forges ».
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité des sections réglementées, et à la mairie.
Article 6 : Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et Mr François LEGER, trésorier de l'association « Comité des Forges », sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan et de Valençay, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports A LUÇAY-LE-MÂLE, le 27 avril 2022.
LE MAIRE,
— 7 20
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.