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Arrêté - Cne 56 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 56 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 56/2023
Objet: Règlementation de la circulation sur la Voie Communale n°160, à « la Rafinière », du 14 novembre 2023 au 13 février 2024, à l'occasion de travaux de création de branchement, commune de LUCAY-LE-MALE,
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 27 octobre 2023 par Mme Lucie ROLLAND PIGELET, représentant
l'entreprise INEO Réseaux Centre Châteauroux, rue Sylvain Rebrioux, 36 130 DÉOLS, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er
Du 14 novembre 2023 au 13 février 2024, à l’occasion de travaux de création de branchement ENEDIS avec terrassement accotement, réalisés et organisés par INEO Réseaux Centre Châteauroux et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la voie communale n°160, à la Rafinière, du croisement avec la V.C. n°102 à celui avec la V.C. n°159, commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par sens prioritaire par panneaux B15 et C18. Les véhicules circulant sans le sens des Points de Repères (PR) décroissants
seront prioritaires sur ceux venant en sens inverse.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l'axe concerné par les travaux ci-dessus pourront momentanément être stoppés le temps d'une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3
Au droit de la section réglementée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par INEO Réseaux Centre Châteauroux et/ou ses sous-traitants.
Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des sections réglementées, et à la mairie. Article 7
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE, ORANGE CA ROUEN et CIRCET sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan et Valençay, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères - Et La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 07 novembre 2023.
)
mn D d
ass” B runo TAILLANDIER.
Voies et délais de recours: cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.