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unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 4
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
NX Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-12.4 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence eau potable de la commune de Montigny-lès-Metz - Rapport Annuel 2017 .
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217-
5,
VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1° juillet 1993 relative à l'exploitation du service public d'eau potable de Montigny-lès-Metz,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du service public d'eau potable de Montigny lès-Metz présenté pour l'exercice 2017 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre
2018,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président,et par délégation
Directeur Général des Services VAYA\ Metz Métropole
Délégation
de
Service
Public
EAU
POTABLE
—
COMMUNE
DE
MONTIGNY
LES
METZ
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2017
VAYAN ASIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction Organisation, Méthodes,
.
Res
es
Code délégation
EAU-MONT
Date : 23 octobre 2018
Année: 2017
Politique publique: Améliorer la qualité de vie
Eau
potable
Direction du cycle de l'eau et de l'énergie
Montigny-Les-Metz
Service gestionnaire
:
Domaine
d'activité : Eau
potable
Etablissement
15 Rue des Martyrs de la
INDICATEURS
Situé à :
Résistance, 57950 Montigny-
lès-Meur
Nature du contrat :
Affermage
+ Activité
-
Signé le :
01/07/1993
En %
Eléments Financiers (En euros)
6 Rendement distribution
E
avec effet au:
01/07/1993
2015
2017
à
échéance :
30/06/2018
77%
7%
|
ca
234 700
2 283 900
2351 900
purée :
25 ans
ss
|
Résultat Net
-91 300
126 500
221 400
2015
2016
2017
| |
[bre de uitesréparées
au
o1
134
quantité
% Rendement distribution
7a%
73%
66%
Nbre de fuites réparées
:
234
Exploitant :
au
gi
400 000
SEUNS
2 360 00
Ba
266900
270000
300000
Ba
aison sociale :
SAS SaUR
Raï:
al
bHa
re
É
2 340
000!
.
…
200000
+—|#0N
D
—
Forme juridique :
sas
2015
206
207
‘
2 320 00!
100000
+—|
es
=
|
Rires
isavissouiinseux
reine
|
°
EE
-126500€
À
|.
220000
consommation moyenne particulier L/Jour
|
100000
|
Je
200€
—
capitat :
101 529 000 €
|
E
225000
société dédiée :
Non
|
|
200000
—
e
F
|
2 24391
2 260 00
|
|
-300 000
+—
j
£
°
°
|
-400 000
-
-
2 240 00
Société mère :
2
|
2015
2016
2017
gg
201
2016
ze
|
=
a
—m— Résuitat Net
se
Recettes Collectivité
2/6 ANNEE
2017
1. COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
(en
€ HT)
Compte
de
résultat
de
la
délégation
nn
:
Année
2017
Délégation
:
Eau
potable
Montigny-Les-Metz
Ecart
Ecart
2016
2017
: en €
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
2
283
900
2
351
900
68
000
3%
Production
stockée
immob.
-
-
-
Subventions
-
-
=
Dont
CSP
_
_
-
Autres
Produits
et
reprises
-
-
-
Total
Produits
d'exploitation
2
283
900
2 351
900
68
000
3%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
862
000
1 068
200
206
200
24%
Charges
de
personnel
679
500
730
400
50
900
7%
Redevances
Collectivité
260
000
263
000
3
000
1%
Frais
de
siège
140
600
121200
-
19400
-14%
Dotations
aux
amortissements
340
300
339500
-
800
0%
Dotations
aux
provisions
119
300
120
000
700
1%
Autres
charges
-
2
é
Total
Charges
d'exploitation
2 401
700
2
642
300
240
600
10%
Résultat
d'exploitation
-
117
800
-
290
400
-
172600
147%
Excédent
Brut
d'Exploitation
341
800
169100
-
172700
-51%
Résultat
financier
-
-
=
Résultat
exceptionnel
-
8700
-
31000
-
22300
256%
Impôts
bénéfice
=
=
É
Résultat
net
-
126500
-
321400
-
194900
154%
3/6 ANNEE
2017
2. ANALYSE
FINANCIERE
Le
chiffre
d'Affaires
de
l’année
2017
est
en
progression
de
3%
(+68
K€)
par
rapport
au
CA
2016
: +44
KE
lié
à
la
facturation
de
«
Travaux
attribués
à
titre
exclusif
»
et
+20
K€
lié
à
l'augmentation
de
la
vente
de
produits
accessoires.
Les
volumes
produits
ont
augmentés
de
7.3%
et
la
consommation
a
chuté
de
2.1%
: l'année
2017
a
été
marqué
par
une
période
hivernale
avec
des
conditions
climatiques
difficiles
ayant
entrainé
un
nombre
important
de
ruptures
de
canalisations
et
branchements,
la sécheresse
du
printemps
et de
l'été
est
aussi
à
l'origine
de
nombreuses
fuites.
Volume
consommé
en
2017 :
2
111
320
m°
soit
-2.1% (-45
000m°)
Concernant
les
recettes
Ville:
-
la surtaxe
Ville
sur
les VEG
(vente
en
gros)
passe
de
10
K€
à 8 K€
soit
une
diminution
de
2
K€
- _
In'ya
pas
de
surtaxe
Ville
sur
les consommations
des
abonnés
-
la
redevance
passe
de
260
K£
à
263
K£
soit
une
augmentation
de
3
K£.
Les
autres
redevances
(Agence
de
l’eau)
restent
stables
à
884
K€.
Concernant
l'évolution
des
principales
autres
charges
de
fonctionnement
-
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
+51
K€
(+7%).
-
Les
frais
de
siège
diminuent
de
-19
K€
(-14%)
-
Les
achats
d'eau
augmentent
de
+189
K€
(+145%)
-
La
sous-traitance
augmente
de
+31
K€
(+18%)
-
Les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
augmentent
de
+22
K€
(+256%)
Le
résultat
de
l'exercice
reste
déficitaire
à
-321
K€
en
2017
contre
-127
K€
en
2016.
Prix
de
l'eau
Part Délégataire
PAT
lasresdepése
Organismes publics
;
Part
PRIX DE L'EAU
POUR
UNE FACTURE
Prix TTC
pour
communale
SAS
Prix TTC/m
Prix Eaü
Part
ere
TVA
à 5%
HC
3 |
prix
rro/m
|
accus
DE 120m*
mo]
me
120m°
Préservation
ue
8
Voies
Modernisation
[Assainissement TRE
Nos
bleu
pour 120m
|
PE
TTC/m
délégataire |
communale
La
cu
(AVEC
Abonnement _ Consommation | Consommation | des ressources
5
. Me
mavigables
du réseau de
(H2)
1
Assainissement
1HoRS
ss
m°EHT
m°EHT
Tarifs au 1er janvier
Assainissement)
a)
«@)
«c)
eneau
Es
de France
collecte
(H3)
assainisseme |
(complet)
{coi H2/120)
l'eau)
nt-H}
{col 8/120}
{col C/120)
(D)
(7)
(H1)
F
:
:
5
:
;
>
se
;
s
=
z
DSP
Eau
Montigny
(SAUR)
2017
381,85
€TTC
11,16
€HT
114,28
€HT
10,20 €HT
42,00
€HT
27,96
€EHT
148,80
€HT
9,77
ETVA
17,68
€ETVA
1,56 €TTC
3,18€TTC
0,9523
EHT
0,0000
€HT
1,24 €EHT
DSP
Eau
Montigny
(SAUR)
2018
383,72
€TTC
11,32
€HT
115,90
EHT
10,20
€EHT
42,00
EHT
27,96
EHT
148,80
EHT
9,87 ETVA
17,68 ETVA
1,58 €TTC
3,20 €TTC
0,9658
EHT
0,0000
EHT
1,24€HT
En
2017,
le
prix
de
l'eau
(hors
assainissement)
pour
une
facture
de
120M3
est
de
1.56€TTC/M3
4/6 ANNEE
2017
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Production
d’eau
:
VOLUME
PRODUIT
3
386
659
m°
(le
service
des
eaux
est
alimenté
par
le
captage
de
la
vallée
de
Montvaux
à
Châtel-Saint-Germain
et
la
station
de
pompage
du
site
de
Maison
Rouge
à
Moulins-Lès-Metz) VOLUME
MIS
EN
DISTRIBUTION
3 312
689
m°
RENDEMENT
DU
RESEAU
65,89
%
INDICE
LINEAIRE
DE
PERTES
EN
RESEAU
11,39m°/jour/km
12
392
compteurs
sont
en
service
en
2017,
74
ont
été
renouvelés
sur
l'année
2017.
4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Le
patrimoine
concédé
comporte
:
e
189
ouvrages
de
prélèvement
;
e
Gstations
de
surpression;
e
14
ouvrages
de
stockage
d’une
capacité
totale
de
10
950
m°,
280
km
de
Longueur
de
canalisations;
5/6 e
12371
branchements.
Travaux
réalisés
/
programme
de
renouvellement
:
Sécurisation
des
captages
d’eau
(renouvellement
des
tampons
d'accès,
mise
en
place
de
système
anti-pollution)
Sectorisation
du
réseau
principal
de
Châtel-Saint-Germain
à
Marly
: pose
de
12
points
de
comptage
télé-gérés
supplémentaires
Raccordement
des
conduites
principales
de
la Vallée
de
Montvaux
à la Ceinture
Sud
: 610
mètres
de
DN
300
mm
dont
90
mètres
en
forage
sous
la
RD157B
5. ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Satisfaction
des
clients:
Des
indicateurs
de
performance
permettent
d'évaluer
de
manière
objective
la
qualité
du
service
rendu
au
client :
e
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
: 96,93%
(95,06%
en
2016)
e
Taux
de
réclamation
du
service
d'eau
potable
pour
1
000
abonnées
: 0,67
(0,51
en
2016).
Qualité
de
l’eau
produite
&
distribuée:
e
Paramètres
microbiologiques:
Taux
de
prélèvements
conformes
: 100
%
e
Paramètres
physico-chimiques
: Taux
de
prélèvements
conformes
: 100
%
La
non-conformité
n'engendre
pas
nécessairement
un
risque
sanitaire
mais
un
système
d'alerte
indiquant
une
nécessité
de
procéder
à
des
corrections.
6.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
e
Sécurisation
des
ouvrages
en
application
du
plan
Vigipirate,
e
Sécurisation
de
la
qualité
de
l'eau
délivrée
(mise
en
œuvre
complémentaire
d'analyseurs
de
chlore
en
continu
et
de
rechlorations
de
réseau),
e
Amélioration
du
rendement
du
réseau
(proposition
de
sectorisation
complémentaire,
installation
de
prélocalisateurs),
e
Propositions
de
renouvellement
de
conduites
dans
certains
secteurs,
ANNEE
2017
e
Optimisation
de
la
gestion
de
la
ressource
(acheminement
de
l'eau
brute
du
Rupt
de
Mad
directement
au
bassin
d'infiltration
sans
passer
par
la
sablière,
utilisation
du
trop-plein
d'eaux
issus
des
sources
de
châtel
hors
période
d'étiage
pour
les
acheminer
dans
les
bassins
d'infiltration,
acquisition
d'une
meilleure
connaissance
du
fonctionnement
du
champs
captant
de
la
Maison
Rouge),
e
Poursuite
du
projet
de
sécurisation
de
la
"ceinture
sud"
visant
à
préserver
l'alimentation
de
toute
la
zone
sud
de
Montigny
(en
cas
d'avarie
sur
la
conduite
DN
400
arrivant
de
Châtel-Saint-Germain),
à
prévoir
l'alimentation
de
l'ensemble
des
abonnés
par
la
ressource
de
Châtel,
à
améliorer
les
pressions
sur
Augny
et
la
défense
incendie
de
cette
même
commune
ainsi
que
des
ZAC
de
Jouy
et
Moulins.
6/6 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-BD12-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-BD12-4
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence eau potable de la commune de
Montigny-lès-Metz - Rapport Annuel 2017
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-BD12-4-DE
99_AU-ERD12-4.pdf
15/11/18 12:05
15/11/18 12:06
15/11/18 12:07
15/11/18 12:08
15/11/18 12:08
15/11/18 12:18
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu