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unknown - Métropole - Metz - B121118 P23
unknown - Métropole - Metz - C 131221 P21 8
unknown - Métropole - Metz - B121118 P7
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 8
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 8)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Inégalités sociales,
VA\ Met METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 33 excusé(s) : 8 ‘ 0
50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 33
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-21.8 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Mazelle de Metz Métropole - Rapport Annuel 2017.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3,
VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 2 novembre 2010 relative à l'exploitation du Parking Mazelle de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la société
SNC PARKING MAZELLE,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Mazelle de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2017 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
PREND ACTE de ce rapport lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Président et par délégation
Général des Services VAYA\ Metz Métropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
MAZELLE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de gestion,
comptes
annuels
certifiés)". Metrop:
ole
Tableau
de
bord -
Délégations
de
Service
Public
Direction
Organisation, Méthodes, |
Serviee ? Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Code
délégation:
MAZ
Date : 23 octobre
2018
Politique publique : Améliorer la qualité
de vie
Année
: 2017
s
estionnaire :
envie 8
Transports Direction
de
la Mobilité
et des
Parking
Place
Mazelle
Domaine d'activité : Stationnement
Réalisation et gestion d'un parking public Situé à :
Place
Mazelle
57 METZ
Nature du contrat
:
Concession
Signé le :
16/10/2007
Avec effet au :
02/11/2010
échéance :
01/11/2050
Durée
:
40 ans
Années2015
270
2016
270
2017
270
Exploitant :
Raison sociale
SNC Parking Mazelle
Forme juridique :
sNC
esse
119, rue du Maréchal
Foch
57200 SARREGUEMINES
capital :
200 000
€
[société dédiée:
out
SAS HERBERT
HOLDING
- 119,
rue
du Maréchal
Foch 57200
SARREGUEMINES
société Mère :
INDICATEURS + Activité
Occupation Abonnements
Eléments Financiers
(En euros)
26 abonnements et amodiations
:
201
2016
2017
102,1%
102,%
ca
320 751
333 254
353 876
Résultat
Ne:
=
“
k
saa%
itat Net
177718
139 496
154 062
Redevances
636
es1
6az
2015
2016
207
Tickets horaires
38402
37270
39 386
quantité annuelle
% abonnements et amodiations
102%
sax
101%
ickets horaires
39386
20 000
360 00
38207
536€
B3TE
37270
°
-20 000
350 000!
-40 000
À—
2015
2016
2017
<
340 00
—
—
sou
333254 €
Performance Financière
-80 000
;
n
_—.
-100 000
Recette Annuelle moyenne par place
asc
EE
:
FER
FER
320 000!
AvERe
-140 000
À—
-
1as1e
-160 000
see
310000!
-180000
;
-200 000
:
300 000)
2015
2016
2017
2015
2016
2017
=
«a
—#— Résultat Net
—i— Redevances
ANNEE
2017 2/8 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Eu
à
Année
2017
Délégation
:
Parking
Place
Mazelle
Ecart
Ecart
2016
017 2
en€
en%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
333
254
353
876
20
622
6%
Production
stockée
immob.
-
-
-
Subventions
-
-
-
Dont
CSP
=
2
e
Autres
Produits
et reprises
È
:
ë
Total
Produits
d'exploitation
333
254
353
876
20
622
6%
Charges
d'exploitation
Achats,
ServExtet
autres
175
496
207
872
32
376
18%
Charges
de
personnel
-
-
Redevances
Collectivité
640
1273
633
99%
Frais
de
siège
-
5
à
Dotations
aux
amortissements
146
814
148
819
2005
1%
Dotations
aux
provisions
=
-
-
Autres
charges
-
-
-
Total
Charges
d'exploitation
322
950
357
964
35
014
11%
Résultat
d'exploitation
10
304
4088
-
14
392
-140%
Excédent
Brut
d'Exploitation
157
118
144731
-
12
387
-8%
Résultat
financier
=
163
797
163971
-
174
0%
Résultat
exceptionnel
13
997
13
997
?
0%
Impôts
bénéfice
o
-
-
Résultat
net
Se
139
496
154062
-
14
566
10%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2017 3/8 ANNEE
2017
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Le
Chiffre
d'Affaires
de
la
délégation
continue
sa
croissance
sur
la
période
2016-2017
de
20,6k€.
Cette
tendance
suit
la
variation
qui
avait
déjà
été
constatée
l'an
passé
(+13k€
entre
2015
et
2016).
Les
recettes
sont
en
hausse
à
la
fois
concernant
celles
perçues
sur
les
usagers
horaires
(+4%),
du
fait
d'une
augmentation
du
ticket
moyen
et
de
la
fréquentation
horaire,
et
celles
perçues
sur
les
abonnements
(+7%).
Les
charges
d'exploitation
subissent
une
hausse
plus
conséquente,
+11%
en
2017.
Les
prestations
d'exploitation
du
parking
sont
réalisées
par
INDIGO
Infra
pour
le
compte
de
la SNC.
Il s'agit
en
conséquence
essentiellement
d'une
hausse
de
ces
charges
liées
aux
prestations
de
service
(+22k€
en
2017).
Cela
fait
passer
le
résultat
d'exploitation
en
négatif
sur
cet
exercice,
-4k€
contre
10k€
en
2016,
le
parc
de
stationnement
ayant
vu
son
exploitation
commencer
en
2011.
Le
délégataire
accuse
encore
des
frais
financiers
conséquents,
164k€
en
2017,
dû
à
l'exploitation
récente
du
parking.
Cela
impacte
fortement
le
résultat
net,
malgré
un
résultat
exceptionnel
de
14k€.
Ce
résultat
net
s'établit
pour
2017
à -154k€
contre
139k€
en
2016.
Concernant
la redevance
due à
la Ville:
La
redevance
revenant
à
la
Ville
chaque
année
se
décompose
d'une
somme
fixe
de
2€
indexée
annuellement
par
place
de
stationnement
et
d'une
redevance
variable
égale
à 40%
du
Chiffre
d'Affaires
à
partir
de
700k£€
indexé
annuellement.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
la
Ville
a
perçu
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
hauteur
de
631,27€
en
2016.
3.
ECARTS
ENTRE
LE
BUDGET
DE
DEPART
ET
LES
REALISATIONS
Les
recettes
d'activités
cumulées
réalisés
depuis
le
début
du
contrat
sont
en
deçà
des
prévisions
remises
par
le
Délégataire
à
la
signature
de
la
Convention
(-26%
soit
-
735k€).
La
sous-réalisation
des
charges
au
cumulé
(-11%
soit
-271k€)
permet
de
diminuer
cet
écart
entre
le
réalisé
et
le
prévisionnel.
En
conséquence,
le
résultat
d'exploitation
cumulé
est
négatif
(-178k€)
alors
que
les
prévisions
portaient
le montant
du
résultat
d'exploitation
cumulé
en
2017
à 285k€.
Le
résultat
net
cumulé
réalisé
de
la
délégation
est
en
deçà
des
prévisions
cumulées
(-350k£),
il
s'établit
à
-1,4M£€
contre
-1,1M£
prévu.
Toutefois,
il
faut
noter
que
le
résultat
net
cumulé
prévisionnel
est
censé
atteindre
son
équilibre
qu'en
2045,
au
vu
du
compte
d'exploitation
prévisionnel.
Il'est
à
noter
que
le
parking
étant
exploité
par
un
prestataire
de
service,
la sous-réalisation
des
charges
de
personnel
s'explique
par
un
report
en
charges
diverses.
Les
variations
entre
ces
réalisations
et ces
prévisions
(ayant
servi
de
base
à l'élaboration
du
contrat)
se
résument
comme
suit
(en
€ H.T.) :
4/8 +
Période
de
2010
à fin
2017
En €uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Ecart
Recettes
Activité
2115
466
2 868
017
-26%
Production
stockée
immob.
0
0
Subventions
0
0
Dont
CSP
0
0
Autres
Produits
et
reprises
18
023
0
Z
Produits
2133
489
2
868
017
-26%
Achats,
Serv
Ext
et
autres
1284
192
911
625
41%
Charges
de
personnel
13
358
589
909
-98%
Redevances
Ville
4150
4480
7%
Frais
de
siège
0
301
143
-100%
Dotations
aux
amortissements
1 010
202
716
000
41%
Dotations
aux
provisions
0
60
000
“100%
Autres
charges
0
0
Z
Charges
2311902
2583
157
11%
Résultat
d'exploitation
-178
413
284
860
-163%
Résultat
financier
-1 300
074
-1
386
090
6%
Résultat
exceptionnel
27
137
0
Résultat
Net
avant
IS
-1451
350
-1
101
230
-32%
Comparaison
du
cumul
des
réalisations
par
rapport
aux
prévisions
(en
€ H.T.)
4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Fréquentation
et
recettes
horaires
ANNEE
2017
La
fréquentation
des
usagers,
au
cours
de
l'année
2017
est
en
augmentation
de
plus
de
6%
par
rapport
à
2016.
Il y
a
eu
de
très
fortes
augmentations
de
juillet
à
septembre
(+20%).
Cette
augmentation
est
essentiellement
due
aux
travaux
d'aménagements
extérieurs
situés
rue
des
Augustins
et
place
St
Thiébault
qui
ont
induit
un
report
du
stationnement
du
parc
St Thiébault
vers
le
parc
Mazelle.
Egalement
due
à
la
mise
en
place
d'une
politique
d'optimisation
du
foisonnement
initiée
en
2013.
Le
ticket
moyen
passe
de
3,43€
à
3,76€
et
progresse
donc
de
9%
en
2017.
5/8 La
fréquentation
journalière
moyenne
est
de
108
véhicules/jour,
contre
102
en
2016.
ANNEE
2017
Dernière
évolution
tarifaire
en
date
du
15 juin
2015
suite
à la tarification
au
quart
d'heure
imposée
par
la loi dite
HAMON.
Hausse
de
la
recette
horaire
de
+16%
entre
2016
et
2017,
pour
atteindre
les
149k£.
Cette
hausse
des
recettes
est
essentiellement
due
à
l'augmentation
de
la
fréquentation.
Fréque Recettes
liées
à
la
vente
de
tickets
horaires
hors
préventes
(en
€
T.T.C.)
fréquentation
horaire
J9SE6
39
500
]
39000
+”
38500
+
38 000 37500
:
37 000 36500
+
36000
ntation
horaire
du
parking
hors
préventes
(en
quantité)
recettes
horaires
2017
| | 2015
110277
49023
moyenne
ticket
horaire
20
mu
Sn
3,505,00
"fé
Fe
È
|
2,50
|
|
2,00
7
ÿ
|
1
_
|
|
1,50
+
é
|
[1m
=]
LL.
|
|
050
|
:
-
-
‘
|
016
| |
0,00
+
|
2015
2
2017
Prix moyen
du
ticket horaire
vendu
hors
préventes
(en
€T.T.C.)
6/8 ANNEE
2017
Recettes
liées
aux
abonnements
Pour
2017,
les recettes
augmentent
de
11%
pour
atteindre
la somme
de
218k€.
Cette
hausse
est
due
à une
gestion
et
une
analyse
des
flux
et de
l'occupation.
|
recettes abonnement
abonnement
273
273
|
266
-
261
Nombre
moyen
d'abonnements
au
cours
d'un
mois
sur l'année
(en
unités)
Recettes
liés
à la vente
d'abonnements
(en
€T.T.C.)
5. SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Aménagements
réalisés
en
2017
par
le
Délégataire
sur
le parc
de
stationnement
:
e
Relamping
terrasse
extérieure
et
issue
de
secours,
e
Rebouchage
de
trous
au
sol,
entrée
des
véhicules,
e
Réparation
d'une
conduite
d'évacuation
niveau
1,
+
Remplacement
de
7
bacs
à
incendie
obsolètes,
e
Réparation
de
la caisse
automatique
suite
à infraction.
7/8 ANNEE
2017
6.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
; 7j/7
aux
usagers
horaires
et
aux
abonnés.
En
2017,
INDIGO
a
supprimé
le
personnel
présent
sur
le
parc
et
mis
en
place
une
BLI
(Base
Locale
d'intervention)
basée
au
centre
commercial
Muse,
opérationnelle
depuis
le
22
novembre
2017.
Celle-ci
est
en
mesure
de
répondre
à
tous
les
clients
des
parcs
gérés
par
INDIGO
du
lundi
au
samedi
de
7h30
à
21h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
le
parc
Mazelle
est
géré
par
le Centre
National
de
Télé
Opération,
basé
au
quartier
de
la Défense
à Paris.
Le
délégataire
a mené
des
enquêtes
sur
la qualité
de
ses
services
auprès
des
usagers
comme
demandé
par
le délégant.
Il en
ressort
une
satisfaction
globale.
Z.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
En
2017,
les
produits
du
parc
de
stationnement
MAZELLE
sont
également
mis
en
vente
à
l'Espace
Metz
Stationnement.
INDIGO
a
fait
le
choix
de
centraliser
le
service
commercial
pour
l'ensemble
de
ses
parcs
et
du
stationnement
sur
voirie
payant
vers
l'espace
Metz
stationnement
: gestion
des
abonnés
(renseignements,
souscription,
facturation,
relance...),
service
relation
client
local.
La
boutique
est
ouverte
du
lundi
au
samedi.
Le
personnel
de
la
boutique
est
composé
de
:
-
1
référente
commerciale,
-
3
assistantes
administratives-commerciales
dont
1 technicienne
d'exploitation.
La
compétence
relative
aux
parcs
de
stationnement
a
été
transférée
à
Metz
Métropole
depuis
le
1° janvier
2018.
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB21-8
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Mazelle de Metz Métropole - Rapport
Annuel 2017
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-8-DE
99_AU-ERD21-8.pdf
15/11/18 13:49 En cours de création
15/11/18 13:50 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 13:57 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 13:58 En cours de transmission
15/11/18 14:00 Transmis en Préfecture
15/11/18 14:14 Accusé de réception reçu