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unknown - Métropole - Metz - B121118 P7
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 9
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 9)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Inégalités sociales,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 VAYA\ | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 33 excusé(s) : 8 : 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-21.9 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Paixhans de Metz Métropole - Rapport Annuel 2017.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 13 juillet 2010 relative à l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la société SNC PARKING PAIXHANS,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2017, dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
PREND ACTE de ce rapport lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
i dral des Services ZNTK\ Met Métropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
PAIXHANS
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations
fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2017
#4
LIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Metropole
service: Direction Organisation. Méthodes |
Que
délégation:
PAIXH
Date : 23 octobre 2018
Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2017
Politique publique: Améliorer là qua
Parking
Boulevard
Direction de la Mobilité et des
Service
gestionnaire:
Domaine d'activité : Stationnement
&
Transports
Paixhans
Réalisation et gestion d'un parking public tué
à
Rue du Général
Fournier
57
RDRSIEURe
ess
METZ
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé le :
10/07/2007
[occupation Abonnements
Eléments Financiers
(En euros)
26 abonnements et amodiations
Avec effet au :
13/07/2010
2015
2016
2017
échéance :
12/07/2050
222,38%
ca
285 197
267131
310 746
109,0%
40 ans
106,0%,
Résultat Net
“397 291
-369 o17
-351 519
Années
Nb de Places de Stationnement
L
Redevances
938
931
946
2016
2017
2015
400
Tickets horaires
8427
8493
6sai
2016
400
quantité annuelle
% abonnements et amodiations
109%
106%
111%
ss
a
Tickets horaires
=
8427
843
_
Exploitant :
sm
50 000
EE
SE
SISE
320 000
ä
310746
€
[
SNC Parking
Paixhar
7
310 000
Raison sociale :
ing
anti
=
_.
:
300 000
Forme
juridique :
sNC
2015
2016
“209000
|
ee
-150 000
2406
adresse
:
18, Place du Forum 57 METZ
Performance Financière
200000
gavondl
capitat :
200 a00 €
Recette Annuelle moyenne par place
-250 000
270000
-300 000
-
—
société dédiée:
out
932€
260 000!
-350 000
=
|—
se
-400
000
f
25000:
.
SA Holding Metz St Jacques
57
250006
L
240 000!
Société Mère :
METZ
2015
2016
2017
que
=
ca
—#— Résultat Net
—i— Redevances
2/8 1. COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
ES
“
Année
2017
Délégation
:
Parking
Boulevard
Paixhans
Ecart
Ecart
2017
en€
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
267
131
310
746
43
615
16%
Production
stockée
immob.
=
ï
i
Subventions
:
>
5
Dont
CSP
à
$
3
Autres
Produits
et
reprises
à
£
L
Total
Produits
d'exploitation
267
131
310
746
43
615
16%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext et
autres
235
974
272
999
37
025
16%
Charges
de
personnel
=
=
2
Redevances
Collectivité
940
946
6
1%
Frais
de
siège
-
=
5
Dotations
aux
amortissements
199
795
201
317
1522
1%
Dotations
aux
provisions
=
=
ë
Autres
charges
:
ÿ
ë
Total
Charges
d'exploitation
436
709
475
262
38553
2%
Résultat
d'exploitation
-
169
578
164
516
5 062
-3%
Excédent
Brut
d'Exploitation
30 217
36 801
6584
22%
Résultat
financier
-
199
439
187
003
12 436
-6%
Résultat
exceptionnel
=
-
-
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
-
369
017
351
519
17 498
-5%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2017 3/8 ANNEE
2017
2. ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Le
Chiffre
d'Affaires
de
la
délégation
est
en
hausse
sur
cet
exercice
2017
(+16%
soit
+43,6k£€).
Cela
est
principalement
dû
à
la
hausse
des
recettes
abonnements
(+47,5k€)
alors
que
les
recettes
horaires
accusent
une
baisse
de
4k€
avec
un
nombre
de
tickets
horaires
annuels
en
chute
de
22%
(6
541
tickets
horaires
annuels
en
2017
contre
8 493
tickets
en
2016).
Les
recettes
totales
sont
de
l'ordre
de
311k£€
contre
267k€
en
2016.
Les
charges
d'exploitation
enregistrent
une
hausse
de
9%
soit
38,5k€
de
charges
supplémentaires
en
2017
comparativement
à
2016.
En
cause,
l'augmentation
des
frais
de
sous-traitance
générale
(+10%
soit
20k€
supplémentaires)
et
des
frais
d'honoraires
également
en
hausse
(+18k£€).
Pour
mémoire,
l'exploitation
du
parc
est
réalisée
par
un
prestataire
de
service
auprès
de
la SNC
PAIXHANS.
En
2017,
il s'agit
de
la société
INDIGO
Infra.
Le
résultat
d'exploitation
est
à
un
niveau
identique
à
celui
de
l'an
passé,
-165k€
sur
2017
contre
-170k€
en
2016.
Sont
compris
dans
ce
résultat,
200k€
de
dotations
aux
amortissements
liés
à
la
réalisation
du
parking.
Au
vu
de
la
mise
en
exploitation
récente
du
parking,
le
délégataire
enregistre
d'importants
frais
financiers
(187k£€),
venant
alourdir
le
résultat
net.
Il s'établit
à
-352k€
en
2017
(-369k€
en
2016).
Concernant
la redevance
due à
la Ville :
La
redevance
revenant
à la Ville
chaque
année
se
décompose
d'une
somme
fixe
de
2€,
indexés
annuellement,
par
place
de
stationnement
et
d'une
redevance
variable
égale
à 40%
du
Chiffre
d'Affaires
à
partir
du
seuil
de
650k£
indexé
annuellement.
Pour
2017,
le
Délégataire
a
versé
une
redevance
d'occupation
de
946€
au
délégant.
Aucune
redevance
variable
n'a
été
reversée
en
raison
du
niveau
des
recettes
d'exploitation. 3.
ECARTS
ENTRE
LE
BUDGET
DE
DEPART
ET
LES
REALISATIONS
Malgré
une
contrainte
des
charges
d'exploitation
dans
les
enveloppes
prévisionnelles
remises
lors
de
la
passation
du
contrat,
il apparait
que
le
résultat
d'exploitation
réalisé
sur
la
période
2010-2016
du
contrat
est
bien
inférieur
au
niveau
attendu
(-1,7M£).
Cet
écart
s'explique
par
une
surestimation
des
recettes
du
parc
de
stationnement
par
rapport
aux
réalisations
(1,8M£
de
différence).
En
dépit
d'un
résultat
financier
moins
dégradé
que
prévu
(+540k€
par
rapport
aux
estimations),
un
résultat
exceptionnel
de
-1,7M£€
correspondant
à
une
provision
pour
dépréciation
du
parc
de
stationnement
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
reprise,
le
résultat
net
réalisé
est
ramené
à
-4,6M£€
sur
la
période
du
contrat
exécutée
jusqu'au
31
décembre
2017,
contre
-1,7M£€
prévus.
Cette
dégradation
de
2,9M£€
du
résultat
net
cumulé
prévu
et
réalisé
traduit
une
fréquentation
du
parc
en
deçà
des
prévisions
du
Délégataire. Il
est
à
noter
que
le
parking
étant
exploité
par
un
prestataire
de
service,
la
sous-réalisation
des
charges
de
personnel
s'explique
par
un
report
en
charges
diverses.
Le
Délégataire
verse
des
frais
de
siège
en
deçà
des
prévisions.
4/8 ANNEE
2017
Les
variations
entre
ces
réalisations
et
ces
prévisions
(ayant
servi
de
base
à
l'élaboration
du
contrat)
se
résument
comme
suit
(en
€
H.T.)
:
+
Période
de
2010
à fin
2017
En
€uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Ecart
Recettes
Activité
1952
764
3
684
902
47%
Production
stockée
immob.
0
0
Subventions
0
0
Dont
CSP
0
0
Autres
Produits
et
reprises
32
0
E
Produits
1952
796
3 684 902
47%
Achats,
Serv
Ext
et
autres
1
624
617
920
783
76%
Charges
de
personnel
116
205
589
909
-80%
Redevances
Ville
8 276
6 624
25%
Frais
de
siège
3398
386
914
-99%
Dotations
aux
amortissements
1392
559
1140
752
22%
Dotations
aux
provisions
0
120
000
-100%
Autres charges
8
o
È
Charges
3 145
063
3
164
982
1%
Résultat
d'exploitation
-1
192
267
519
920
-329%
Résultat
financier
-1
660
106
-2
208
357
25%
Résultat
exceptionnel
-1759
715
0
Résultat
Net avant
IS
-4 612
088
-1 688 437
173%
Comparaison
du
Cumul
des
Réalisations
par rapport
aux
Prévisions
(en
€ H.T.)
NB:
Le
résultat
cumulé
réalisé
à fin
2017
contient
une
provision
pour
dépréciation
exceptionnelle
constatée
en
2011.
4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Fréquentation
et
recettes
horaires
Dernière
évolution
tarifaire
en
date
du
15
juin
2015
suite
à
la
loi
HAMON
sur
la
tarification
au
quart
d'heure.
Baisse
du
nombre
des
usagers
horaires
annuels
qui
passe
de
8
493
à
6
541
soit
presque
-23%
par
rapport
à
2016.
5/8 ANNEE
2017
La
recette
horaire
connait
une
baisse
de
-13%
par
rapport
à 2016
que
l'on
peut
mettre
en
corrélation
avec
la baisse
de
fréquentation
qui
est
importante.
|
fréquentation
horaire
2015
2016
2017
7 |
Fréquentation
horaire
du
parking
(hors
préventes)
Fréquentation
et
recettes
abonnements
Les
recettes
abonnements
sont
en
hausse
de
4%
par
rapport
à
2016.
Cette
hausse
est
due
à
l'augmentation
tarifaire
des
abonnements
d'une
part
et
à
un
travail
sur
la
recherche
des
abonnements
impulsé
par
le
responsable
de
site
d'autre
part.
La
recette
abonnée
se
situe
à
321
664€
cette
année
contre
308
350
€
en
2016,
soit
une
hausse
de
4%
sur
la
période
considérée.
Par
ailleurs,
le
montant
des
recettes
des
pré-vendus
baisse
de
-1,3%
sur
l'année.
abonnement
445 ao
À
3
j
435
r
7
_
430
:
1
a
1
|
425
|
"|
1
ee
420 Ÿ
1
415
]
17
F7
|
410
L
'
r
—
2015
2016
2017
Nombre
moyen
d'abonnements
par
an
recettes
horaires
2017
27996
2016
32288
2015
27541
Recettes
liées
à
la
vente
de
tickets
horaires
hors
préventes
(en
€
T.T.C.)
recettes
abonnement
Recettes
liées
aux
abonnements
(en
€ T.T.C.)
6/38 ANNEE
2017
5.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
-
Relamping
terrasse
extérieure
et issue
de
secours,
- _
Réparation
de
la
porte
de
sortie
automatique
des
véhicules
(patte
d'entraînement
cassée),
-
Remplacement
de
14
bacs
à incendie
obsolètes,
-
Rechargement
des
extincteurs
percutés
en
mars
2017,
- _
Renfort
des
conduites
d'évacuations
centrales,
-
Protection
de
la
caisse
automatique,
-
Reprise
gros
œuvre
structure
niveau
2 (proche
issue
de
secours),
- _
Réfection
de
la peinture
au
sol
et
reprise
de
la membrane
de
protection,
- _
Mise
en
place
d'amodiations
+
campagne
commerciale
visant
à
chercher
des
amodiataires.
6.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Le
parking
est
ouvert
et
accessible
24h/24.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
grilles
du
parking
sont
fermées
de
20h30
à
6h00,
mais
cela
n'empêche
pas
l’accès
au
parking
pour
ceux
qui
souhaitent
stationner.
En
2017,
INDIGO
a
supprimé
le
personnel
présent
sur
le
par
cet
mis
en
place
une
BLI
où
Base
Locale
d'intervention
basé
au
centre
commercial
Muse.
Celle-ci
est
en
mesure
de
répondre
à tous
les clients
des
parcs
gérés
par
INDIGO
du
lundi
au
samedi
de
7h30
à 21h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
le parc
Mazelle
est géré
par
le Centre
National
de
Télé
Opération.
Le
délégataire
a
mené
des
enquêtes
sur
la
qualité
de
ses
services
auprès
des
usagers
comme
demandé
par
la Ville.
7/8 ANNEE
2017
Z.
PISTES
D’AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
En
2017,
INDIGO
centralise
le service
commercial
pour
l'ensemble
de
ses
parcs
et
de
la voirie
vers
l'espace
Metz
stationnement :
gestion
des
abonnés
(renseignements,
souscription,
facturation,
relance...)
service
relation
client
local.
Le
personnel
de
la
boutique
est
composé
de
:
-
1 référente
commerciale
-
3 assistantes
administratives-commerciales
dont
1 technicienne
d'exploitation
La
boutique
est
ouverte
du
lundi
au
samedi.
La
compétence
relative
aux
parcs
de
stationnement
a été
transférée
à
Metz
Métropole
depuis
le
1° janvier
2018.
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB21-9
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Paixhans de Metz Métropole - Rapport
Annuel 2017
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-9-DE
99_AU-ERD21-9.pdf
15/11/18 13:50 En cours de création
15/11/18 13:50 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 13:57 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 13:58 En cours de transmission
15/11/18 14:00 Transmis en Préfecture
15/11/18 14:10 Accusé de réception reçu