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unknown - Métropole - Metz - B121118 P16
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 3
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
AE Metzy | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 33 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-21.3 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole - Rapport Annuel 2017.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 7 juin 1995 relative à l'exploitation du Parking Gare Charles De Gaulle de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la société
URBIS PARK,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Gare Charles De Gaulle de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2017 dont une synthèse est annexée à la présente
délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre
2018,
PREND ACTE de ce rapport lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
irecteur Général des Services APN Métropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
GARE
- CHARLES
DE
GAULLE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ST INK Mets
Tableau
de
bord -
Délégations
de
Service
Public
o.
Service
:
Année
: 2017
Service
gestionnaire
:
A
Transports irection
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Direction
de
la
Mobilité
et des
Code
délégation
:
C0
Parking
Charles
de
Gaulle
Date:
23 octobre
2018
Politique
publique : Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'a
: Stationnement
Réalisation et gestion d'un parking
public
SE
à
Place
du Général
de
Gaulle
INOICATEURE
Fit
ê
57
METZ
Nature du contrat
:
concession
+Activité
Signé te :
20/12/1003
Occupation Abonnements.
Eléments Financiers
(En euros)
26 abonnements
et amodiations
avec effet au :
07/06/1585
2015
2016
2017
Échéance
:
06/06/2025
83,6%
|
CA
1202433
1334146
1361475
76,8%
|
Durée :
30 ans
73,5%
|
Résultat Net
423857
246 657
598 120
Années
Nb de Places de Stationnement
|
Redevances
12740
494 363
518 316
2015
206
2017
|
2015
s8s
|
Tickets horaires
110 145
120 105
124956
2016
ses
Quantité annuelle
% abonnements et amodiations
74%
sa%
77%
so
ss
Frickers horaires
.
1334146€
1361475€
Exploitant
:
120105
124956
700000
1 400
000
598 120
€
110145
Raison sociale
:
SNC
Parking
de la Gare
rss
RE
MATE
tele
1 350
004
500
000
|
Forme juri
SNC
2015
2016
2017
423857€
é
$
1 300
00
18
avenue
François
n
400000
l.
|
Adresse :
Performance Financière
|
Mitterrand, 57 000 METZ
1 250 004
300 000
apitals
Recette Annuelle
moyenne
par place
1202433€
Capital
:
152 440
€
[R
em
plac
_—
0
000
£
:
ë
a SE
Société
dédiée:
OUI
sdat
2281€
Meestc
100 000 |—
Le
1 150 000
27.
1
oct
re
:
o
ME
ge
-
”
1
100
000!
Société Mère
:
SA URBIS
PARK
_
Sd
Die
oi
2035
ca
—m—
Résultat Net
——
redevances
ANNEE
2017 2/7 ANNEE
2017
1. COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Er
“1
Année
2017
Délégation
:
Parking
Charles
de
Gaulle
Ecart
Ecart
2016
2017
=
en€
en%.
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
1 334
146
1361475
27 329
2%
Production
stockée
immob.
=
>
à
Subventions
-
=
-
Dont
CSP
-
-
-
Autres
Produits
et reprises
169 462
19017
-
150445
-89%
Total
Produits
d'exploitation
1 503
608
1380492
-
123116
-8%
Charges
d'exploi
Achats,
Serv
Ext et autres
130
123
142
094
11971
9%
Charges
de
personnel
325
409
305746
-
19663
-6%
Redevances
Collectivité
494
363
518
316
23
953
5%
Frais
de
siège
154
811
157 445
2634
2%
Dotations
aux
amortissements
98
388
110
123
11735
12%
Dotations
aux
provisions
95118
-
411245
-
506
363
-532%
Autres
charges
1
-
-
1
-100%
Total
Charges
d'exploitation
1298
213
822479
-
475734
-37%
Résultat
d'exploitation
205
395
558
013
352
618
172%
Excédent
Brut d'Exploitation
229 440
237
874
8434
4%
Résultat financier
40 319
43
190
2871
7%
Résultat
exceptionnel
943
-
3083
-
4026
-427%
Impôts
bénéfice
-
=
-
Résultat
net
246
657
598
120
351463
142%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
SAT ANNEE
2017
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Le
Chiffre
d'Affaires
est
en
constante
progression
depuis
2014.
D'un
montant
total
de
1,2M€
en
2015,
il
s'établit
à
1,33M£€
en
2016
et
1,36M€
en
2017
soit
+2%
sur
le
dernier
exercice.
Par
place
de
stationnement,
le
Chiffre
d’Affaires
annuel
est
de
2
793€
en
2017,
contre
2
281€
en
2016.
Pour
les
abonnements,
+13k€
de
recettes
sur
2017
avec
un
total
de
recettes
de
465k€,
contre
452k€
en
2016.
Principalement
due
à
la
hausse
des
tarifs
en
cours
d'année.
Pour
les
recettes
horaires
(+7k€),
on
note
une
progression
du
ticket
moyen
(13,80€
en
2017
contre
12,60€
en
2016).
Le
Délégataire
a
enregistré
une
reprise
de
provision
pour
18
926€
sur
2017,
qui
s'ajoute
au
Chiffre
d’affaires
pour
constituer
le
total
des
recettes
du
délégataire
(1,38M£€
sur
2017
contre
1,50M£
en
2016).
Les
recettes
totales
du
délégataire
sont
moindres
car
l'an
passé,
il
enregistrait
des
autres
produits
et
reprises
pour
169k€.
Les
charges
d'exploitation
connaissent
une
diminution
de
37%
en
2017
comparativement
à
l’année
précédente.
Le
montant
total
s'élève
à
822k€
en
2017
contre
1,3M£€
en
2016.
Cette
diminution
provient
uniquement
d'une
reprise
de
provision
pour
dépréciation
à hauteur
de
411k€
sur
2017.
Un
risque
avait
été
provisionné
par
la
société
lors
de
la
renégociation
du
contrat
en
2015
(provision
enregistrée
de
316
K€).
À
cela
s'ajoute
un
résultat
financier
de
43k€
et
un
résultat
exceptionnel
négatif
de
3k£,
le
résultat
net
est
donc
de
l'ordre
de
598k€
pour
2017
contre
247k€
en
2016
et
424k€
en
2015.
Il
faut
savoir,
que
depuis
le
20/12/2016,
la
SNC
Charles
de
Gaulle
a
mis
en
place
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
URBIS
PARK
SERVICES
pour
l'assister
dans
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
et
pour
lui
porter
assistance
dans
la
gestion
administrative,
juridique
et
comptable.
Les
charges
d'exploitation
directes
font
l'objet
d'un
forfait
refacturé
et
indexé
annuellement
(d'un
montant
de
283k£€,
base
2017)
constituant
la
part
fixe
de
la
rémunération.
À
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
correspondante
à 9%
du
Chiffre
d'Affaires
du
parc,
soit
123k€.
Concernant
la redevance
due à
la Ville
:
La
base
de
calcul
de
la
redevance
revenant
à
la
Ville
a
été
revue
par
voie
d’avenant,
d’un
commun
accord
entre
le
Délégataire
et
la
Ville.
Ce
qui
explique
la
hausse
conséquente
observée
entre
2015
et
2016,
de
12,8
k€
à 462k€.
Pour
2017
la
redevance
perçue
est
de
503k€.
Conformément
à l’article
2.5
de
l’avenant
n°7,
la
redevance
est
déterminée
de
la
manière
suivante
:
«
Le
Concessionnaire
verse
à
la
Ville
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
annuelle
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
- Une
part
fixe
égale
à
100.000
euros
indexée,
- Une
part
variable
correspondant
à 30%
du
Chiffre
d'Affaires
N
du
Concessionnaire
réalisé
au
cours
de
l’année
considérée.
Il s’agit
d’une
provision
sur
la
part
variable
car
le
Chiffre
d'Affaires
N
est
non
connu.
La
redevance
se
compose
donc
d'une
part
fixe
indexée
et
30%
du
Chiffre
d'Affaires
N-1.
La
régularisation
du
montant
de
la
redevance
s'effectuera
en
année
N+1
lorsque
le
Chiffre
d'Affaires
N
sera
connu
et
validé
par
un
commissaire
aux
comptes
lors
de
la
certification
des
comptes
annuels
du
délégataire.
Une
régularisation
de
8k€
est
en
cours
concernant
la
redevance
2017,
ce
qui
portera
la
redevance
totale
à
511k€
au
lieu
de
503k€.
Cela
est
dû
au
Chiffre
d'Affaires
2017
plus
conséquent
que
celui
de
2016
indiqué
dans
la
formule
de
calcul.
4/7 ANNEE
2017
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2017
Fréquentation
horaire
Dernière
évolution
tarifaire
en
date
du
15
juin
2015
suite
à la loi HAMON
sur
la tarification
au
quart
d'heure.
Il y
a
une
augmentation
de
la fréquentation,
due
à
la
suppression
du
dépose
minute.
En
effet,
il a
été
constaté
une
progression
de
26%
des
utilisateurs
de
moins
de
30
mn.
À
contrario
de
la
clientèle
ferroviaire,
qui
est
en
baisse
d'environ
9%.
Fréquentation
horaire hors
| |
Fréquentation
horaire hors
prévendus
- dépose
minute
< 30min
|
prévendus
- dépose
minute
> 30min
|
— |
|
| |
60 000
2015
2016
2017
Recettes
horaires
Les
recettes
2017,
tous
types
d'usagers
confondus,
sont
en
légère
baisse
en
2017
(-0.13%)
soit
-1
215€
par
rapport
à l'année
2016.
Rappelons-le
que
le
parking
enregistre
une
hausse
du
ticket
moyen
de
plus
de
10%,
soit
13,87€
en
2017
contre
12,60€
en
2016.
|
5
z
|
:
:
|
recettes
horaires
hors
prévendus
en
€
moyenne
ticket
horaire
2015
926612
|
|
2015
2016
2017
Recettes
liées
aux
tickets
horaires
hors
pré-vendus
et ticket
horaire
moyen
(en
€
TTC)
5/7 ANNEE
2017
Abonnements Encore
une
légère
hausse
des
abonnés
en
2017
avec
468
contre
429
en
2016.
On
note
également
une
augmentation
des
recettes
abonnées
mais
essentiellement
due
à
l'augmentation
des
tarifs
abonnements.
Nombre
d'abonnement
sur
l'année:
tout
type
d'abonnement
Ï
recettes
abonnements
[ Î |
|
| |
|
Nombre
moyen
d'abonnements
souscrits
sur
l’année
(tout
type
d'abonnement)
et recettes
abonnements
(en
€
TTC)
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
-
Changement
de
la grille
tarifaire
en
janvier,
-
Remplacement
de
la barrière
BE1
en
octobre
et mise
en
place
de
corindon
dans
les virages,
-
Commission
de
sécurité
en
novembre,
-
Changement
des
caisses
automatiques
en
décembre.
6/7 ANNEE
2017
4.
ELEMENTS
D’ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
; 7j/7
aux
usagers
horaires
et
abonnés.
Présence
du
personnel
permanente.
Le
délégataire
réalise
des
enquêtes
de
satisfaction
annuelle
auprès
des
usagers
et
abonnés.
Cela
lui
permet
de
mener
à bien
son
plan
de
management
de
la
qualité.
Il a été
mis
en
place
sur
l’ouvrage
dans
le
but
de
mieux
contrôler
la
qualité
du
service,
il comporte
13
indicateurs
dont
la
propreté
du
parc
de
stationnement
et
en
particulier
des
cages
d’escaliers,
la
disponibilité
des
ascenseurs,
la
disponibilité
de
la
vidéosurveillance
ou
encore,
pour
exemple,
la
présence
des
extincteurs
et
du
matériel
de
lutte
contre
l’incendie
(bacs
à
sable,
plans
d’évacuations,
etc...).
Les
retours
sont
très
positifs,
Une
moyenne
de
91,3%
d'usagers
satisfaits
des
services.
Les
seules
réclamations
enregistrées
sur
l'année
2017
concernaient
les
abonnements
ou
les tickets
perdus
(4
réclamations).
5.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
Les
axes
suivants
sont
à améliorer
pour
l'activité
à venir :
-
Continuité
des
ondes
électriques,
-
Changement
du
matériel
de
contrôle
d'accès,
-
Interphonie
de
sécurité
PMR
sas
d'attente,
-
Mise
en
place
d’un
système
de
télégestion,
-
Mise
en
place
d’un
caisson
« accès
interdit
» à l'entrée
en
cas
de
départ
de
feu.
Un
plan
GER
(Gros
Entretien
et
Renouvellement)
a
été
contractualisé
entre
le
Délégataire
et
le
délégant
par
voie
d'avenant
au
contrat
de
délégation.
Le
Délégataire
s'engage
à
réaliser
des
travaux
de
gros
entretien
et
de
renouvellement
des
matériels
et de
l'équipement
pour
un
montant
global
de
390k€
sur
9 ans
et demi
(durée
restante
du
contrat
à
partir
de
laquelle
le
plan
GER
a
été
validé
par
avenant,
soit
2016).
Tous
ces
travaux
sont
échelonnés
annuellement
et
font
partis
de
ce
plan
de
renouvellement.
Pour
2016,
les
réalisations
s'établissaient
à
169k£€,
correspondant
avec
les
prévisions
GER.
Pour
2017,
les
réalisations
s'établissent
à
20,6k€
(19,3k£€
prévues).
En
réalisations
cumulées
au
31/12/2017,
le délégataire
est
à 189,4k€
de
GER
contre
188k€
budgétés.
URBIS
PARK
SERVICES
est
la
société
d'exploitation
du
parking
Gare
Charles
de
Gaulle
pour
le
compte
de
la
SNC
Parking
de
la
Gare,
par
contrat
de
prestation
de
services.
La
compétence
relative
aux
parcs
de
stationnement
a été
transférée
à Metz
Métropole
depuis
le
1°” janvier
2018.
7/7 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB21-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB21-3
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Gare Charles de Gaulle de Metz
Métropole - Rapport Annuel 2017
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
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