Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 avril 2022 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

Secrétariat Général

BG/HB "CR 20 avril 2022"

L’an deux mille vingt-deux, le vingt avril,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le quatorze avril de l’an deux mille vingt-deux, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle bleue du Centre évènementiel et culturel (7 boulevard Aristide Briand à Courbevoie),

sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Christophe BRESSY.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 41 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

Monsieur Jacques KOSSOWSKI X

Madame Marie-Pierre LIMOGE X

Monsieur Michel GEORGET X

Madame Nathaly LEDERMAN X

Monsieur Arash DERAMBARSH Monsieur Michel GEORGET

Madame Laëtitia DEVILLARS X

Monsieur Patrick GIMONET Monsieur Jacques KOSSOWSKI

Madame Sandrine PENEY X

Monsieur Hervé de COMPIEGNE X

Madame Charazed DJEBBARI X

Monsieur Sébastien BEAUVAL X

Madame Marion JACOB-CHAILLET X

Monsieur Khalid AIT OMAR X

Madame Sybille d’ALIGNY X

Monsieur Eric CESARI X

Madame Catherine MORELLE X

Monsieur Olivier MARMAGNE Madame Marie GEROUDET

Madame Marie GEROUDET X

Monsieur Hervé CHATELAIN X2

Présent Procuration à

Madame Sandrine COHEN-SOLAL Madame Catherine MORELLE

Monsieur Daniel COURTES X

Madame Nathalie RENAULT X

Madame Valérie SY-CHOLET X

Madame Maria GARCIA Madame Valérie SY-CHOLET

Monsieur Philippe POUTHÉ X

Monsieur François LATTOUF X

Monsieur Christophe BRESSY X

Madame Fatimé KOLINGAR X

Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X

Madame Aline DETRY à partir du dossier n°2 Madame Anne-Julie PONT-BUISSON jusqu’au dossier n°1

Madame Bénédicte GEORGES X

Madame Stéphanie SOARES X

Monsieur Régis CASTEL à partir du dossier n°2 Madame Bénédicte GEORGES jusqu’au dossier n°1

Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN X

Monsieur Cédric FLAVIEN X

Monsieur Pascal HUMRUZIAN Monsieur David BREXEL

Madame Inès GUIBERT Monsieur Pascal HUMRUZIAN

Monsieur David BREXEL X

Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Cédric FLAVIEN

Monsieur Benoît LECHEVALIER X

Madame Victoria DOGNIN Madame Nathalie RENAULT

Madame Dominique FRATELLIA X

Madame Christine HENNION X

Monsieur Yann RUET Madame Christine HENNION

Monsieur Jean-Philippe ELIE X

Madame Isabelle RIVIERE à partir du dossier n°3

Monsieur Sidney STUDNIA X

Madame Aurélie TAQUILLAIN X

Monsieur Jean-Christophe ADENIS X

Monsieur Laurent FITOUSSI X

Monsieur Louis BROSSE X

Madame Flavienne ELOM X

Monsieur David COURTOIS X

Soit :

Conseillers municipaux présents : 40

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12

Conseillers municipaux absents, non représentés : 013

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de partenariat relative à l’aménagement du quartier Diderot-Audran à intervenir avec l’Etablissement public Paris La Défense et le Département des Hauts-de-Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 52 pour

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APPROUVE la désignation de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme concessionnaire de service public pour la gestion de la structure d’accueil « Les Galopins » située 1 rue Donatello à Courbevoie, pour une durée de cinq ans.

APPROUVE le contrat de la concession, qui prendra effet à compter du 1er août 2022 ou, à défaut, à compter de sa notification si elle est postérieure.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les documents en découlant et à les exécuter.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la désignation de la société INTER DEPANNAGE comme concessionnaire de service public pour la gestion de l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune, la mise en fourrière et le gardiennage de ces véhicules pour une durée de cinq ans.

APPROUVE le contrat de la concession, qui prendra effet à compter du 6 mai 2022 ou, à défaut, à compter de sa notification si elle est postérieure.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les documents en découlant et à les exécuter.

Délibération adoptée 53 pour

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Société des Amis du Louvre.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée 53 pour

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AUTORISE Monsieur le Maire à prononcer l’ouverture de l’enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée K118 à usage de voie publique appartenant à RLF Résidence le Logement de Fonctionnaires et à 1001 Vies Habitat, pour le réaménagement de la rue de Sébastopol (cf. annexe).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 53 pour

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DECIDE la création du comité social territorial (CST) et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, compétents à l’égard des agents de la Ville et du CCAS.4

FIXE, pour le comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel à 7 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

FIXE, pour la formation spécialisée, le nombre de représentants titulaires du personnel à 7 et celui de suppléants à 14.

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.

DECIDE du recueil par le comité social territorial et sa formation spécialisée de l’avis des représentants de la Collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.

PREND ACTE du recours au vote électronique comme modalité exclusive de l’expression des suffrages et qu’elle sera précisée par une délibération spécifique.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention type pour l’organisation d’activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires, à conclure avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale des Hauts-de-Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, au titre :

- de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des Communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), L’Haÿ-les-Roses (94), Orly (94), Rungis (94) Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur-Seine (94),

- de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité pour le compte de la Commune de Morangis (91).

ABROGE toute décision antérieure de la Ville de Courbevoie relative à l’adhésion de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France sur le fondement du mécanisme de représentation substitution.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la nouvelle charte partenariale de mutualisation de l’information géographique (MIG) pour les années 2022- 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférents, comprenant le formulaire d’adhésion au partenariat MIG et à les exécuter.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, pour le renouvellement du dispositif « Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

07/04/2022 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec

11/04/2022 Vente de matériels réformés

Liste des décisions de marchés publics

DATE MONTANT HT SOCIETE

31/01/2022 *

TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE

Fourniture de carburant et services en station par cartes accréditives

* montant minimum : 200 000 € HT

montant maximum : 800 000 € HT

07/02/2022 59 500 € BASTILLE Conception d’une plateforme de marque pour la ville

18/02/2022 *

SAS QCS SERVICES

Diagnostics de performance énergétique des bâtiments communaux

* montant forfaitaire : 62 650 €

prestations supplémentaires : 42 000 € HT

18/02/2022 *

PARTENAIRES ARCHITECTES

Mission de conseil pour le suivi de la qualité des projets urbains

* montant maximum pour trois ans : 195 000 € HT

07/03/2022 *

N2B ARROSAGE

Entretien et création de réseaux d’arrosage

* montant annuel forfaitaire : 66 335,20 € HT

montant maximum annuel : 220 000 € HT

09/03/2022 *

PULITA

Prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la ville, la SPL CEC et le VAL

* montant forfaitaire : 98 182,29 € HT

montant maximum annuel : 20 000 € HT6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h23.

Le Secrétaire, Le Maire,

Christophe BRESSY Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Annexe : Réaménagement de la rue de Sébastopol – plan parcelle K118.P a r c e l l e K 1 1 8

D . S . I .-S . I . G .-D a t e :0 3 / 0 8 / 2 0 2 0

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K 1 4 4

S 1 9

K 1 2 7

S 2 1

S 1 8

K 1 2 6

K 1 1 8

K 1 3 7

K 1 3 4

K 6 3

K 1 3 3 K 6 2

K 6 1

0 3 m

L E G E N D E

1 0 8 4 m ²