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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Libertés publiques,
k
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Saint-Denis,
le 2
novembre
2023
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Décision
portant
nomination
aux
fonctions
de
conciliateur
fiscal
départemental
et
conciliateur
fiscal
adjoint
L'administrateur
de
l’État
du
grade
transitoire,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
396
A
et
410
de
son
annexe
Il
;
Vu
le
décret
n°2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du 16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
en
date
du
3
octobre
2023
portant
nomination
de
M.
Ludovic
ROBERT,
administrateur
de
l'État
du
grade
transitoire,
dans
l'emploi
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion ;
décide : Article
1er
: Sont
désignés :
>
Conciliateur
fiscal
départemental
M.
Hamadi
LASSOUED,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
du
contrôle,
du
recouvrement
et
de
la
sécurité
juridique
;
>
Conciliateur
adjoint
Mme
VIRANAICKEN
Audrey,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
à
la
division
du
contrôle,
du
recouvrement
et
de
la
sécurité
juridique,
responsable
de
la
sécurité
juridique ;
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
en
date
du
18
octobre
2023.
Article
2:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
\ \
Fait
à
Saint-Denis,
le
2
novembre
2023
a
T— |
Ludovic
ROBERT
{