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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal departemental et conciliateur fiscal adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
E
=
D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Décision
portant
nomination
aux
fonctions
de
conciliateur
fiscal
départemental
et
conciliateur
fiscal
adjoint
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
396
A
et
410
de
son
annexe
Il
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
:
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
24
décembre
2020,
fixant
au
15
janvier
2021
la
date
d'installation
de
M.
Joaquin
CESTER
dans
les
fonctions
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
décide
:
Article
1er
: Sont
désignés :
Ü
Conciliateur
fiscal
départemental
Monsieur
Alban
MARNIER,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
par
intérim
de
la
Division
des
Affaires
juridiques
;
Ü
Conciliateur
adjoint
Monsieur
Patrick
LUMARET,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
du
service
des
professionnels
;
Article
2 :
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à
Saint
Denis
le
1°
mars
2023
Pd
Joaqbin
CESTER