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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Religion et laïcité,
=. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Saint -Denis, le 19 septembre 2023 Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental
et conciliateur fiscal adjoint
La Directrice régionale des finances publiques de la Réunion, par intérim
administratrice de l'Etat
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté en date du 22 août 2023 portant désignation de Mme Christelle PORTIER,
administratrice de l'état, en qualité de Directrice régionale des finances publiques de La
Réunion, par intérim, à compter du 19 septembre 2023
décide :
Article 1er : Sont désignés :
[ Conciliateur fiscal départemental
M. Hamadi LASSOUED, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division du contrôle, du recouvrement et de la sécurité
juridique
Û Conciliateur adjoint
Monsieur Patrick LUMARET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
la division du contrôle, du recouvrement et de la sécurité juridique,
responsable de la sécurité juridique ;
La présente décision annule et remplace la décision en date du 1° mai 2023.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Saint -Denis, le 19 septembre 2023
Christelle PORTIER