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Procès Verbal - 2025 39 approbation du pv du 27112025
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 39 approbation du pv du 27112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025
ID : 018-211802160-20251229-2025 39-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 29 décembre 2025
. L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf décembre, le Conseil municipal de Date de la convocation 8 q 8 ’ p 17/12/2025
la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est
Date d’affichage réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
17/12/2025 mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
maire. Nombre de membres
Afférents au conseil
Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET, municipal : 8
En exercice : 8 Daniel SERVAES Mmes Martine RONDIER, Laurette HERAULT
Présents : 6
Pouvoir : 2 , . , z Votants : 8 Absents ayant donné procuration : MM. Gérard AUBRY, Johnny FASTRE
Votes
Pour : 8 Secrétaire de séance : Daniel SERVAES
Contre : O
Abstention : 0
Réf : 2025 - 39
2025 39 - Approbation du Procès-verbal du 27 novembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 27 novembre 2025, a
été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le corriger.
Annotation : Le procès-verbal du 27 novembre 2025 ne mentionne pas explicitement les
modalités tarifaires de location de la salle des fêtes. Ces modalités restent celles précisées
dans le contrat de location et dans la délibération correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel SERVAES
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.