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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 approbation du proces verbal de la seance du 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 018-211802160-20260216-2026 01-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 16 février 2026
= L'an deux mil vingt-six, le seize février, le Conseil municipal de la Date de la convocation
12/02/2026 commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est
Date d'affichage réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
12/02/2026 mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
aire. Nombre de membres m
Afférents au conseil
Présents : MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET, municipal : 8
En exercice : 8 Daniel SERVAES, Gérard AUBRY, Johnny FASTRÉ Mmes Martine RONDIER,
Présents : 8 Laurette HERAULT Pouvoir : O
Votants : 8
Absents ayant donné procuration :
Votes
Pour : 8
Contre : 0 Secrétaire de séance : Mme Martine RONDIER Abstention : 0
Réf : 2026 - 01
2026 01 - Approbation du Procès-verbal du 29 décembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 29 décembre 2025, a
été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le corriger.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 29 décembre 2025.
Le Maire La secrétaire de séance
Martine RONDIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.