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Arrêté - 1275211
Déliberation - 1359677
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 1359677)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CAUTRON A
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
A 20
HEURES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
TREIZE
DECEMBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6
décembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Présents Monsieur
PLOUHINEC,
Monsieur
HÉNAFF,
Monsieur
RICHARD,
Madame
RICAUD,
Madame
CALMONT,
Madame
GESSANT,
Monsieur
LOIZEAU,
Monsieur
FLAMANT,
Madame
DAUBRÉE,
Madame
COLCOMBET,
Monsieur
COURGEON,
Monsieur
MENETRIER,
Madame
HOCHET,
Monsieur
LÉCUYER,
Madame
LEBOUCHER,
Monsieur
BOITARD,
Madame
HOLLEVOET,
Monsieur
BÉRAUD,
Madame
DIONIZY,
Madame
OLLIVIER,
Monsieur
OGEREAU,
Madame
LAUNAY
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Monsieur
GODARD
(procuration
à
Monsieur
LOIZEAU),
Madame
CHÂTEAU
(procuration
à
Madame
COLCOMBET),
Madame
DERVOËT
(procuration
Madame
DIONIZY),
Monsieur
HOLLEVOET
(procuration
à
Monsieur
BÉRAUD),
Madame
ARNETTE
(procuration
à
Madame
OLIVIER),
Monsieur
EVEN
(procuration
à
Madame
GESSANT),
Monsieur
ROCHE
(procuration
à
Madame
LAUNAY)
Secrétaire
: Madame
Anaïs
RICAUD
Approbation,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022.
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ECONOMIQUE
2022.78
Fiscalité
Directe
-
abattement
de
30%
sur
la
base
d'imposition
de
la
Taxe
Foncière
de
la
part
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
des
logements
faisant
l'objet
d'un
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.79
Décision
Modificative
n°3
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
2022.80
Produits
irrécouvrables
-
admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
2022.81
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2023
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
2022.82
Subvention
2023
au
CCAS
- acompte
APPROUVÉE
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.83
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public
APPROUVÉE
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.84
Tarifs
de
la
restauration
municipale
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
14/12/2022
ef 2022.85
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
APPROUVÉE
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.86
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.87
Tarifs
de
location
de
salles
et
équipements
sportifs
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2022.88
Approbation
du
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
(PCSES)
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PERSONNEL
COMMUNAL
2022.89
Modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
2022.90
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.91
Modification
du
dispositif
de
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
organisation
du
travail
dans
le
cadre
des
1
607
heures
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.92
Recensement
de
la
population
-
recrutement
d'un
coordonnateur
et
d'agents
recenseurs
-
annule
et
abroge
la délibération
n° 2022.72
du
18
octobre
2022
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2022.93
Transfert
de
biens
communaux
à
Nantes
Métropole
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.94.
Portail
VIGIFONCIER
-
avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
la
surveillance,
à
la
maîtrise
foncière
et
la gestion
de
réserves
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sautron
avec
la SAFER
Pays
de
la
Loire
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2022.95
Réalisation
d'audits
des
consommations
d'eau
-
convention
de
groupement
de
commandes
-
lancement
d'une
consultation
pour
la
conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.96
Convention
de
Gestion
-
entretien
des
espaces
verts
sur
voirie
et
autres
prestations
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.97
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.98
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2023
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
14/12/2022
fu AFFAIRES
GENERALES
2022.99
Rétrocession
d'une
concession
d'une
case
de
columbarium
à
la
commune
dans
le
Nouveau
Cimetière APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2022.100
Convention
d'utilisation
d’un
stand
de
tir
avec
la
CRS
42
à
Saint
Herblain
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
au
titre
des
compétences
qui
lui
sont
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à vingt
et
une
heure
et
quarante-quatre
minutes.
SG
-
14/12/2022