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Compte-Rendu - 136567?projectId=566
Convocation - 136563?projectId=566
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136563?projectId=566)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sautron
_
PROCES = VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2017 À 20-HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
articles
20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
DIX
SEPT,
LE
VINGT
HUIT
FEVRIER,
à vingt
heures,
|
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
22
février
2047.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
LE
GALLAIS
Madame
DRENO
Monsieur
MINCHENEAU
Monsieur
PERRODEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
BOUREILLE
Madame
WEINGAERTNER
Monsieur
MINOUX
Madame
SERAZIN
Madame
GESSANT
Madame
LEBRETON
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BOITARD
Monsieur
RICHARD
Monsieur
BODINIER
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
MITTEAU
Monsieur
GUILLAMO
Monsieur
SANZ
Madame
LAUNAY
Madame
BITON-PELABON
Monsieur
GALLANT
Monsieur
JADE
Absents :
Madame
CROUTON
THIBAUD
(procuration
à
Monsieur
JADE)
Madame
JANIÈRE
(procuration
à
Monsieur
JADE)
Monsieur
BLIN
(procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
BITON
PELABON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG / EP — 06/03/2017
page
1/24 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.10
DOB
2017
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
INTERCOMMUNALITE
2017.11
Schéma
de
mutualisation
et
de
coopération
de
la
métropoie
nantaise
2017.12
Avis
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG /
EP — 06/03/2017
page
2/24 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
là
séance
du
8
décembre
2016
et
demande
s'il y
a
des
remarques.
Sans
remarques,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
8
décembre
2016.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
janvier
2017
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Monsieur
GALLANT
n'a
pas
de
remarque
particulière
mais
juste
une
interrogation
sur
“l'état
de
santé”
du
système
informatique
de
la
mairie.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
GALLANT
de
s'en
préoccuper
et
répond
que
les
problèmes
informatiques
s'améliorent.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
durait
depuis
6
mois.
Des
discussions
avec
le
prestataire
ont
eu
lieu.
La
commune
va
devoir
investir
dans
du
matériel
car
celui
existant
commence
à
vieillir.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait
de
son
absence
lors
de
cette
séance.
Sans
autres
remarques,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
janvier
2017.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.10
DOB
2017
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Débats Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
NOTRe
rend,
dorénavant,
obligatoire
le
vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
faisant
apparaître
la
répartition
des
voix
sur
la
base
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
ce
qui
permet
de
constater
l'existence
de
ce
rapport.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
vote
du
Budget
aura
lieu
le 23
mars
prochain.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
débat
doit
intervenir
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
le
contexte
économique
national,
Monsieur
MINOUX
indique
que
le
Produit
Intérieur
Brut
stagne
en
2017
et
que
la
France
se
situe
au
20ème
rang
mondial.
Comme
l'année
passée,
l'objectif
de
déficit
public
doit
être
ramené
à
moins
de
3%
du
Produit
Intérieur
Brut.
La
prévision,
pour
2017,
est
de
moins
2,7%.
Monsieur
MINOUX
souligne
que
la
dette
publique
ne
fait
que
s'aggraver.
Elle
est
passée
de
deux
milles
milliards
en
2014
à
deux
milles
deux
cents
milliards.
Si
les
taux
augmentaient
de
1%,
cela
représenterait
plus
deux
milliards
sur
un
an,
plus
de
5
milliards
sur
la
deuxième
année
et
plus
de
dix
milliards
sur
5
ans.
Aujourd'hui,
la
commune
emprunte
sur
des
taux
très
compétitifs.
Monsieur
MINOUX
indique
que,
pour
atteindre
les
objectifs
de
réduction
du
Produit
Intérieur
Brut,
il
était
prévu,
pour
les
communes,
une
baisse
de
la
dotation
de
3,7
Md£€.
En
2017,
la
baisse
du
concours
au
bloc
communal
sera
allégée
afin
de
tenir
compte
des
annonces
du
Président
de
la
République
devant
le
Congrès
des
Maires
et
réduite
à
2,7Md£€.
Pour
2017,
les
communes
seront
impactées
pour
725
millions,
soit
70%,
contre
30%
pour
les
EPCI.
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
initial
pour
2016
prévoyait
une
réforme
importante
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
des
communes
et
des
intercommunalités.
Face
à
la
réaction
des
associations
d'élus,
demandant
plus
de
temps
pour
effectuer
un
travail
de
fond
et davantage
de
simulations
relatif à
l'impact
de
cette
réforme
sur
les
finances
locales,
la
loi
de
Finances
pour
2017
abandonne
la
réforme
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
du
bloc
communal. Monsieur
MINOUX
précise
que
le
plafond
de
l'écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
est
limité
à
1%
de
leurs
recettes
de
fonctionnement
contre
3%
auparavant
qui
représentait
une
baisse
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement,
pour
2015,
de
24
000
€.
SG / EP - 06/03/2017
page 3/24 Pour
2017,
cet
écrêtement
n'étant
plus
que
de
1%,
cela
représentera
une
baisse
de
8
000
€.
Avec
le
gel
de
la
montée
en
charge
du
Fonds
de
Compensation
et
de
Péréquation
des
communes
pour
2017,
la participation
de
20
000
€
de
la
commune
ne
devrait
pas
évoluer.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
augmentera
de
180
millions
d'euros
au
niveau
national.
À
ce
jour,
personne
ne
sait
pour
combien
de
temps,
encore,
les
communes
pourront
en
bénéficier.
Monsieur
MINOUX
indique
que,
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement,
on
s'aperçoit
que
la
commune
a
perdu
490
000
€
entre
2009
et
2017
avec
une
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
de
900
000
€
en
2009
et
de
400
000
€
en
2017,
Aussi,
deux
simulations
ont
été
réalisées.
Selon
les
paramètres
qui
seront
fixés,
la
commune
pourrait
percevoir,
soit
environ
371
860
€
ou
soit
environ
407
860
€.
En
ce
qui
concerne
l'évolution
des
taux
d'intérêts,
les
taux
courts
sont
négatifs
sur
l'EURIBOR
qui
est
à
moins
0,31
et
les
Obligations
À
Termes
sur
10
restent,
relativement,
très
basses
à
0,76,
malgré
une
nette
tendance
à
la
hausse.
S'agissant
de
la
revalorisation
annuelle
des
bases
fiscales
par
l'État,
Monsieur
MINOUX
présente
le
diagramme
sur
la
période
2007-2017.
Sur
celui-ci,
on
peut
voir
le
taux
d'inflation
constatée,
l'inflation
prévisionnelle
et le
coefficient
retenu
pour
la
revalorisation
des
bases,
Pour
2016,
l'inflation
constatée
était
de
O,4
et
l'inflation
prévisionnelle
de
1%.
Les
bases
ont,
donc,
été
revalorisées
de
1%.
Pour
2017,
la
revalorisation
des
bases
est
de
0,4%
alors
que
l'inflation
reprend. D'après
les
économistes,
l'inflation
pourrait
avoisiner
le
même
taux
qu'en
2012,
c'est-à-dire
1,8%.
Monsieur
MINOUX
fait
remarquer
que
cela
est
curieux.
En
effet,
en
2012,
il y
avait
des
élections,
ce
qui
sera
le
cas,
également,
en
2017.
En
remontant
sur
les
12
derniers
mois,
on
est,
déjà,
à
un
taux
plus
important
que
ce
qui
était
prévu.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que
cela
est,
extrêmement,
important
pour
la
commune.
Si
l'inflation
est
de
1%
avec
un
indice
du
Panier
du
Maire
beaucoup
plus
élevé
compte
tenu
des
réglementations
spécifiques
aux
collectivités,
le Panier
du
Maire
peut
être
supérieur
à
2,
voire
2,5.
Au
niveau
du
contexte
local,
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
les
orientations
budgétaires
sont
établies
sur
des
hypothèses.
En
termes
d'hypothèses
de
recettes
de
Fonctionnement,
il
est
prévu
une
progression
des
bases
fiscales
de
3%
pour
la
Taxe
d'Habitation
et
de
2,4%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
comprenant
la
revalorisation
annuelle
des
bases
de
0,4%.
La
baisse
des
dotations
de
l'État
est
estimée
à
moins
86
000
€
pour
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement.
En
ce
qui
concerne
les
reversements
de
Nantes
Métropole,
ils
seront
de
0%
et
n'évolueront
plus
avec
une
évolution
figée,
depuis
2001,
de
l'Attribution
de
Compensation
revue
en
2015
à
355
832
€
par
an
et
une
incertitude
relative
à
l'évolution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
qui
a
baissé.
A
cela
s'ajoute
une
augmentation
des
produits
et
services,
essentiellement
de
la
restauration
et
du
périscolaire
avec
une
hypothèse
de
plus
4%
liée,
essentiellement,
à
la
hausse
de
fréquentation
des
services.
Monsieur
MINOUX
précise
qu'il
y
aura
une
évolution
aléatoire
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
avec
une
tendance
à
la
hausse
depuis
2
ans
et
une
incertitude
sur
l'évolution
des
compensations
fiscales
de
l'État.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
quel
est
le
lien
entre
là
taxe
additionnelle
et
les
compensations
fiscales
de
l'Etat.
Monsieur
MINOUX
répond
que
cela
n'est
pas
lié.
En
ce
qui
concerne
les
compensations
fiscales,
l'État
reverse
aux
communes
une
partie
des
dégrèvements
sur
la
Taxe
Foncière
ou
la
Taxe
d'Habitation. Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
qu'il
y
a
quelque
chose
qui
le
gêne
en
termes
d'hypothèses
de
recettes
de
Fonctionnement.
Les
grandes
tendances
sont
bien
détaillées
mais
il
ne
comprend
pas
que,
parfois,
l'on
parle
en
pourcentage,
parfois
en
chiffres
et
d'autres
fois,
les
deux.
Monsieur
GALLANT
ajoute
qu'il aimerait
bien
qu'il y ait les
deux.
SG/ EP - 06/03/2017
page 4/24 En
effet,
sur
un
budget,
les
pourcentages
peuvent
être
élevés
sur
des
petites
sommes
et,
auquel
cas,
sans
impact
important.
Sur
le
rapport,
on
a
des
prévisions
par
grandes
masses
sans
avoir,
concrètement,
une
idée
de
ce
que
cela
peut
représenter.
Il
est
important
de
pouvoir
analyser
les
pourcentages
par
rapport
aux
sommes.
Monsieur
GALLANT
ajoute,
qu'étant
absent
lors
de
la
commission
“Finances”,
il
n'a
pas
pu
faire
remonter
cette
remarque.
Monsieur
GALLANT
souligne
qu'il
serait
bien,
sur
des
sujets
aussi
importants
que
la
préparation
du
budget,
que
les
élus
puissent
avoir
les
sommes
et
les
pourcentages,
ce
qui
est
beaucoup
plus
parlant
et
qui
permet
de
mieux,
comprendre
et
de
saisir
l'importance
d'une
augmentation
ou
pas
d'un
pourcentage.
Monsieur
MINOUX
répond
que
ce
point
sera
vu
lorsque
la
commission
examinera
le
budget.
Monsieur
GALLANT
ajoute
que
cela
peut,
cependant,
conditionner
aussi
la
compréhension
que
l'on
a
et,
de
ce
fait,
la
vision
que
l'on
peut
avoir.
Madame
PESCI
indique
à
Monsieur
GALLANT
que,
lors
de
la
prochaine
commission
“Finances”,
les
correspondances
pourcentage
/ sommes
seront
transmises.
Monsieur
GALLANT
remercie
de
répondre,
favorablement,
à
sa
demande.
En
ce
qui
concerne
les
droits
de
mutation,
Monsieur
MINOUX
précise
qu'il
y
a
eu,
pour
2016,
beaucoup
de
transactions,
ce
qui
a
rapporté
400
000
€ à
la
commune.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
droits
de
mutation
correspondent
à
une
taxe
que
la
commune
perçoit
lors
de
transactions
immobilières,
telles
que
la
vente
de
terrains,
de
maisons,
d'appartements
ou
d'entreprises.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si
cela
concerne
des
biens
anciens
ou
des
constructions
nouvelles. Monsieur
MINOUX
répond
que
cela
concerne
toutes
les
transactions
foncières.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
ne
connaît
pas
le
détail
des
biens
vendus
sur
la
commune.
En
termes
d'hypothèses
de
dépenses
de
Fonctionnement,
Monsieur
MINOUX
indique
que
la
commune
essaie
de
contenir
le
niveau
des
charges
de
personnel
avec
une
augmentation
de
5%
pour
2017
maigré
l'évolution
de
la
règlementation
impactant
directement
la
masse
salariale
depuis
2016.
Monsieur
MINOUX
rappelle
que
la
masse
salariale
nette
des
remboursements
était
de
3
600
000
€
en
2016
et représente
quasi
la
moitié
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
de
7 300
000
€.
Monsieur
MINOUX
précise
que,
ces
dernières
années,
divers
évènements
ont
impacté
la
masse
salariale
:
l'augmentation
mécanique
de
la
masse
salariale
d'environ
3%
par
an,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dont
le
coût
est
estimé
à
270
€
par
enfant
et
par
an
fréquentant
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP),
les
évolutions
réglementaires
avec
les
réformes
des
catégories
B
et
C,
la
reprise
de
l'intégralité
des
centres
de
loisirs,
l'évolution
de
la
population
sautronnaise
qui
a
conduit
à
l'ouverture
de
classes
supplémentaires
et,
de
ce
fait,
au
recrutement
d'ATSEM,
d'animateurs
et de
personnel
d'entretien.
Pour
2017,
Monsieur
MINOUX
souligne
que
des
éléments
nouveaux
impacteront,
de
nouveau,
la
masse
salariale
: la
réforme
du
Projet
ÉDucatif
Territorial
(PEDT)
dans
le
cadre
de
la
Réforme
des
Rythmes
Scolaires.
Madame
PESCI
ajoute
que
le
Projet
ÉDucatif
Territorial,
qui
va
avoir
3
ans,
va
être
remis
à
plat.
Un
bilan
a
été
effectué
afin
de
le
faire
évoluer
à
la
rentrée
prochaine.
Un
travail
sur
une
réorganisation
totale
va
être
fait
afin
de
contenir
les
charges
de
personnel,
d'assurer
un
accueil
et
des
activités
qualitatives
pour
les
enfants
et
faciliter
la
gestion
administrative
du
service.
Monsieur
MINOUX
indique
qu'il y a,
également,
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
1,2%.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
revalorisation
se
fait
en
deux
temps,
à
savoir
0,6%
en juillet
2016
et 0,6%
au
er
février
2017.
Monsieur
MINOUX
souligne,
qu'à
cela,
s'ajoute
la
réforme
du
régime
indemnitaire,
l'organisation
des
élections
prévues
en
2017
et
du
recensement
de
la
population.
À
titre
d’information,
Monsieur
MINOUX
précise
que,
pour
les
élections,
la
commune
perçoit
3
000
€
d'indemnités
et,
pour
le
recensement,
13
000
€ alors
qu'il
coûte
environ
40
000
€ à
la
commune.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
5/24 De
même,
le
Parcours
Professionnel
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR)
va
coûter
55
000
€ avec
une
refonte
de
toutes
les
grilles
indiciaires.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
3%
correspondent,
effectivement,
à
l'augmentation
mécanique
à
laquelle
s'ajoute
toute
l'évolution
des
carrières,
ce
qui
aboutit
à
une
augmentation
de
5%
sans
oublier
les
prestations
supplémentaires
: le
recrutement
de
deux
ATSEM
suite
à
l'ouverture
de
classes,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
a
exigé
un
nombre
plus
important
d'animateurs
pour
des
questions
d'encadrement,
des
encadrants
supplémentaires
pour
la
restauration
scolaire
due
à
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
déjeunant
le
midi.
Madame
le
Maire
souligne
que
le poste
Enfance/Famille”
coûte,
relativement,
cher
à
la
collectivité
en
terme
de
personnel.
Monsieur
MINOUX
indique
que
le poste
“Famille”
représente
43%
des
dépenses.
Monsieur
GALLANT
demande
si la
commune
est
toujours
à
53%
de
charges
de
personnel.
Madame
le
Maire
répond
que
le
budget
n'étant
pas
terminé,
il est,
donc,
un
peu
difficile
de
préciser
le pourcentage
exact.
Cependant,
les
charges
de
personnel
resteront
aux
alentours
de
53%.
Monsieur
MINOUX
indique,
qu'en
regardant
le
graphique
relatif
à
l'évolution
des
charges
de
personnel
avec
des
communes
de
même
strate,
on
constate
que
la
commune
de
Sautron
est
dans
la
moyenne.
En
ce
qui
concerne
la
moyenne
nationale,
la
commune
est
inférieure
à
la strate.
Monsieur
GALLANT
demande
le nombre
d'agents
et le
nombre
d'Equivalent
Temps
Pleins.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
emploie
125
agents
et
qu'il y a
91,7
Equivalents
Temps
Pleins. Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
représente
0,012
Equivalents
Temps
Pleins
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
avant
le
dernier
recensement.
En
ce
qui
concerne
le
recensement
2017,
Madame
le
Maire
indique
que
le
résultat
final
n'est
pas
encore
connu.
D'après
les
premières
estimations,
la
commune
compterait
environ
7
900
habitants.
Le
nombre
d'habitants
définitif
sera
connu
l'année
prochaine.
Un
prorata
va
être
réalisé
car
une
cinquantaine
de
logements
n'a
pas
pu
être
enquêté,
soit
dû
à
des
logements
vacants,
soit
une
absence
de
longue
durée
et
une
cinquantaine
a
refusé
de
répondre.
De
ce
fait,
une
centaine
de
familles
n'a
pas
été
répertoriée
mais
sur
lesquelles
l'INSEE
apposera
un
coefficient
afin
de
pouvoir
réaliser,
à
peu
près,
l'estimation
réelle
de
la
commune.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
pensait
que
le recensement
était
une
obligation.
Madame
le
Maire
répond
par
la positive.
Le
recensement
est
obligatoire.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
familles
ayant
refusé
de
répondre
ne
se
rendent
pas
compte
qu'elles
pénalisent
la
commune.
En
effet,
les
dotations
de
l'État
étant,
aussi,
données
en
fonction
de
la
population,
la
commune
percevra,
de
ce
fait,
moins
de
dotations.
Madame
le
Maire
précise
que
57
familles
qui
refusent
de
répondre
représentent,
peut-être,
100
à
150
personnes
suivant
la
composition
familiale.
La
commune
pourrait
appliquer
des
pénalités,
des
amendes
etc.
mais
la
procédure
est,
extrêmement,
lourde
à
mettre
en
place
et l'INSEE
le
déconseille
fortement.
En
termes
d'hypothèses
de
dépenses
de
Fonctionnement,
il
est
prévu
une
augmentation
de
115
000
€
en
2017
des
charges
à
caractère
général
concernant,
principalement,
les
espaces
verts
et la
restauration
scolaire.
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
des
détails
sur
cette
augmentation.
La
commune
a
prévu,
pour
2017,
d'externaliser
un
certain
nombre
de
services
:
les
espaces
verts,
l'entretien
des
bâtiments
avec,
par
exemple
en
2016,
le gros
ménage
des
écoles
pendant
l'été
qui
a
été
réalisé
par
une
société
extérieure,
l'entretien
de
certains
terrains
pour
éviter
la
prolifération
des
sangliers.
A
ce
sujet,
la
commune
continuera
à
faire
de
l'entretien
de
terrains
car,
de
nouveau,
certaines
propriétés
sont
envahies.
A
cela
s'ajoute
l'élagage
des
arbres
de
la
commune,
la
mise
en
place
d'un
éco
pâturage,
l'achat
de
livres
pour
la
Bibliothèque,
la
locations
de
matériels
tels
que
des
nacelles
etc.
les
contrats
de
maintenance,
les
contrats
passés
avec
des
chantiers
d'insertion
tels
que
REAGIS
ou
le
Lycée
Jules
Rieffel,
la
formation
du
personnel
qui
est
obligatoire,
les
élections,
le
recensement,
les
cadeaux
de
mariage
distribués
aux
jeunes
mariés.
SG / EP — 06/03/2017
page 6/24 Monsieur
MINOUX
indique
que,
grâce
à
la
mise
en
place
du
Plan
Pluriannuel
d'Économies,
on
constate,
sur
les
années
2014
et 2016,
une
baisse
des
dépenses
de
Fonctionnement.
Monsieur
GALLANT
confirme
que
l'on
voit,
effectivement,
que
cela
décroît
avec
une
baisse
entre
2014
et
2015.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
si
les
décisions
prises
en
2015
ont
été
reconduites
en
2016
sans
demander,
pour
autant,
de
nouveaux
efforts.
Madame
le
Maire
répond
que,
lorsque
l'on
dépense
moins
en
personnel,
il y
a
un
certain
nombre
de
tâches
qui
doivent,
de
ce
fait,
être
externalisées.
Aussi,
les
dépenses
de
personnel
en
moins
sur
le
chapitre
12
seront
impactées
sur
le
chapitre
11.
Pour
2017,
les
dépenses
sur
le
chapitre
12,
du
fait des
décisions
prises
par
l'État,
ne
seront
pas
en
diminution.
Monsieur
MINOUX
ajoute
que,
par
ailleurs,
la
commune
maintient
l'enveloppe
budgétaire
allouée
aux
subventions
aux
associations
et
une
stabilisation
du
prélèvement
sur
les
recettes
fiscales
au
titre
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal.
Madame
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
souhait
de
la
commune
et
de
tous
les
adjoints
à
été
de
maintenir
l'enveloppe
budgétaire
pour
les
associations.
Madame
le
Maire
espère
pouvoir
maintenir,
le
plus
longtemps
possible,
l'enveloppe
attribuée
aux
subventions
aux
associations.
Beaucoup
d'associations
subissent
la
diminution
des
dotations
de
l'État
par
l'intermédiaire
des
subventions
qui
leurs
sont
allouées.
En
effet,
un
certain
nombre
de
communes,
qu'elle
ne
juge
pas
car
certaines
ne
peuvent
pas
faire
autrement,
diminuent
les
subventions
qu'elles
accordent
à
leurs
associations.
Pour
Madame
le
Maire,
il
est
important
de
conserver
cette
enveloppe
afin
de
conserver
la
dynamique
qu'il
y
a
sur
la
commune
à
travers
les
associations.
Madame
le
Maire
tient
à
maintenir
ce
petit
coup
de
pouce.
De
plus,
beaucoup
d'associations
font
des
efforts
importants
pour
aller
chercher
des
sponsors,
des
mécènes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
octroie,
également
aux
associations
des
subventions
en
nature
non
facturées,
à
savoir
la
mise
à
disposition
de
salles,
l'éclairage,
le
chauffage,
l'entretien.
Lors
du
vote
du
budget,
les
montants
de
ces
avantages
seront
communiqués
car
il est
important
que
chacun
puisse
savoir
le
coût
que
cela
représente
pour
la
commune.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
et
les
adjoints
sont
restés
très
attentifs
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
car
il était
hors
de
question
de
faire
subir
aux
associations
la
baisse
des
dotations
de
l'État.
Les
diverses
commissions
ont
réalisé
un
travail
tout
en
finesse
sur
ce
point
afin
de
garder
une
cohérence
en
fonction,
également,
des
budgets
propres
aux
associations.
En
matière
de
politique
fiscale,
Monsieur
MINOUX
rappelle
l'évolution
des
bases
entre
2015
et
2016
de
plus
1,25%
pour
la
Taxe
d'Habitation
contre
plus
6.97%
entre
2014
et
2015
et,
pour
le
foncier
bâti,
une
augmentation
des
bases
de
2,66%
contre
plus
3,69%
entre
2014
et
2015
comprenant
la
revalorisation
des
bases
par
l'État
de
plus
1%
pour
2016.
Monsieur
MINOUX
indique,
qu'en
2016,
la
commune
a
augmenté
de
1,5%
les
taux
des
trois
taxes.
Pour
établir
le
budget
2017,
la
commune
a
réalisé
des
hypothèses
de
travail
avec
une
augmentation
des
bases
de
3%
pour
la
Taxe
d'Habitation,
de
plus
2,4%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
comprenant
la
revalorisation
annuelle
des
bases
fixée
par
l'État
de
0,4%.
En
dépit
de
la
poursuite
des
baisses
de
dotations
de
l'État,
des
fortes
augmentations
des
taux
décidées
par
Nantes
Métropole,
de
la
revalorisation
moindre
des
bases
fiscales
et
de
l'augmentation
du
coût
des
services
publics
lié
à
l'apport
de
population,
la
hausse
de
la pression
fiscale
devrait
être
raisonnable
et inférieure
à
5%.
Madame
le
Maire
souhaite
rappeler
que
les
bases,
c'est
l'État
et
les
taux,
c'est
la
commune.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si
l'incidence
est
significative.
En
effet,
la
Taxe
d'Habitation
correspond
aux
logements
existants
et
ceux
créés
en
cours
d'année.
Il
y
à,
donc,
à
la
fois
le périmètre
et le pourcentage
qui
augmentent.
Monsieur
MINOUX
répond
qu'il
y
a
les
bases
notifiées
en
mars
et
les
bases
définitives
en
fin
d'année.
En
2016,
on
s'est
aperçu
qu'il y avait
une
baisse
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prévu
avec,
cependant,
une
petite
augmentation
pour
le foncier
bâti.
Monsieur
MINOUX
souligne
qu'il
faut
bien
faire
des
hypothèses
pour
établir
le
budget.
SG / EP — 06/03/2017
page 7/24 Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
est,
extrêmement,
difficile,
à
ce jour,
de
faire
des
hypothèses
car
il y a,
effectivement,
des
bases
qui
sont
notifiées
en
mars
et
des
bases
définitives
en
fin
d'année.
Cependant,
on
s'aperçoit
que,
pour
des
raisons
pas
toujours
très
explicites,
on
n'a,
en
fin
d'année,
pas
du
tout
ce
qui
était
prévu.
I!
y
a,
bien
entendu,
un
curseur
qui,
malgré
tout,
est
souvent
en
moins.
Aussi,
il
est
très
compliqué
de
pouvoir
établir,
réellement,
les
bases
d'autant
plus
que
tout
est
calculé
sur
une
population
qui
n'est
pas
la
réalité
d'aujourd'hui.
Monsieur
MINOUX
précise
que
l'endettement
de
la
commune
est
maîtrisé.
L'encours
de
la
dette
par
habitant
a
diminué
en
2016
passant
de
635
€
par
habitant
à
557
€
par
habitant
grâce
au
programme
d'investissement
financé
sans
recours
à
l'emprunt.
Si
le
nombre
d'habitants
augmente,
le
montant
de
la
dette
par
habitant
diminuera.
L'encours
par
habitant
reste
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
qui
est
de
862
€,
Par
ailleurs,
la
commune
s'est
désendettée,
en
2016,
d'un
remboursement
de
capital
de
518
000
€.
En
2017,
la
commune
devra
recourir
à
l'emprunt
à
concurrence
de
1
500
000
€.
Au
vu
du
cours
des
taux
qui
se
profile,
le projet
serait
d'emprunter
1
500
000
sur
20
ans
à
taux
fixe
afin
de
financer
les
travaux
de
réaménagement
et
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière.
Avec
un
nouvel
emprunt,
l'encours
de
la
dette
passerait
à
667
€ par
habitant
fin
2017.
Monsieur
MINOUX
indique
qu'il
est
intéressant
de
voir
ce
qui,
effectivement,
pourrait
se
passer
d'ici
la
fin
du
mandat.
Si
la
commune
emprunte
1
500
000
€
en
2017
tout
en
gardant
un
encours
maximum
de
cinq
millions
d'euros
et
un
endettement
de
700
€
par
habitant,
ce
qui
reste
très
raisonnable,
cela
permettrait
d'emprunter,
en
plus,
un
million
en
complément
des
1
500
000
€,
soit
un
total
de
2
500
000
€
d'ici
la
fin
du
mandat.
Cette
hypothèse
est
importante
à
savoir
car
elle
permet
de
regarder
ce
que
la
commune
pourrait
investir
tout
en
restant
dans
des
proportions
très
raisonnables.
Monsieur
MINOUX
détaille
la
politique
budgétaire
et
les
orientations
pour
2017
en
Fonctionnement
et
en
investissement
:
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
et
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière,
poursuite
de
l'application
du
Plan
Pluriannuel
d'Économies
en
Fonctionnement,
mise
en
œuvre
des
actions
définies
dans
le
cadre
du
S2D,
choix
d'un
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l'école
de
la
Forêt,
renouvellement
d'une
partie
du
parc
de
véhicules
et
de
matériels
du
Service
Technique
et
du
service
Restauration,
divers
travaux
de
rénovation
des
bâtiments,
développement
de
l'externalisation
de
certains
services
et
remise
à
plat
du
Projet
ÉDucatif Territorial. En
ce
qui
concerne
les
divers
travaux
de
rénovation
des
bâtiments,
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
commune
possède
un
parc
de
bâtiments
très
bien
entretenu
mais
vieillissant.
Sur
un
certain
nombre
d'équipements
publics,
la
commune
se
doit,
aujourd'hui,
de
revoir
tout
ce
qui
concerne
les
toitures
et le
chauffage.
La
commune
se
penche,
très
sérieusement,
sur
ces
questions
avec
des
études
approfondies
afin
de
ne
pas
faire
n'importe
quoi.
Ces
travaux
coûtent
relativement
cher
et
il va
falloir,
budgétiser,
sans
trop
tarder,
certains
travaux
pour
le
patrimoine
communal
afin
que
ces
équipements
ne
se
dégradent
pas,
ce
qui
n'est,
bien
entendu,
pas
le
cas
à
ce
jour.
Cependant,
il faut
anticiper
avant
qu'il
ne
soit
trop
tard.
Monsieur
GALLANT
souhaite
revenir
sur
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
dans
le
cas
du
S2D.
Faisant
partie
de
la
commission
“Finances”,
il
n'a
vu
aucun
chiffrage
dans
le
budget.
Lorsque
l'on
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
chiffres
devraient
pouvoir
être
communiqués
afin
d'avoir
une
vision
plus
concrète,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Aussi,
Monsieur
GALLANT
ne
sait
pas
combien
la
commune
investit
dans
le cadre
du
S2D.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
avoir
une
vision
globale
sous
la forme
d'un
tabieau.
Madame
PESCI
répond
qu'il
n'y
a
pas,
à
ce
jour,
de
tableau
existant
avec
des
sommes
définies
en
face
de
chaque
action.
En
effet,
le
groupe
de
travail
S2D
a
priorisé
les
actions
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
soit
pendant
la
durée
de
vie
du
S2D.
Les
services
se
penchent,
donc,
sur
un
certain
nombre
d'actions
qui
se
feront
dans
le temps.
Madame
le
Maire
ajoute
que
toutes
les
actions
n'entraînent
pas
de
dépenses.
Madame
PESCI
précise,
en
effet,
que
certaines
actions
amèneront
des
dépenses
alors
que
d'autres
n'en
n'engageront
aucune.
Le
chiffrage
de
l'éclairage
public,
par
exemple,
en
lien
avec
Nantes
Métropole
n'appartient
pas
à
la
commune
et
lui
échappe
complètement,
Nantes
Métropole
fera,
certainement,
un
bilan
chiffré
des
économies
générées
mais,
aujourd'hui,
on
n'est
pas
en
mesure
de
mettre
un
chiffre
sur
cette
action.
SG
/ EP
-— 06/03/2017
page
8/24 Madame
PESCI
ajoute,
qu'à
contrario,
certaines
actions
peuvent
être
précisément
chiffrées
,
par
exemple
à
proximité
de
l'étang
de
la
Bretonnière,
l'éco
pâturage
est
chiffré.
Monsieur
FLAMANT
souligne
que
cette
action
ne
fait pas
partie
du
S2D.
Madame
PESCI
répond,
qu'effectivement,
il
ne
s’agit
pas
d'une
action
du
SD2
mais
que
l'éco
pâturage
est
rattaché
à
l'action
de
sensibilisation
de
la
Vallée
du
Cens.
Monsieur
GALLANT
pense,
effectivement,
qu'il
serait
intéressant
d'avoir
un
éclairage
sur
le
chiffrage
du
S2D.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
la
réflexion
de
Monsieur
GALLANT
est
intéressante.
Un
travail
est
actuellement,
réalisé
sur
le
bilan
de
la
première
année
de
mise
en
place
des
actions
du
S2D.
Aussi,
un
volet
économique
va
pouvoir
être
ajouté
à
ce
bilan
qui
sera
présenté
au
Comité
de
Pilotage
S2D
qui
se
réunira
le
5
avril prochain.
Monsieur
MINOUX
revient
sur
les
bases
et
taux
d'imposition.
En
mars
2016,
les
bases
notifiées
étaient
de
15
317
000
€.
En
fin
d'année
2016,
le
chiffre
définitif
était
de
14
866
000
€,
ce
qui
montre
bien
qu'il
y
a
une
différence
entre
les
bases
notifiées
lors
de
l'établissement
du
budget
et
les
bases
définitives
en
fin
d'année.
Pour
2017,
comme
vu
précédemment,
il est
prévu
une
hypothèse
d'augmentation
de
3%.
Madame
le
Maire
indique
que
les
taux
seront
travaillés
lors
des
diverses
commissions
Finances”
à
venir
avant
le
vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
la
politique
d'endettement,
la
commune
à
10
emprunts
à
taux
fixe
et
un
emprunt
à
durée
ajustable
basé
sur
l'Euribor
3
mois
en
cours,
ce
qui
veut
dire
que
plus
les
taux
baissent,
mois
la
durée
sera
longue.
Par
ailleurs,
un
certain
nombre
d'emprunts
arriveront
à
terme
en
2020,
ce
qui
permettra
d'avoir
un
second
souffle
pour
des
nouveaux
projets.
L'endettement
est
inférieur
à
11%
par
rapport
à
la
moyenne
de
la strate,
Madame
le
Maire
présente
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement.
Dans
le
cadre
des
nouveaux
équipements,
il
est
prévu
une
aire
de
loisirs
sur
le
Complexe
Sportif
pour
200
000
€,
les
travaux
du
groupe
scolaire
comprenant,
à
la
fois
une
extension
du
restaurant
de
l'école
de
la
Rivière
et
une
extension
de
l'écoie
elle-même
avec
2
classes
supplémentaires
en
y
incluant,
également,
la
possibilité
de
recréer,
éventuellement,
2
classes
supplémentaires
dans
l'avenir
en
cas
de
besoin,
une
étude
maîtrise
d'œuvre
sur
l'école
de
la
Forêt
qui
va
démarrer
prochainement
et
qui
se
poursuivra
sur
2018
afin
de
réorganiser
le
fonctionnement
globalisé
de
cette
école
avec
un
commencement
des
travaux
prévu
pour
fin
2018,
une
étude
sur
la
couverture
de
la
salle
Delta
qui
présente,
aujourd'hui,
des
problèmes
importants
de
fuites
et
d'étanchéité.
À
ce
sujet,
Madame
le
Maire
précise,
qu'à
ce
jour,
une
étude
est
engagée
afin
de
savoir
si
la
structure
est
capable
de
supporter
cette
nouvelle
couverture.
On
retrouve,
également,
la
somme
de
100
000
€
pour
le
complément
de
l'opération
Jules
Verne,
somme
reportée
chaque
année
tant
que
l'opération
n'est
pas
achevée.
L'aménagement
du
site
va
se
faire
au
cours
du
deuxième
trimestre
2017,
ce
qui
permettra
d'en
savoir
un
peu
plus
sur
le
complément
à
apporter.
En
2016,
la
commune
a
engagé
une
somme
de
700
000
€
d'acquisitions
foncières
avec
l'achat
d'une
maison
qui
était
en
portage
foncier
par
Nantes
Métropole
sur
la
rue
de
Bretagne
ainsi
que
l'achat
de
la
propriété
située
à
côté
de
la
mairie.
Pour
2018,
des
prévisions
ont,
également,
été
faites
pour
la
consolidation
des
berges
de
l'étang
de
la
Bretonnière.
En
effet,
les
berges
sont
très
entamées
par
les
ragondins,
ce
qui
génère
des
dégâts
considérables.
Le
mauvais
état
des
berges
à
été,
aussi,
conforté
par
les
pêcheurs.
Il va,
certainement,
falloir
assécher
l'étang,
le
curer,
renforcer
les
berges
et
ensuite
remettre
en
eau.
Des
renseignements
sont
pris,
actuellement,
sur
des
communes
qui
ont
procédé
à
des
travaux
identiques
sur
des
étangs
de
même
importance
afin
de
budgétiser
cette
remise
en
état
car
il n'est
pas
possible
de
laisser
les
berges
se
détériorer,
ce
qui
pourrait
devenir
dangereux.
A
cela
s'ajoute
la
réfection
de
la
couverture
et
l'isolation
de
la
salle
Antarès,
la
poursuite
des
travaux
sur
les
écoles
de
la
Rivière
et
de
la
Forêt,
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
salle
Delta
selon
les
études
et
une
étude
sur
l'extension
de
la
mairie
à
la
suite
de
l'acquisition
de
la
maison
jouxtant
la
mairie.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
9/24 Pour
2019,
il
est
prévu
la
création
d'aires
de
jeux
sur
divers
quartiers
de
la
commune,
la
réfection
de
la
couverture
de
l'école
élémentaire
de
la
Rivière;
le
réaménagement
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
réfection
de
l'allée
principale
du
nouveau
cimetière
qui
commence
à
se
dégrader.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
est
important,
pour
certains
investissements,
de
procéder
à
des
études
préalables
afin
de
ne
pas
faire
n'importe
quoi.
De
même,
il
y
aura,
sans
doute,
des
chaufferies
à
revoir.
Comme
les
années
précédentes,
une
somme
comprise
entre
300
000
et
400
000
€
est
budgétée
pour
les
travaux
courants
d'entretien
des
bâtiments
et
le
renouvellement
des
outils
et
matériels
indispensables
aux
services.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que
la
liste
des
travaux
est,
relativement,
importante
sur
les
quelques
années
à
venir.
Il
aimerait
savoir
ce
qu'il
en
est
au
niveau
des
dépenses
énergétiques
et
si
la
commune
prend
en
compte
les
réductions
d'énergie
à
chaque
fois
qu'elle
prévoit
des
travaux.
Madame
le
Maire
répond
que
cela
est
obligatoire
dans
les
nouveaux
bâtiments
et
que
c’est
prévu
sur
tous
les
travaux
engagés
ou
à
venir.
Sur
les
réfections
de
toitures,
des
travaux
d'isolation
sont
prévus.
De
même,
un
audit
énergétique
des
bâtiments
est
prévu.
Madame
le
Maire
confirme,
en
effet,
que
la
commune
a
un
certain
nombre
de
choses
à
mettre
en
place.
Madame
le
Maire
souhaite,
cependant,
rappeler
que
la
commune
doit,
aussi,
faire
avec
l'argent
qu'elle
a.
La
commune
de
Sautron
est
considérée
comme
une
commune
au
potentiel
fiscal
très
élevé,
ce
qui
veut
dire
que
la
commune
vit sur
ses
propres
deniers
et
ne
perçoit
plus
de
subventions
de
la
Région,
du
Département,
des
fonds
européens
etc.
La
commune
5e
doit,
donc,
de
vivre
en
autogestion
pure.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
GALLANT
a
raison.
Monsieur
FLAMANT
y
est
très
attentif
mais
la
commune
ne
peut
pas
faire
avec
de
l'argent
qu'elle
n'a
pas.
|
Monsieur
GALLANT
indique
que,
lorsque
l'on
engage
des
travaux,
il
faut
prévoir
les
économies
d'énergies
afin
d'avoir
un
retour
sur
investissement.
Madame
le
Maire
confirme
que
la
transition
énergétique
est
intégrée
dans
tous
les
travaux
engagés. Madame
le
Maire
ajoute
que,
lorsque
la
commune
change
une
chaufferie,
elle
prévoit
des
chaufferies
nouvelle
génération.
Monsieur
MINCHENEAU
avait
noté
que
la
commune
allait
faire
appel
à
un
cabinet
afin
d'étudier
l'absentéisme
des
agents
de
la
commune
et
proposer
des
solutions
pour
y
remédier.
Or,
il ne
voit
rien
à
ce
sujet
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Madame
le
Maire
précise
qu'un
audit
est,
en
effet,
prévu
mais
que
ce
n'est
pas
de
l'investissement
mais
du
Fonctionnement.
Monsieur
GALLANT
aurait
voulu
souligner
3
axes,
qui
pour
lui,
semblent
manquer
dans
le
tableau
sans
pour
autant
les
traduire,
immédiatement,
en
investissement
mais
qui
peuvent,
néanmoins,
avoir
des
impacts.
Le
premier
concerne
la
circulation.
On
vit,
au
quotidien
et
aux
heures
de
pointe,
un
certain
nombre
de
problèmes
de
circulation
automobile,
sujet
régulièrement
abordé
autour
de
cette
table.
Monsieur
GALLANT
sait,
parfaitement,
que
c'est
une
compétence
de
Nantes
Métropole
et
que
la
commune
travaille,
régulièrement,
avec
la
métropole
sur
ce
sujet.
Il
y
a
des
options
qui
a,
à
un
moment
donné,
auraient
pu,
effectivement,
être
envisagées
en
préemptant
des
maisons
qui
auraient
pu,
un jour,
se
libérer.
Madame
le
Maire
indique
ce
cela
ne
rentre
pas
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
car
c'est,
uniquement,
de
la
compétence
métropolitaine.
Dans
ce
cadre,
seul
Nantes
Métropole
peut
porter
la
préemption
et
le
financement.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
tableau
présenté
ce
soir
n'est
pas
exhaustif
et
pourra
évoluer
au
fur
et à
mesure.
Madame
PESCI
souligne
que
l'étude
énergétique
qui
aura
lieu
cette
année
n'apparaît
pas
dans
le
tableau
car
elle
ne
fait
pas
partie
des
plus
gros
postes
d'investissements
mais
qu'elle
est
bien
prévue.
SG / EP - 06/03/2017
page 10/24 Monsieur
GALLANT
indique
qu'il
lui
semble,
également,
intéressant
d'aborder
les
pépinières
d'entreprises.
En
effet,
on
voit
fleurir
un
petit
peu
partout
des
pépinière
d'entreprises.
Souvent,
cela
se
traduit
pour
soutenir
l'investissement
économique
et
tout
ce
qui
va
avec,
cela
peut
prouver
le
dynamisme
d'une
commune.
La
plupart
du
temps,
les
communes
mettent
à
disposition
des
locaux
dans
lesquels
on
peut
partager
un
certain
nombre
de
fonctions
/
support,
secrétariat
etc. Monsieur
GALLANT
aimerait
savoir
si cette
éventualité
est
complètement
exclue
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
dit
à
Monsieur
GALLANT
qu'elle
va,
encore,
le
décevoir
mais
que
ce
point
est,
encore,
une
compétence
de
la
Métropole.
Madame
le
Maire
a
assisté,
ce
jour,
à
une
réunion
à
Nantes
métropole
sur
le
développement
économique.
Lors
de
cette
réunion,
elle
est
montée
au
créneau
car
Nantes
Métropole
favorise
les
gros
pôles
majeurs
de
développement
économique
en
oubliant
les
communes
de
deuxième
couronne,
les
petites
communes
sur
lesquelles,
effectivement,
on
a
besoin
de
continuer
à
mettre
en
avant
le
dynamisme
économique,
que
ce
soit
le
dynamisme
commercial,
d'artisans
ou
de
très
petites
entreprises.
En
ce
qui
concerne
Sautron,
il
y
a,
aujourd'hui,
des
choses
qui
bougent
sur
la
commune
avec
le
Réseau
d'Entreprises,
réseau
très
bien
constitué
qui
travaille
dans
une
très
bonne
ambiance
et
de
manière
très
dynamique
et
qui
regroupe,
à
la
fois,
les
commerçants
des
anciennes
vitrines
sautronnaises,
les
entreprises
de
la
commune,
les
artisans
etc.
Nantes
Métropole
détient
la
compétence
du
développement
économique.
Les
communes
peuvent,
néanmoins,
impulser
en
disant
qu'elles
exigent
des
zones
économiques
à
tel
ou
tel
endroit
mais
elles
ne
seront
pas
décisionnaires.
Un
travail
est,
également,
fait
à
ce
sujet
dans
le
cadre
du
futur
PLU. Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
ne
lâchera
pas
sur
ce
point
car,
ce
n'est
pas
parce
que
l'on
est
une
petite
commune
de
8
000
habitants
qu'il
ne
faut
pas
que
l'on
ait
aussi
des
activités
économiques,
des
zones
économiques.
De
même,
il
ne
faut
pas
non
plus
que
Nantes
Métropole,
lorsque
qu'une
entreprise
souhaite
s'agrandir,
la
dirige
vers
une
autre
commune.
En
effet,
il
n'est
pas
concevable
qu'une
entreprise
sautronnaise
soit
redirigée
vers
les
Hauts
de
Couéëron
car
il
y
a
plus
de
place
etc.
La
commune
doit
pouvoir,
aussi,
garder
ses
entreprises
car
elles
sont
une
dynamique
pour
la
commune.
Monsieur
GALLANT
demande
à
Madame
le
Maire,
hormis
ce
qu'elle
peut
apporter
comme
élan
au
sein
des
commissions
de
Nantes
Métropole,
ce
qu'elle
peut
faire.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
n'est
pas
dans
le
cadre
de
la
ruralité
où
un
maire
pourrait
mettre
à
disposition
une
maison
pour
en
faire
une
maison
médicale.
Madame
le
Maire
partage
tout
à
fait
ce
que
dit
la
métropole,
à
savoir
qu'il
ne
faut
pas,
aussi,
disséminer
partout
et
trop
se
disperser
mais
il est
important
que
chaque
commune,
quelle
que
soit
sa
taille,
puisse
garder
une
dynamique
économique.
Dans
le
cadre
du
futur
PLUM,
la
commune
travaille
sur
des
potentialités
sur
certains
secteurs
de
Sautron
afin
de
pouvoir
garder
les
entreprises
et
les
réinstaller
sur
la
commune
de
façon
plus
agréable
et
mieux
adapté
à
leur
fonctionnement.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
Maires
n'ont
pas
de
pouvoir
important
sur
le
développement
économique
puisque
c'est
une
compétence,
uniquement,
métropolitaine.
Madame
BOUREILLE,
Adjointe
à
la
Vie
Économique,
rencontre,
régulièrement,
Madame
FLORENTIN
en
charge
du
développement
économique
afin
de
faire
des
points
à
ce
sujet
et
de
savoir
où
l'on
en
est
exactement. Madame
BOUREILLE
souhaite
apporter
quelques
précisions.
Au
cours
des
rencontres
avec
Madame
FLORENTIN,
la
commune
a
fait
beaucoup
de
propositions
puisque
Sautron
a
des
zones,
effectivement,
qui
pourraient
être
consacrées
au
développement
économique.
On
sent,
en
sous-jacent,
que
toutes
les
propositions
ou
souhaits
ont
des
limites.
Plusieurs
zones
ont
été
évoquées.
lis
prennent
note,
ils
disent
"oui,
pourquoi
pas"
mais
on
ne
sent
pas,
forcément,
un
engouement.
Madame
BOUREILLE
ajoute
que
l'on
sent
que,
de
toute
façon,
il y aura
derrière
une
priorité
qui
sera
donnée
et,
à
ce
moment-là,
l'affaire
échappe,
complètement,
à
la
mairie.
Madame
BOUREILLE
précise
qu'elle
ne
lâche
pas
pour
autant
le
dossier.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
11/24 Madame
le
Maire
souligne
qu'il
y
a,
également
aujourd'hui,
un
rééquilibrage
entre
le
Nord
Loire
et
le
Sud
Loire.
En
effet,
le
Nord
Loire
est
doté
d'un
nombre
important
de
pôles
économiques
du
type
Atlantis,
ce
qui
n'est
pas
le cas,
à
ce jour,
au
Sud
Loire.
L'arrivée
du
MIN
à
Rezé
va
changer,
un
peu,
la
donne
puisqu'il
sera
beaucoup
plus
grand
que
ce
qui
avait
été
prévu
au
départ
et
va
permettre
de
focaliser,
aussi,
un
certain
nombre
d'autres
entreprises
autour
de
ce
pôle.
Cependant,
il
est
vrai
qu'il
a
un
déséquilibre
très
important.
De
ce
fait,
la
métropole
souhaite
redonner
de
l'importance
au
secteur
Sud-Ouest
et
Sud-Est
et
freiner
le
secteur
Nord-Ouest
et
Nord-Est
sans,
pour
autant,
l'amoindfrir.
Madame
le
Maire
comprend,
parfaitement,
que
cela
va
permettre
de
rééquilibrer
le
territoire.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
confirme
que
Nantes
Métropole
a,
effectivement,
ce
rôle
d'équilibrage
entre
les
différents
territoires.
Néanmoins,
au
niveau
de
Sautron,
cela
reste,
quand
même,
du
ressort
de
la
ville
de
défendre
ses
intérêts
et de
défendre
son
activité
économique.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que,
de
participer
dans
des
instances
qui
permettent
d'exposer
ses
besoins,
c'est
une
bonne
chose
mais
qu'il
est
important
de
participer
à
celles
qui
permettent,
également,
d'arbitrer
à
ce
qui
sera
le
choix
final
des
affectations
afin
de
faire
voir
faire-valoir
ces
positions
et
de
pouvoir
connaître,
aussi,
les
critères
de
choix
et,
pourquoi
pas,
de
participer
à
l'élaboration
de
ces
mêmes
critères
de
choix.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
ajoute
que,
Sautron
faisant
partie
de
la
métropole,
pourquoi
ne
pourrait-elle
pas
participer
aux
critères
de
choix.
Madame
le
Maire
répond
à
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
que
la
commune
participe
activement
aux
critères
de
choix
et
aux
décisions
concernant
le
développement
économique
comme
sur
tous
les
points
de
la
métropole,
que
ce
soit
la
voirie,
les
déchets
etc.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle-même
ou
les
adjoints,
suivant
les
domaines
de
compétences,
sont
présents
aux
diverses
réunions
de
la métropole.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
est
la
seule
représentante
de
la
ville
au
Conseil
Communautaire
puisque,
depuis
les
dernières
élections
municipales,
la
commune
n'a
plus
le
droit
d'avoir
deux
représentants.
Elle
invite
Monsieur
FLAMANT,
comme
elle
le
faisait,
précédemment
avec
Monsieur
BODINIER,
à
venir
assister
à
des
conseils
communautaires
tout
en
sachant
qu'il
n’a,
absolument,
pas
le
droit
à
la
parole.
Madame
le
Maire
trouve
cela
fort
dommage
de
n'avoir
qu'un
seul
représentant
pour
des
communes
de
la
catégorie
de
Sautron.
En
effet,
si
un
jour,
elle
a
un
problème
ou
qu'elle
tombe
malade,
personne
ne
peut
représenter
la
commune
de
Sautron.
Monsieur
GALLANT
revient
sur
le
troisième
axe
manquant,
à
savoir
tout
ce
qui
tourne
autour
des
besoins
des
associations
sautronnaises,
ce
qui
n'est
pas
de
la
compétence
de
la
métropole.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que
Madame
le
Maire
a
confirmé,
précédemment
que,
suivant
les
premiers
éléments
du
dernier
recensement,
la
population
allait
passée
de
7
000
à
8
000
habitants.
Or,
on
constate,
depuis
quelques
temps,
que
l'octroi
de
salles
est
de
plus
en
plus
tendue.
Aussi,
il ne
faut
pas
se
mentir
en
disant
que
l’arrivée
de
cette
nouvelle
population
va
générer
encore
plus
de
problèmes.
On
diminue
les
heures
d'entretien
ou
on
décale
les
horaires
des
agents
afin
de
ne
pas
empiéter
sur
les
horaires
occupés
par
les
associations.
De
même,
on
a
demandé
aux
associations
qu'elles
privilégient
les
adhésions
sautronnais
au
détriment
des
adhérents
qui
ne
sont
pas
de
la
commune.
Monsieur
GALLANT
ajoute
que
tout
cela
tient
pour
le
moment
mais
se
demande
jusqu'à
quand
cela
va
pouvoir
tenir.
En
tout
cas,
cela
va,
obligatoirement,
freiner
les
dynamique
de
développement
associatif. Monsieur
GALLANT
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
construire
un
bâtiment
constitué
de
plusieurs
salles
sans
savoir
où
l'on
va.
Cependant,
au
même
titre
que
la
commune
fait
des
études
pour
un
certain
nombre
de
choses,
Monsieur
GALLANT
se
demande
pourquoi
la
commune
ne
fait
pas
une
étude
sur
les
besoins
associatifs
en
prévision,
éventuellement,
de
construire
de
nouveaux
bâtiments
afin
de
pouvoir
programmer
cet
investissement
dans
le
prochain
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Madame
le
Maire
confirme,
qu'effectivement,
il
y
aura
besoin,
à
un
moment
donné,
de
salles
supplémentaires
mais
rappelle,
de
nouveau,
qu'elle
fait avec
les
moyens
financiers
qu'elle
a.
Elle
peut,
sans
problème,
augmenter
les
impôts
de
900%
comme
Madame
ROELAND,
ce
qui
permettra,
à
la
commune,
de
se
doter
d'une
salle
magnifique.
Cependant,
Madame
le
Maire
n'est
pas
certaine
que
les
sautronnais
accepteront
cette
augmentation.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
12/24 Madame
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
des
priorités,
à
ce
jour,
à
savoir
les
écoles,
l'entretien
des
bâtiments
existants
sans
pour
autant
ne
pas
comprendre
les
besoins
des
associations.
En
ce
qui
concerne
la
demande
faite
auprès
de
certaines
associations
de
privilégier
les
sautronnais
que
les
hors
communes,
certaines
associations
avaient
un
pourcentage
très
élevé
d'adhérents
hors
sautronnais.
Madame
le
Maire
est,
tout
à
fait,
consciente
que,
pour
certaines
associations
en
particulier
dans
le
domaine
sportif,
il est
important
qu'elles
aient
des
adhérents
hors
commune
mais
dans
un
pourcentage
raisonnable.
Madame
le
Maire
répète
qu'elle
fait
avec
ce
qu'elle
a
et
qu'elle
est
consciente
de
l'arrivée
de
population
nouvelle
tout
en
essayant,
tant
bien
que
mal,
de
contenter
tout
le monde.
À
ce
jour,
la
commune
n'a
pas
l'argent
nécessaire
pour
entreprendre
tout
en
même
temps.
Par
ailleurs,
les
taux
d'imposition
sont
très
bas.
À
cause
du
potentiel
fiscal
élevé
de
la
commune,
elle
ne
cesse
d'entendre,
à
longueur
de
journée,
qu'il
lui
suffit
d'augmenter,
sérieusement,
les
impôts,
ce
qui
lui permettra
d'avoir
les
fonds
nécessaires
pour
investir.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
veut
bien
augmenter,
légèrement,
les
impôts
comme
cela
se
fait
actuellement
mais
qu'elle
ne
veut
pas
maätraquer
les
sautronnais.
La
commune
se
doit,
aujourd'hui,
de
construire
un
restaurant
scolaire
car
il
y
a,
chaque
mois,
environ
45
à
80
enfants
de
plus
qui
déjeunent
à
la
cantine
par
rapport
à
l'année
dernière.
I! y
à,
également,
des
demandes
de
sautronnais
pour
des
activités
liées
aux
familles.
La
commune
doit,
aussi,
garder
un
certain
dynamisme
dans
le
domaine
culturel
etc.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
entend
bien
ce
que
dit
Monsieur
GALLANT.
La
commune
peut,
en
effet,
réaliser
une
étude
qui
aboutira,
effectivement,
à
la
conclusion
qu'il
y
a
des
besoins.
Cependant,
si elle
ne
peut
pas,
ensuite,
engager
les
travaux,
il y aura
énormément
de
déceptions.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
à
obtenu
le
label
de
la
ville
la
plus
sportive
et
le
label
de
la
ville
la
plus
ludique,
labels
qui
reconnaissent
la
commune
pour
son
dynamisme
associatif.
Madame
le
Maire
remercient
les
associations
car
elles
sont
très
compréhensives,
elles
font
beaucoup
d'efforts
et
elles
s'entraident
entre-elles.
I
y
a
une
très
bonne
entente
entre
les
associations.
Madame
PESCI
souhaite
apporter
quelques
précisions.
En
effet,
comme
l'a
dit
Madame
le
Maire,
la
commune
a
obtenu
le
label
de
la
ville
la
plus
sportive
et
de
la
ville
la
plus
ludique.
Dans
les
critères
d'octroi
de
ces
labels,
il y avait
la
qualité
des
équipements
associatifs
et
le
fait
que
la
commune
était,
particulièrement,
bien
pourvue
en
salles
associatives
et en
équipements
sportifs.
Monsieur
BODINIER
indique
qu'il
est
évident
qu'il
n'y
a
pas
de
possibilité,
avant
la
fin
du
mandat,
de
réaliser
un
nouvel
équipement
sportif.
Ceci
dit,
cela
n'empêche
pas
de
réfléchir
sur
3,
4
ou
5 ans.
Monsieur
BODINIER
ne
pense
pas
que
les
responsables
d'associations
seraient
vexés
de
voir
que
cela
n'aboutit
pas.
Si
on
leur
explique,
dès
le
départ,
que
cela
ne
se
fera
pas
avant
3
à
6
ans,
ils
comprendront
parfaitement.
Cependant,
il y a
aura
eu,
au
moins,
une
réflexion
de
faite
à
laquelle
ils peuvent
être
associés.
Monsieur
BODINIER
ajoute
qu'il
a,
déjà,
travaillé
sur
ce
sujet
qui
sera,
à
un
moment
ou
l'autre
certainement,
vu
avec
les
commissions.
Monsieur
GALLANT
fait remarquer
que,
lorsque
l'on
regarde
le
tableau
affiché
à
l'écran,
on
voit
bien
que,
pour
le groupe
scolaire
de
la
Rivière,
même
si
c'est
une
toute
autre
dimension
que
la
création
d'une
salle
supplémentaire,
que
le
programmiste
a
commencé
les
études
en
2015
avec
un
achèvement
des
travaux
en
2018.
Cela
confirme
bien
que
cette
opération
s'étale
dans
le
temps.
Monsieur
GALLANT
indique
que,
l'idée
était
de
dire
que,
puisque
l'on
est
en
débat,
autant
l'ouvrir
sur
le
monde
associatif
et,
effectivement,
acquiescer
le
fait
de
lancer
une
étude
sur
les
besoins
des
associations
avec,
évidemment,
les
conditions
budgétaires
etc.
dont
on
sait,
pertinemment,
ce
qu'elles
sont.
En
effet,
les
élus
qui
siègent
dans
les
différentes
commissions,
que
ce
soit
la
commission
“Sport”,
la
commission
“Culture”
où
la
commission
“Finances”,
ont
toutes
les
données
pour
comprendre.
Monsieur
GALLANT
pense
que
cela
est,
aussi,
un
bon
signe
car,
quelque
part,
les
associations
permettent,
d'une
certaine
manière,
à
la
commune
d'avoir
les
labels.
Les
associations
prouvent,
par
leur
investissement,
le
dynamisme
de
la
commune.
Monsieur
GALLANT
ajoute
qu'il
est
très
important
pour
une
commune,
non
seulement
de
les
remercier
comme
Madame
le
Maire
le
fait
mais
aussi
de
leur
dire
que
la
commune
va
chercher
à
leur
donner
les
moyens
de
pouvoir
continuer
comme
cela.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
13/24 Madame
le
Maire
répond
à
Monsieur
GALLANT
qu'elle
n'a
jamais
dit
le
contraire
tout
en
précisant,
qu'à
aucun
moment,
elle
n'aurait
pensé
que
la
diminution
des
dotations
de
l'État
allait
être
de
cette
importance.
Il y
a
5
ans,
la
commune
aurait
pu,
en
effet,
lancer
une
étude
et
prévoir,
pour
2017,
la
construction
d'une
salle
multisports,
ce
qui
aurait,
en
effet,
désengorger
les
salles
actuelles. Madame
le
Maire
donne
un
exemple
: le
Département
a
fait
savoir,
par
un
courrier
reçu
cette
semaine,
qu'il
cessait
de
subventionner
le
fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
de
Sautron.
La
somme
de
3
000
€
était,
certes,
modique
et
couvrait
très
peu
de
choses
mais
cela
montre,
encore
une
fois,
que
beaucoup
de
choses
cessent
d'être
subventionnées.
Madame
le
Maire
ajoute
que
certains
diront
que
c'est
une
petite
somme
sur
le
budget
communal
de
dix
millions
d'euros
mais,
en
additionnant
des
petites
sommes
les
unes
aux
autres,
on
en
arrive
à
avoir
des
sommes,
relativement,
importantes
qui
disparaissent.
Monsieur
BODINIER
a
raison
lorsqu'il
dit
que
la
commune
peut
se
pencher
sur
la
possibilité
d'étudier
un
projet
qui
pourra,
effectivement,
voir
le
jour
dans
5
ou
6
ans.
Cependant,
la
problématique,
à
ce
jour,
est
qu'il
n'est
pas
certain
que,
dans
5
ou
6
ans,
les
finances
des
collectivités
s'arrangeront
nécessairement.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
peut,
parfaitement,
travailler
sur
cette
possibilité
et
rappelle
que,
les
investissements
présentés
ce
soir,
ne
sont
pas
figés
et
qu'ils
peuvent
bouger
dans
les
années
à
venir.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
se
peut
très
bien
que
l'année
prochaine,
les
élus
voient,
avec
surprise
et
bonheur,
qu'une
étude
sera
intégrée
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
pour
les
associations
pour
les
années
2020
ou
2022.
Le
Plan
présenté
ce
soir
n'est
pas
exhaustif
et
certaines
choses
doivent,
encore,
être
affinées.
Madame
le
Maire
répète
qu'elle
n'a
jamais
dit
que
cela
n'était
pas
possible.
Elle
veut,
simplement,
ne
pas
faire
de
promesses
qu'elle
ne
pourrait
pas
tenir.
Madame
le
Maire
revient
sur
le
terrain
de
football
synthétique.
En
effet,
elle
avait
toujours
dit,
lors
de
son
précédent
mandat,
qu'il
serait
réalisé
avant
la
fin
du
mandant.
Cet
équipement
à
été
réalisé
sur
la
dernière
année
de
son
mandat
mais
il a
été
fait.
Monsieur
GALLANT
indique
que
le
besoin
n'est
pas,
forcément,
que
sur
des
bâtiments
à
vocation
sportive.
En
effet,
il y a
aussi
des
associations
culturelles
et
un
manque
de
salles
de
réunions.
Monsieur
GALLANT
prend,
donc,
acte
que
Madame
le
Maire
va
réaliser
une
étude
sur
ces
besoins.
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
les
salles
de
réunions,
la
mairie
ne
refuse
jamais
à
une
association
de
se
réunir.
Elle
peut
mettre
à
disposition
la
salle
de
la
Ferme,
la
salle
100
etc.
excepté
si toutes
les
salles
étaient
prises
ce jour-là.
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2016
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
VU
l'article
29
du
règlement
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal, CONSIDÉRANT
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
la structure
et
la
gestion
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public,
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
14/24 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
orientations
budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
communiqué
à
cet
effet,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
transmettre
ce
rapport
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre}
ainsi
que
de
procéder
à
sa
publication
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
INTERCOMMUNALITE 2017.11
Schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
métropole
nantaise
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
schéma
mutualisation,
le
Conseil
Métropolitain
propose,
pour
2017,
une
mutualisation
dans
trois
domaines
spécifiques
entre
les
communes
intéressées. Le
premier
domaine
concerne
le
Système
d'information
Géographique
(SIG)
métropolitain.
Il est
proposé
de
mutualiser
la
mise
en
commun
de
l'outil
SIG,
des
données
et
des
moyens
humains
pour
garantir
un
patrimoine
commun
d'informations
géographiques.
Cet
outil
qui
permet,
à
toutes
les
communes,
d'aller
consulter
un
certain
nombre
de
choses
sur
des
cartes
géographiques
est,
principalement,
intéressant
pour
les
services
Urbanisme
et
Technique.
Madame
le Maire
souligne
que
la
commune
est
tout
à
fait favorable
pour
mutualiser
ce
service.
Le
deuxième
domaine
concerne
la
gestion
documentaire
et
archives.
Plusieurs
possibilités
sont
offertes
: la
mutualisation
d'un
agent
en
charge
de
l'animation
d'un
réseau
pour
harmoniser
les
pratiques
et
suivre
le
projet
de
système
d'archivage
électronique,
la
mutualisation
du
suivi
du
traitement
des
versements
et
des
éliminations
des
archives
et
une
prestation
classement
du
stock
d'archives
papier
non
classé
préalablement
à
une
mutualisation
confiée
à
Nantes
Métropole. Ce
point
a
posé
une
problématique
importante
puisqu'il
nécessitait
le
recrutement
de
33
archivistes
du
fait
de
l'importance
des
archives
des
communes
mais,
surtout,
de
construire
un
bâtiment
spécifique
pour
le
stockage
de
ces
archives
papier.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
fait
intervenir,
chaque
année,
un
archiviste
par
le
biais
du
Centre
de
Gestion
pour
un
coût
de
2
300
€
par
an.
Aussi,
la
commune
ne
souhaite
pas
rentrer
dans
ce
processus
car
la
somme
demandée
par
Nantes
Métropole,
non
budgétée
à
ce
jour,
sera
largement
supérieure
à 2
300
€.
Aussi,
la
commune
n'est
pas
favorable
à
la
mutualisation
car
cela
n'est
pas,
suffisamment
cadré
et
que,
financièrement,
les
communes
ne
savent
pas
combien
cela
va
leur
coûter.
Nantes
Métropole
demande,
aujourd'hui,
aux
communes
de
mutualiser
sans
pouvoir
chiffrer
le
coût
qui
reviendra
aux
communes.
Le
troisième
point
concerne
l'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Comme
pour
le
point
précédent,
plusieurs
possibilités
sont
offertes
:
pour
l'ensemble
des
communes
volontaires,
il
est
proposé
la
mutualisation
d'un
agent
en
charge
de
l'animation
d'un
réseau
pour
harmoniser
toutes
les
pratiques
:
partage
de
la
règle,
formation,
montée
en
compétences
collectives
des
agents
instructeurs.
SG /
EP
—
06/03/2017
page
15/24 Par
ailleurs,
le
service
pourrait
être
étendu
aux
missions
suivantes
pour
les
communes
qui
le
souhaitent
:
la
gestion
des
contentieux
liés
aux
autorisations
d'urbanisme
-
réponse
aux
recours
gracieux
et
assistance
juridique,
ce
que
la
commune
possède
déjà,
la
réalisation
des
contrôles
de
conformité
pour
vérifier
la
cohérence
des
travaux
réalisés
avec
le
dossier
d'autorisation,
point
très
important
car
le
service
Urbanisme
de
la
commune
est
composé
d'un
seui
agent
qui
instruit
tous
les
dossiers
de
permis
et
de
travaux
et
n'a
pas,
vraiment,
le
temps
de
tout
contrôler.
Néanmoins,
des
contrôles
sont
réalisés
sur
des
choses
très
spécifiques
ou
sur
des
dossiers
pour
lesquels
la
commune
a
des
vigilances
particulières.
Par
contre,
la
commune
ne
peut
pas
contrôler
tous
les
permis
et tous
les
achèvements
de
travaux.
La
métropole
propose,
également,
l'intervention
d'un
architecte
conseil
en
lien
avec
l'arrêt
des
missions
du
CAUE.
En
effet,
la
commune
pouvait,
auparavant,
consulter
un
architecte
du
CAUE
de
façon
gratuite
qui
donnait
des
conseils
sur
certaines
architectures
proposées
par
des
particuliers
ou
par
des
promoteurs.
Il
apportait
une
expertise
sur
l'architecture
et
sur
l'intégration
dans
l'environnement.
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
est,
également,
favorable
sur
ce
point.
En
effet,
cela
permettrait
de
pouvoir
faire
appel
aux
conseils
et
l'expertise
d'un
architecte
sur
certains
dossiers
qui
peuvent
s'avérer
difficiles
à
traiter.
Enfin,
la
métropole
propose
la
mutualisation
partielle
de
l'instruction,
à
savoir
les
certificats
d'urbanisme,
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
divisions
etc.
hors
accueil
du
public.
La
commune
ne
mutualisera
pas
l'instruction
car
il y
a,
actuellement,
un
agent
instructeur
au
sein
de
la
commune.
En
effet,
cette
mutualisation
obligerait
la
commune
à
se
séparer
de
cet
agent,
ce
qui
serait
dommage
car
cette
personne
qui
accomplit
très
bien
son
travail.
Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
$arder
la main
mise
sur
les
instructions.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
proposé
d'abonder
favorablement
le
Système
d'Information
Géographique,
de
ne
pas
accepter
la
mutualisation
de
la
gestion
documentaire
et
des
archives
et
d'accepter
la
mutualisation
de
l'Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
pour
la
réalisation
des
contrôles
de
conformité
et
l'intervention
d'un
architecte
conseil
sous
réserve,
bien
eñtendu,
des
conditions
financières
et,
notamment,
la
répartition
des
charges
et
incidences
dans
l'organisation
interne
des
services
municipaux,
non
connues
à
ce
jour,
qui
seront
appliquées
à
la
commune.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
communes
n'ont
aucune
obligation
de
mutualiser
tous
les
points
présentés
et qu'elles
peuvent
sélectionner
leur
choix
de
mutualisation.
Madame
PESCI
précise,
qu'aujourd'hui,
cette
délibération
n'engage
pas
la
commune.
Elle
autorise,
simplement,
Nantes
Métropole
à
intégrer
la
commune
de
Sautron
dans
l'étude.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
15
décembre
2015,
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
16
décembre
2016,
par
laquelle
Nantes
Métropole
prend
acte
de
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation,
CONSIDÉRANT
que
celui-ci
identifie
trois
domaines
dans
lesquels
une
mutualisation
doit
être
expertisée
en
2017
entre
les
communes
intéressées
et
la
Métropole :
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain
Mise
en
commun
de
l'outil
SIG,
des
données
et
des
moyens
humains
pour
garantir
un
patrimoine
commun
d'informations
géographiques.
Gestion
documentaire
et
archives
Plusieurs
possibilités
sont
offertes :
° _
mutualisation
d’un
agent
en
charge
de
l'animation
d'un
réseau
pour
harmoniser
les
pratiques
et suivre
le
projet
de
système
d'archivage
électronique,
°
mutualisation
du
suivi
et
du
traitement
des
versements
et
éliminations,
°
prestation
de
classement
du
stock
d'archives
papier
non
classé
préalablement
à
la
mutualisation
confiée
à
Nantes
Métropole.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
16/24 Instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
Plusieurs
possibilités
sont
offertes
:
Pour
l'ensemble
des
communes
volontaires,
il
est
proposé
la
mutualisation
d'un
agent
en
charge
de
l'animation
d'un
réseau
pour
harmoniser
les
pratiques
:
partage
de
la
règle,
formation,
montée
en
compétences
collective
des
agents
instructeurs.
Par
ailleurs,
le
service
pourrait
être
étendu
aux
missions
suivantes
pour
les
communes
qui
le
souhaitent :
e
gestion
des
contentieux
liés
aux
autorisations
d'urbanisme
(réponse
aux
recours
gracieux
et
assistance
juridique),
e
réalisation
des
contrôles
de
conformité
pour
vérifier
la
cohérence
des
travaux
réalisés
avec
le
dossier
d'autorisation,
e
intervention
d'un
architecte
conseil
en
lien
avec
l'arrêt
des
missions
du
CAUE,
e
mutualisation
partielle
de
l'instruction
(CUb,
PC,
PCMi,DP,
DP
division
et
PA)
hors
accueil
du
public.
CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
il
est
demandé
aux
24
conseils
municipaux
de
se
positionner
sur
chacun
de
ces
trois
domaines
afin
que
puisse
être
évalué
précisément
le
périmètre
de
mutualisation,
ce
qui
permettra
d'établir
les
moyens
nécessaires
et
le
coût
correspondant,
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'issue
de
ce
travail
d'expertise,
fin
2017,
un
où
des
conventions
de
mutualisations
seront
conclue(s)
entre
la
Métropole
et
les
communes
intéressées,
CONSIDÉRANT
que
ces
conventions,
qui
seront
soumises
pour
approbation
aux
conseils
municipaux
concernés,
détailleront
la
mission
de
service
commun,
la
situation
des
agents,
la
gestion
du
service,
les
conditions
financières
et
les
modalités
de
gouvernance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
étudier
la
possibilité
pour
la
commune
de
Sautron
de
mutualiser,
avec
la
Métropole
et
les
communes
volontaires,
les
domaines
visés
ci-dessous,
dans
le
cadre
du
Schéma
de
mutualisation
de
la
métropole
nantaise
sous
réserve
des
conditions
financières
et
notamment,
la
répartition
des
charges
et
incidences
dans
l'organisation
interne
des
services
municipaux,
non
connues
à ce
jour
qui
seront
appliquées
aux
communes :
e
mise
en
commun
de
l'outil
SIG,
Système
d'Information
des
données
et
des
moyens
humains
Géographique
(SIG)
pour
garantir
un
patrimoine
commun
métropolitain
d'informations
géographiques.
e
mutualisation
de
la
réalisation
des
contrôles
|
de
conformité
pour
vérifier
la
cohérence
instruction
des
des
travaux
réalisés
avec
le
dossier
Autorisations du Droits
d'autorisation,
des Sols
(ADS)
*
groupement
de
commande
pour
l'intervention
d'un
architecte
conseil
en
lien
avec
l'arrêt
des
missions
du
CAUE.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
17/24 2017.12
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDESID)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
Plan
Partenarial
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
s'intègre
pleinement
dans
les
orientations
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
À
ce
sujet,
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a
fait
partie
du
Comité
de
Pilotage
de
cette
conférence.
Ce
plan
partenarial
de
gestion
intervient,
en
particulier,
sur
2
axes
principaux.
Le
premier
axe
concerne
la
mise
en
place
d'un
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social.
Cela
permettrait
de
placer,
encore
plus,
le
demandeur
au
cœur
du
dispositif
d'attribution
et
d'harmoniser
l'information
qui
est
disponible
sur
les
territoires,
de
façon
à
ce
que
le
demandeur
ait la
même
information
partout.
Cet
axe
se
base,
aussi,
sur
la
mise
en
service
de
la
future
maison
de
l'habitant
qui
sera
un
guichet
unique
d'informations
du
demandeur.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
CCAS
garderont
la
possibilité
d'informer
les
demandeurs
sur
la
base
de
documents
qui
seront
les
mêmes
pour
toutes
les
communes.
Madame
le
Maire
pense
que
ce
point
est
très
important
et
permettra
de
rendre
service
à
un
futur
locataire
du
logement
social.
Aussi,
la
commune
doit
s'engager
fortement
sur
cet
axe.
L'axe
Il
concerne
l'organisation,
avec
l'ensemble
des
acteurs,
de
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
la
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier. La
commune
de
Sautron
reconnaît
toute
l'importance
d'attribuer
les
logements
sociaux
sur
son
territoire
sur
la
base
de
critères
objectifs,
ce
qu'elle
fait,
déjà,
actuellement.
Cependant,
il faut
savoir,
qu'aujourd'hui,
le
dispositif
qui
existe
répartit
l'attribution
des
logements
sociaux
entre
les
services
de
l'État
pour
30%,
les
bailleurs
sociaux
et
l'action
logement,
qui
regroupe
à
la
fois
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
des
Pays
de
la
Loire,
le
CREA,
le
1%
du
logements
des
entreprises
pour
50%
et
les
communes
pour
20%.
Sur
le
site
des
Aloës,
par
exemple,
qui
comporte
huit
pavillons,
la
commune
n'a
la
main
que
sur
deux
pavillons.
Cela
assure,
déjà,
une
égalité
d'accès
à
l'ensemble
du
parc
métropolitain
mais
aussi
une
prise
en
compte
des
ménages
prioritaires
au
plus
proche
des
besoins
locaux,
ce
qui
est,
en
effet,
le
cas.
Aujourd'hui,
il
serait
demandé,
dans
les
20%
qui
incombent
à
la
commune,
de
réattribuer
25%
à
des
ménages
qui
ont
des
difficultés
particulières
d'accès
au
logement
social
de
par
des
conditions
financières
très
précaires.
La
commune
de
Sautron
le
fait
déjà
sur
les
logements
qu'elle
attribue.
Cependant,
il paraît
excessif
de
reprendre
25%.
La
Préfecture
attribue,
déjà,
30%
sur
la
commune,
ce
qui
est,
tout
à
fait,
normal
et
qui
permet
un
partage
des
locataires
qui
ont
des
difficultés
majeures
au
niveau
de
leur
gestion
de
par
leurs
très
faibles
revenus.
Madame
le
Maire
explique
que,
s'il
faut
réattribuer
25%
des
20%
de
la
commune,
cela
voudra
dire
qu'il
ne
restera
plus
que
15%
d'attribution
sur
un
certain
nombre
de
ménages.
Madame
le
Maire
pense
que
les
communes
sont
déjà
"les
parents
pauvres"
des
attributions
avec
20%
contre
les
30%
de
la
Préfecture
et
les
50%
des
bailleurs
sociaux
et de
l'action
logement.
Madame
le
Maire
ajoute,
qu’en
tout
état
de
cause,
ce
texte
traduit
la
volonté
du
Gouvernement
de
dessaisir,
à
plus
ou
moins
court
terme,
les
Maires
de
leurs
missions
au
profit
d'un
élargissement
des
attributions
aux
intercommunalités.
Pour
Madame
le
Maire,
cela
est
une
évidence.
Elle
s'est
exprimée
en
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
ce
point
car
elle
trouve
que
les
maires
perdent,
de
plus
en
plus,
leurs
possibilités
d'attribuer
les
logements
pas
seulement
à
des
ménages
qui
ont
des
ressources
mais,
également,
aux
propres
enfants
et
habitants
de
la
commune
qui
remplissent,
bien
entendu,
les
critères
d'attribution
car
on
n'arrive
plus
à
les
reloger.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
des
sautronnais
qui
attendent
depuis
4
ou
5
ans
car
elle
n'arrive
jamais
à
les
repositionner.
En
effet,
cela
devient
de
plus
en
plus
difficile.
Sur
le
programme
des
Aloës,
la
mairie
ne
récupère
que
deux
maisons
sur
huit
alors
qu'il
y
a
soixante
demandes
en
attente.
Même
si
la
mairie
avait
récupéré
les
huit
pavillons,
elle
n'aurait
pas
pu
combler
les
soixante
demandes
mais
celà
aurait
permis
d'avoir
un
petit
peu
plus
de
d'espace.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
18/24 Madame
le
Maire
fait
remarquer,
comme
précédemment,
que
l'on
cherche
à
dessaisir
de
plus
en
plus
les
Maires
de
leur
pouvoir
d'attribution,
même
sur
leur
propre
pourcentage
d'attribution.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
l'axe
1,
un
avis
défavorable
sur
l'axe
2
et
de
s'abstenir
sur
l'ensemble
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
du
Demandeur.
Monsieur
GUILLAMO
demande
si,
comme
le point
précédent,
la
commune
peut
choisir
à
la
carte.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative.
La
commune
peut
exprimer
son
avis
pour
l'axe
1
et l'axe
2
et,
de
façon
globale,
s'abstenir.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
élus
peuvent
ne
pas
être
d'accord,
ce
qu'elle
conçoit
tout
à
fait.
Monsieur
GUILLAMO
fait
remarquer
que
Nantes
Métropole
tiendra
compte
de
la
décision
qu'auront
prises
les
communes.
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
tout
à
fait
cela.
Monsieur
GUILLAMO
ajoute
que
ce
sera,
de
toute
façon,
la
majorité
qui
l'emportera.
Madame
le
Maire
confirme
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
GUILLAMO.
Monsieur
GALLANT
demande
à
Madame
le
Maire
si
elle
peut
expliquer
de
quelle
manière
se
font
les
attributions
sur
la
partie
des
20%,
voire
25%
car
2
sur
8,
cela
fait
25%.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
faisait,
en
réalité,
un
virgule
quelque
chose
et
qu'elle
s'est
battue
pour
obtenir
2
logements.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
comment
se
font
les
attributions.
Madame
le
Maire
indique
que
c'est
le
CCAS
qui
s'occupe
des
demandes.
Pour
chaque
attribution,
la
commune
doit
proposer
3
familles,
tout
en
sachant
qu'il y a
des
priorités,
telles
que
les
violences
faites
aux
femmes
et il y a
plus
que
l'on
ne
croit
même
sur
Sautron.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
attributions
se
font,
en
général,
sur
l'ancienneté
car
il
y
a
des
gens
qui
attendent
depuis
très
longtemps.
Tous
les
dossiers
proposés
sont
étudiés
per
les
bailleurs
et la
commission
d'attribution.
Madame
le
Maire
explique
que
la
commission
peut
refuser
les
personnes
proposées
par
la
commune.
En
effet,
là
commune
peut
proposer,
par
exempie,
Monsieur
DURAND
en
premier,
Monsieur
DUPONT
en
deuxième
et
Monsieur
DANIEL
en
troisième
en
précisant
qu'elle
demande
que
l'ordre
soit
respecté.
La
commission
peut
très
bien,
pour
des
motifs
qu'elle
considère
plus
valables
que
ceux
proposés
par
la
commune,
changer
l'ordre.
Parfois,
la
commune
fait
des
propositions
qui
ne
sont
pas
acceptées
par
les
propres
demandeurs.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a,
actuellement,
un
T3
dans
la
résidence
“Carré
Nature”
vacant.
Elle
a,
déjà,
6
refus
des
demandeurs.
La
commune
est,
donc,
obligée
de
proposer,
de
nouveau,
3
nouvelles
candidatures.
Monsieur
GALLANT
indique
que
c'est,
peut-être
le mot
"nature"
qui
fait peur.
Madame
le
Maire
ne
sait
pas
mais
voulait
préciser
que
la
commune
est
dotée
de
logements
sociaux
de
très
belle
qualité.
Monsieur
GALLANT
demande
pourquoi
les
demandeurs
refusent
les
logements
proposés.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
demandeurs
sont,
de
plus
en
plus,
exigeants.
Certains
refusent
car
la
pièce
de
vie
est
trop
petite,
car
il n'y
à
pas
balcon,
parce
que
la
terrasse
ne
fait
pas
20
m?,
car
le
parking
n'est
pas
en
sous-sol,
car
le
logement
n'est
pas
orienté
au
sud
ou
parce
qu'ils
veulent
une
maison
et
pas
un
appartement.
Monsieur
GUILLAMO
fait
remarquer
que,
si
cela
procure
des
ennuis,
pourquoi
ne
pas
laisser
“filer"
le
pourcentage.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
ne
procure
pas
de
problème
en
soi.
La
commune
accorde
une
priorité
aux
sautronnais,
c'est-à-dire
aux
demandeurs
de
la
commune,
ce
qui
représente,,
quand
même,
un
certain
nombre.
Madame
le
Maire
craint
que
les
25%
partent
ailleurs.
La
commune
a,
aussi,
des
ménages
en
difficulté
sur
la
commune
qu'il
est
possible
d'inclure
dans
ce
pourcentage.
Seulement,
si la
commune
ne
remplit
pas
ses
objectifs,
elle
sera
sanctionnée.
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
19/24 Madame
le
Maire
ajoute
que
l'on
sanctionne,
déjà,
les
communes
qui
manquent
de
logements
sociaux.
Si
elles
ne
respectent
pas
les
25%,
elles
seront,
aussi,
sanctionner.
Madame
le
Maire
veut
pouvoir
donner
la
priorité
aux
sautronnais,
aux
enfants
de
sautronnais
qui
se
plaisent
à
Sautron
et
qui
désirent
continuer
à
y
vivre.
Certains
jeunes
qui
démarrent
dans
la
vie
n'ont
pas
les
moyens
financiers
de
louer
dans
le
privé.
li faut,
donc,
rester
vigilant
face
à
cette
population,
Monsieur
GUILLAMO
demande
si
c'est
Madame
le
Maire
qui
prend
la
décision
finale.
Madame
le
Maire
répond
que
les
maires
ne
sont
pas
décisionnaires.
C'est
la
commission
d'attribution
qui
décide
même
dans
les
20%
revenant
aux
communes.
La
mairie
propose
et
la
commission
dispose.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
vendu
des
terrains
à
des
prix
peu
élevés
pour
construire
du
logement
social
et qu'elle
n'a
même
pas
la
même
main
mise
sur
ces
espaces.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
dispositions
législatives
codifiées
dans
les
articles
L.
441-2-8
et
R
441-2-10,
VU
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
29
juin
2015,
par
laquelle
Nantes
Métropole
a
engagé
l'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDLSID),
VU
l'avis
favorable
de
ta
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
44
décembre
2016,
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
s'intègre
pleinement
dans
les
orientations
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
en
assure
la
gouvernance,
s
CONSIDÉRANT
qu'il
définit
les
orientations
destinées
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
et
à
assurer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes
de
logements
sociaux.
Ce
plan
repose
sur
deux
axes
principaux
:
°
Axe
|:
la
mise
en
place
d'un
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social La
Métropole
et
ses
partenaires
ont
réaffirmé
leur
volonté
de
replacer
le
demandeur
au
cœur
du
dispositif
d'attribution.
L'autre
enjeu
est
d'harmoniser
l'information
disponible
dans
le
territoire:
un
référentiel
d'information
et
un
script
partagé
seront
élaborés
en
2017
dans
le
cadre
d'un
groupe
de
travail
émanant
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
auquel
seront
associées
les
communes
de
la
Métropole
et
répondront
à
cet
enjeu
d'harmonisation.
Cela
permettra
de
garantir
une
égalité
de
traitement
des
ménages
et
accompagner
les
équipes
en
charge
des
lieux
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
afin
qu'elles
s'approprient
ces
informations.
e
Axe
ll:
l'organisation
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
la
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
est
le
résultat
d'un
travail
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
en
particulier
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes,
le
Préfet
de
Loire
Atlantique,
les
bailleurs
sociaux
présents
dans
le
territoire
et
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
des
Pays
de
Loire,
Action
Logement
et
le
CREHA
Ouest,
gestionnaire
du
fichier
partagé
départemental
de
la
demande
locative
sociale,
CONSIDÉRANT
que,
le
projet
de
plan
présenté
à
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
doit,
ensuite,
être
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
la
Métropole
et
à
l'avis
de
l’État
avant
d'être
approuvé
définitivement
en
Conseil
Métropolitain,
CONSIDÉRANT
qu'il
sera,
ensuite,
annexé
au
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Nantes
Métropole.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
reconnaît
l'importance
d'attribuer
les
logements
sociaux
sur
son
territoire
sur
la
base
de
critères
objectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’harmoniser
l'information
disponible
dans
le
territoire
pour
les
attributaires
et
notamment
via
un
référentiel
d'accueil
et
d'information,
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
20/24 CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
actuel
répartissant
l'attribution
des
logements
sociaux
entre
les
services
de
l'État
pour
30%,
les
bailleurs
sociaux
et
action
logement
pour
50%
et
les
communes
pour
20%
assure,
déjà,
une
égalité
d'accès
à
l'ensemble
du
parc
métropolitain
mais
aussi
une
prise
en
compte
des
ménages
prioritaires
au
plus
proche
des
besoins
locaux,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
assure,
également,
un
équilibre
dans
la
gestion
des
dossiers
et
le
réformer
dans
les
prérogatives
incombant
aux
organes
attributaires
risquerait
de
fragiliser
la
répartition
existante,
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
20%
incombant
à
la
commune,
celle-ci
attribue,
d'ores
et
déjà,
des
logements
aux
ménages
relevant
de
la
définition
de
la
CIL
dans
les
proportions
de
l'objectif
fixé,
CONSIDÉRANT
que
le dispositif
actuel
satisfait,
déjà,
aux
objectifs
définis
par
la
loi
ALUR,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
cependant,
de
renforcer
le
service
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
des
demandes
de
logements
sociaux
via
un
référentiel,
CONSIDÉRANT,
qu'en
tout
état
de
cause,
ce
texte
traduit
la
volonté
du
Gouvernement
de
dessaisir
les
Maires
de
leurs
missions
au
profit
d'un
élargissement
des
prérogatives
des
intercommunalités,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
doit,
donc,
être
soumis,
pour
avis,
au
vote
du
Conseit
Municipal
du
28
février
2017
pour
respecter
le délai
de
2
mois
donné
aux
communes
pour
émettre
un
avis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE : e
un
avis
favorable
s'agissant
de
l'Axe
! : la
mise
en
place
d'un
service
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social.
e
un
avis
défavorable
s'agissant
de
l'Axe
Il:
l'organisation
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
la
prise
en
compte
des
ménages
nécessitant
un
traitement
particulier.
—
de
S'ABSTENIR,
en
conséquence,
sur
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDESID)
dans
son
ensemble.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
=
Décision
n°02
du
13
janvier
2017
relative
à
la
signature
d'un
accord-cadre
mono
attributaire
pour
l'impression
d'articles
de
papeterie
(2
lots)
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
avec :
e
La
Contemporaine
{lot
n°1:
fourniture
de
papier
à
en-tête,
cartes
de
visite,
cartes
de
correspondance
et
cartons
d'invitation)
+
La
Compagnie
Européenne
de
Papeterie
(lot
n°2
: impression
d'enveloppes
et
pochettes
personnalisées)
Décision
n°62
du
26
janvier
2017
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°11.27
prolongeant
la
durée
initiale
du
marché
pour
la
maintenance
des
bacs
dégraisseurs
et
des
séparateurs
à
hydrocarbure,
pour
une
année
supplémentaire,
soit
jusqu'au
8
février
2018
avec
la
société
RIA
Environnement
pour
un
montant
de
1
680
€
HT
soit
2
016,
€
TTC
(hors
révision
des
prix)
SG
/ EP
— 06/03/2017
page
21/24 Décision
n°4
du
13
février
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
dans
le
cadre
de
l'impression
d'articles
de
papeterie
personnalisés
avec
la
société
la
Contemporaine
(nécessité
de
rajouter
des
prix
au
BPU
pour
la fourniture
d'exemplaires
supplémentaires
pour
les
cartons
d'invitation).
Cet
avenant
est
sans
conséquence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché.
Décision
n°5
du
13
février
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
des
prestations
de
nettoyage
des
circuits
d'extraction
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Hygiène
Environnement
pour
un
montant
global
et forfaitaire
annuel
de
830
€
HT,
soit
996
€
TTC.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois.
Décision
n°6
du
13
février
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
la
maintenance
et
le
suivi
des
systèmes
d'impression
avec
la
société
SIDERIS
Ouest
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
14
535,53
€
HT,
soit
17
442,62
€
TIC
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
mars
2018.
Décision
n°7
du
14
février
2017
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°
16.03
avec
le cabinet
ARCHI
URBA
DECO
afin
de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
suite
à
l'évaluation
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
faite
à
l'issue
des
études
APD.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
162
806,06
€
HT,
soit
195
367,27
€
TIC.
Décision
n°8
du
14
février
2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
pour
des
prestations
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
sur
le
site
de
la
cuisine
centrale
pour
l'année
2017
avec
la
société
FARAGO
pour
un
montant
global
et forfaitaire
annuel
de
350
€
HT,
soit
420
€
TTC.
Décision
n°9
du
47
février
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
des
défibrillateurs
de
la
commune
avec
la
société
SCHILLER
France
pour
un
montant
annuel
de
466,60
€
HT,
soit
559,92
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
1 fois
un
an
par
reconduction
expresse.
Décision
n°10
du
17
février
2017
relative
à
la
signature
d’un
contrat
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
synthétique
avec
la
société
SPORTINGSOLS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
3
245,20
€
HT,
soit
3
894,24
€
TTC.
Le
contrat
est
conciu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois.
Concessions
Funéraires
Arrêté
n°
1
du
24
janvier
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
l'ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°2
du
30
janvier
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°3
du
2
février
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG / EP — 06/03/2017
page 22/24 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à
vingt
et
une
heure
et
quarante-cinq
minutes. Tour
de
Table
Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
commune
accueillera,
du
27
au
314
mars,
le
container
rose
du
grand
débat
de
la
Transition
énergétique.
I
sera
installé
sur
le
parking
de
la
Gendarmerie,
C'est
un
lieu
d'expositions
itinérantes
qui
se
dépiace
sur
les
communes
de
la
métropole
qui
en
font
la
demande
et
qui
permet
à
chacun
de
s'informer
sur
la
nature
du
débat
mais,
également
d'apporter
sa
contribution.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la
commune
va
mettre
en
place
une
expérimentation
d'éco
pâturage
sur
l'espace
situé
à
côté
de
l'étang
de
la
Bretonnière
d'une
superficie
de
8
000
m2.
Ce
terrain
sera
pâturé
par
4
moutons
et 3
chèvres.
Les
animaux
arriveront
fin
avril,
début
mai.
Monsieur
FLAMANT
précise
que,
dans
le
budget
de
8
000
€,
il y
6
000
€
pour
500
mètres
de
clôture,
amorti
sur
3
ans
et
2
000
€
de
location
pour
les
moutons
et
les
chèvres,
soit
un
coût
annuel
de
4
000
€.
Une
visite
sera
organisée
lors
de
la
réception
des
animaux.
Madame
HOLLEVOET
indique
que
les
élèves
de
CEL
sont,
cette
semaine,
en
pleine
action
"permis
piétons”.
Les
permis
vélo
auraient
dû
avoir
lieu
la
semaine
prochaine
mais,
à
la
suite
de
gros
problèmes
avec
un
des
camions
de
la
prévention
routière,
le
permis
vélo
devrait
être
annulé.
Madame
HOLLEVEOT
rappelle
aux
élus
que
l'exposition
"Sautron
expose
ses
artistes"
aura
lieu
du
24
au
26
mars.
Cette
année,
deux
animations
seront
organisées
: la
réalisation
d'un
mandala
géant
sur
l'estrade
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
par
les
élèves
de
"récréation
peintures"
et
un
atelier
de
découverte
de
l'aquarelle
sur
le
thème
des
animaux
et
des
fleurs
par
Monsieur
Alain
DAVID
de
la
section
“Initiation
Peinture".
Cette
idée
qui
avait
été
lancée,
l'année
dernière,
avait
attiré
beaucoup
d'enfants.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'un
des
policiers
municipaux
à
quitter
son
poste
pour
la
ville
de
Nantes.
Monsieur
Stéphane
MARRUECOS,
son
remplacent,
est
arrivé,
début
de
semaine
dernière.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que
les
inscriptions
scolaires
sont
ouvertes.
Madame
SERAZIN
détaille
le
programme
culturel
: dimanche
dernier,
le
spectacle
tout
public
"on
n'a
pas
fini
de
tourner
en
rond
!” a
réuni
80
participants.
Les
animations
pour
le
mois
de
mars
sont
les
suivantes
: l'association
"Sautron
Paroles
et
Musiques"
organise
un
concert
de
Jazz
Quintet
de
Véronika
RODRIGUEZ,
le
3
mars
à
l'occasion
du
centenaire
d'Ella
Fitgerald,
du
24
au
26
mars,
l'exposition
"Sautron
expose
ses
artistes
à
l'Espace
Phelippes
Beaulieux,
les
4,5,
11
et
12
mars,
l'exposition
annuelle
de
"Sautron
Images”,
le
18
mars,
le
spectacle
musical
“J'ai
tout
Montand",
hommage
en
musique
à
Yves
MONTAND
avec
une
rétrospective
de
la
vie
du
chanteur
avec
des
chansons,
un
sketch
et
de
la
danse
avec
3
musiciens
sur
scène.
Madame
SERAZIN
précise
que
c'est
un
spectacle
très
sympathique
qu'elle
recommande,
vivement,
à
tous.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souhaite
faire
une
allocution
au
nom
des
élus
de
son
groupe.
Premier
point
qui
concerne
le
lancement
de
la
campagne
présidentielle
de
Monsieur
FILLON.
"nous
avons
été
surpris
par
la
célébration
de
la
campagne
présidentielle
à
Sautron
de
Monsieur
FILLON
lors
de
la tenue
de
la
réunion
de
lancement
des
Républicains.
Nous
aimerions
savoir
comment
cela
a
pu
s'organiser,
dans
quelles
conditions
compte
tenu
des
difficultés
de
location
de
salle
au
regard
des
grandes
demandes
sautronnaises,
d'associations
où
de
particuliers.
Cette
demande
en
at-elle
supplanté
d'autres
?
De
plus,
quel
va
être
le
ressenti
de
la
population
sachant
que
la
ville
est
l'emblème
du
lancement
de
la
campagne
de
Monsieur
FILLON
avec
l'affaire
du
PénélopeGate
qui
fait
l'actualité
?
Cela
signifie-t-il
que
la
ville
cautionne
ce
genre
d'arrangement
familial
ne
visant
pas
l'intérêt
général
mais
l'intérêt
particulier
?
Espérons
que
les
sautronnais
choqués
par
le
manque
de
probité
de
Monsieur
FILLON
n'affublent
pas
ses
supporters
des
mêmes
intentions,
que
ce
lancement
n'entache
l'image
de
la
ville
et
que
les
beaux
discours
suivis
d'actes
contradictoires
et
intéressés
ne
soient
pas
extrapolés
jusqu'aux
élus
municipaux
qui
soutiennent
son
intronisation?
Dans
un
autre
registre,
les
élus
de
la
liste
“J'aime
Sautron"
déplorent
les
débordements
liés
à
la
manifestation
contre
la
venue
de
Madame
LE
PEN.
Si
les
manifestations
pacifiques,
qui
ont
pour
but
d'exprimer
sa
pensée
sont
légitimes
dans
un
état
démocratique,
il
n'est
pas
logique
qu'il
y
ait
de
telles
exactions
et
qui
vont
croissantes
au
fil des
manifestations.
Nous
sommes
dans
un
état
de
droit,
il doit
donc
être
appliqué
par
tous.
SG / EP - 06/03/2017
page 23/24 Le
désarroi
des
commerçants
nantais
est
compréhensible,
bon
nombre
d'entre
eux
éprouvent,
maintenant,
des
difficultés
pour
assurer
leurs
commerces
et
même
pour
le
vendre
lorsqu'ils
veulent
le
vendre.
Les
commerçants
des
communes
de
Nantes
Métropole
sont
inquiets
et
nous
le font
savoir.
Il
convient
de
refuser
ces
débordements
qui
brouillent
la
lisibilité
du
message
initial
des
manifestations
pour
préserver
le calme
et
la
sérénité
et
l’image
de
notre
agglomération."
Enfin,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
et
les
membres
de
son
groupe
s'interrogent
sur
l'absence
de
Madame
FRIARD,
membre
du
Front
National,
qui
ne
siège
plus,
déjà,
depuis
un
certain
temps
aux
instances
du
Conseil
Municipal,
ce
qui
doit
générer
un
sentiment
de
flou
auprès
de
ses
électeurs.
—
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
va
répondre
point
par
point
à
ce
que
vient
de
dire
Madame
DEMANGEAT-
LECONTE. En
ce
qui
concerne
la
venue
de
Madame
LE
PEN,
Madame
le
Maire
rappelle
que
cela
ne
s'est
pas
passé
à
Sautron
et
qu'elle
ne
voit
pas
très
bien
ce
qu'elle
pourrait
dire
là-dessus.
Aussi,
Madame
le
Maire
ne
commentera
pas
la
venue
de
Madame
LE
PEN.
En
ce
qui
concerne
l'absence
de
Madame
FRIARD,
elle
a
un
problème
de
santé
sur
lequel
Madame
le
Maire
n'a
pas
à
donner
de
renseignements
supplémentaires
de
par
le
respect
du
secret
professionnel.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
donné
l'autorisation
à
Madame
FRIARD
de
ne
pas
être
présente,
actuellement,
aux
instances
du
Conseil
Municipal
de
par
son
état
de
santé.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
se
verrait
mal
de
refuser,
à
quiconque
aujourd'hui,
la
possibilité
d'être
absent
pour
des
raisons
de
santé.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
le tout
est
de
le savoir.
Madame
le
Maire
répond
que,
le
principal,
est
qu'elle
le
sache
elle-même
et
que
le
reste
ne
concerne
personne.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'aucun
des
conseillers
de
son
groupe
ne
lui
a
posé
la
question.
Madame
le
Maire
souligne
que
Madame
FRIARD
a
eu
des
soucis
de
santé
et
qu'elle
lui
a
donné
l'autorisation
d'être
absente.
Madame
FRIARD
fera
le
maximum
pour
revenir
dès
qu'elle
le
jugera
utile
mais
surtout
dès
que
son
état
de
santé
le
lui
permettra.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
n'écartera
jamais
personne
du
Conseil,
ni
des
commissions
pour
des
raisons
de
santé.
S
Quant
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
à
un
parti
politique,
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'à
ce
jour,
elle
n'a
pas
le
droit
de
refuser
une
salle
municipale
à
quiconque
veut
la
réserver,
même
pour
des
meetings
politiques. Madame
le
Maire
rappelle
que
l'on
a
vu,
sur
certaines
communes,
ce
que
donnait
le
refus
de
pouvoir
accueillir
des
hommes
ou
des
femmes
politiques.
Pour
Madame
le
Maire,
il
n'y
a
pas
eu
de
lancement
de
la
campagne
de
Monsieur
FILLON
ce
soir-là
mais
simplement
la
venue
de
Madame
PECRESSE
qui,
à
son
avis
n'est
pas
Monsieur
FILLON.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a
été
averti
le
mardi
pour le
jeudi
soir,
qu'elle
n'a
écarté
personne
de
la
salle
puisqu'il
n'y
avait
aucune
réservation
pour
cette
date
et
qu'elle
était,
donc,
totalement
disponible.
Madame
le
Maire
ne
voit
pas
sous
quel
prétexte
elle
aurait
pu
interdire
la
salle
alors
qu'elle
était
disponible.
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
n'a
pas
d'autre
chose
à
ajouter
en
ce
qui
concerne
ce
point.
—
Madame
BOUREILLE
indique
que
la
prochaine
commission
Vie
Economique
et
Emploi
aura
lieu
le
2
mars
à
18
heures
45.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
23
mars
à
20
heures.
SG
/ EP
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06/03/2017
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