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Déliberation - 2024 29 decision modificative 2 budget princ
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 decision modificative 2 budget princ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
Département de l'AlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AlN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
EXrRArr DU pRocES :ïJffis DELTBERAToNS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2024
[Affa i re d é battue N" 2024 I 291
L'An deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-
la-Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
du 29 novembre2024,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent(e)s: Marie-Christine CUTURIER - Amandine MOREAU - Jacqueline PIPERINI - Anthony CHAMPELEY - Alexandre BARBARET - Guillaume GEOFFRAY - Jérémy GROSBOT
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Guillaume GEOFFRAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Décision Modificative n'2 au budget principal
ll est exposé aux membres du Conseil Municipal que lors des opérations d'actif, le chiffre exact à l'amortissement était de 1090,94 € et donc qu'il avait lieu de l'arrondir à l'entier supérieur.
Pour procéder à ces écritures, M. le Maire propose au Conseil les augmentations et diminutions de crédits
suivantes:
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par bulletin secret, à l'unanimité,
- APPROUVE les augmentations et les diminutions de crédits
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET
Compte / Chapitre Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Dépenses de fonctionnement
681./042 Dotation a ux amortissements l-,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1,00 €
Recettes d'i nvestisseme nt
021 Virement de la section de fonctionnement 1,00 €
2804182/040 Amortissement l-,00 €
présentées ci-dessus. Département de l'AlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AlN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
******ÿ*+**ÿ
EXTRAIT DU PROCES _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSTIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2024
lAffaire débattue N"2o241301
L'An deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-
la-Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
du 29 novembre 2024,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents :8
Nombre de votants : 8
Présent(els: Marie-Christine CUTURIER - Amandine MOREAU - Jacqueline PIPERINI - Anthony CHAMPELEY - Alexandre BARBARET- Guillaume GEOFFRAY -Jérémy GROSBOT
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents:
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Guillaume GEOFFRAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Programme de coupes de bois 2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipalde la lettre de M. Anthony AUFFRET de I'Office Nationaldes
Forêts, concernant les coupes à asseoir en état d'assiette en forêt communale relevant du Régime Forestier.
L'état d'assiette proposé se traduit comme ci-dessous:
Forôl d6 : CHALLES,LA.III|OI{TACI{E
(r)ryæ de c@pê aJlrEL anêD.àron, €Àt Emp.5e.lRR ûêgutÉre, as sn{are, R ms, sF ralB $u3 tutaÉ Ts t. [§ rmpre RGN régénèotDn (2) M nxé. : @ope prètr a raménagêmê $ns annê ,lrè
(3) Propos l@ de IoNF . suPP pmpoi{'on de suppGsDn i vo. re lècnnrcÉn oNF pour pÈcrsons .u ts mol s oe ,epon ou suppre$rcr
(r) a mdlqùer ! d'ilé6re de cere dê IoNÉ Êl i )u*ne. dê.s l. déllbàa(en I Étonlè dê sùppnmer te pa$ngè en coupê. re11ê .sùppressrcn.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à bulletin secret, à l,unanimité,
- Approuve l'Etat d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-dessus
- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercia lisation
Ainsi fait à Challes la Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
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