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Procès Verbal - PV CM 15 12 2023
Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 2
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHAILES la MONTAGNE
*****,È**+**+
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
[Affâire débattue N'2024/041
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation du 22 marc 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 5 (Madame le Maire ne prend pas part au vote)
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M.
Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsa belle DELPLACE)
Absents : M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERRET, ayant obtenu la ma.jorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet: Approbation du compte financier unique 2023 - budget annexe « eau & assainissement »
Conformément aux dispositjons de l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 relatif à la loi de
finances 2024 et du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Annexe (( eau et assainissement »
Le CFU vise à fournir des informations plus simples et plus lisibles que le compte administratif et le compte
de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboraüf et concerté de
la collectivité et du comptable public dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Madame Sophie AYME5, 1è'" Adjointe aux Finances, explicite le détail du Compte Financier Unique de
l'exercice 2023 du Budget Annexe « eau et assainissement » dressé par le Maire, chapitre par chapitre et
fonction par fonction. Madame Sophie AYMEs est désignée en qualité de Président de 5éance.
Pour l'approbation du Compte Financier Unique, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote de ce
fait, le pouvoir de Madame Marie-Christine CUTURIER à Madame lsabelle DELPLACE ne pourra pas être compté.
Le Compte Financier unique 2023 du budget annexe « eau et assainissement » se présente ainsi :
1sur2 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépe nses 49 515,12 € 407 810,90 €
Recettes Lts 265,44 € 275 678,09 €
Résultat de l'exercice 65 750,22 € -L92 L32,8L €
Résultats antérieurs reportés 45 499,38 € 372 486,98 €
Résultats cumulés de clôture t77 249,60 € 180 354,17 €
Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance qu'aucun reste à réaliser n'a été effectué sur ce
budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret,4 votes pour et l abstention,
- Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « eau et assainissement » faisant apparaître un résultat cumulé de clôture de + 71L 249,60 € en investissement et de + 180 354,17 € en fonctionnement.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le l\4a ire,
lsa belle DELPLACE
2sur2 Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHALTES lâ MONTAGNE
************
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
lAffaire débattue N"20241051
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocaüon du 22 marc 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 7
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERINI
Absents excusés: Mme Amandinê MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsabelle DELPLACE)
Absents: lvl. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collecüvités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Affectation du résultat 2023 - budget annexe « Eau et Assainissement »
Le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « eau et assainissement », arrêté par le Conseil
Municipal, fait apparaître des excédents cumulés de clôture de 111 249,50 € en invesüssement et de
180 354,17 € en fonctionnement.
Par ailleurs, le solde des budgets étant positif et n'ayant aucune opéraüon d'investissement en cours,
aucun reste à réaliser n'a été repris dans la section d'investissement 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Décidê de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2023 au
compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » pour 180 354,17 €;
- Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en recettes d'investissement 2023 au
compte R-001 « solde d'exécution d'investissement » pour 1j.1 249,6O € ;
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, Département de l'AlN
Arrondissement de NANTIJA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de€HALLES |a*MONTAGNE
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
lAffaire débattue N"2024 I 061
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocaüon du 22 marc 2024,
Sous Ia Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 5 (Madame le Maire ne prend pas part au vote)
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M.
Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsabelle DELPLACE)
Absents: M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Approbation du compte financier unique 2023 - budget principal
Conformément aux dispositions de l'article 205 de la loi 2023-7322 du 29 décembre 2023 relaüf à la loi de
finances 2024 et du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil
Municipal le Compte tinancier Unique (CFU) 2023 du Budget Principal.
Le CFU vise à fournir des informations plus simples et plus lisibles que le compte administratif et le compte
de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production enüèrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de
la collectivité et du comptable public dans un double objectif de simplificaüon des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Madame Sophie AYMES, 1è'" Adjointe aux Finances, explicite le détail du Compte Financier Unique de
l'exercice 2023 du Budget Principal, dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction.
Madame Sophie AYMES est désignée en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Financier Unique, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote, de
ce fait, le pouvoir de Madame Marie-Christine CUTURIER à Madame lsabelle DELPLACE ne pourra pas
être compté.
Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 32 325,28 € 13s 458,66 €
Recettes 131 301,45 € 523 158,50 €
Résultat de l'exercice 98 976,L7 € 387 699,84 €
Résultats antérieurs reportés 113 921,18 € 257 985,27 €
Résultats cumulés de clôture 2L2 497 ,35 € 639 68s,11 €
lsur2 Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance des Restes À Réaliser de la section d'investissement
qui s'élèvent à 5 800,00 € en dépenses et 2 031,46 € en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret,4 votes pour èt l abstention,
- Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget principal faisant apparaître un résultat cumulé
de clôture de 212 897,35 € en investissement et de 639 685,11. € en fonctionnement.
- Approuve le montant des restes à réaliser d'investissement de 5 800,00 € en dépenses et de 2 031,46 €
en recettes.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
lsabelle DELPLACE
2sur2 Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
************
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
[Affaire débattue N" 2024 / O7l
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHALLES-LA-MONTAGN E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation du 22 mars 2024,
Sous lâ Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 7
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés : Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsabelle DELPLACE)
Absents : M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Affectation du résultat 2023 - budget principal
Le Compte Financier Unique 2023 du budget principal, arrêté par le Conseil Municipal, fait apparaître
des excédents cumulés de clôture de 639 585,11 € en section de fonctionnement et de 212 897,35 € en
section d'invesü sseme nt.
Par ailleurs, le solde négatif des restes à réaliser d'investissement étant de - 3168,54 €, celui-ci est
entièrement couvert par le résultat cumulé de clôture de la section d'investissement. Cependant, les
travaux prévus au budget principal sur la section d'investissement étant conséquente (travaux sur le
cimetière, créaüon d'un ANC et isolaüon dans la salle des fêtes, multisport, aire de jeux, etc), il convient
de passer une écriture en 1058 de 250 000,00 € afin de pallier au résultat déficitaire de 2024.
Le Consèil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, à l,unanimité,
Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2023 au
compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » pour 389 685,11 €;
Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en recettes d'investissement 2023 au
compte R-001 « solde d'exécution d'investissement » pour 212 897,35 € ;
Précise que les restes à réaliser seront repris dans la section d'investissement 2023 pour 5 800,00 € en
dépenses et 2 031,46 € en recettes.
Décide pour le budget 2024 de faire une écriture au compte R-106g pour 250 000,00 €
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
lsa belle DELPLACE Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PON'I DAIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
'a,a***t**,r**+*
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
IAffaire débattue N"2024108]
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation du 22 mars 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Mâire.
Nombre de membres en exercice:9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 7
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M.
Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsa belle DELPLACE)
Absênts: M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Demande de subventions sur Budget Primitif 2024
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les subventions que la commune a voté en 2023 à savoir : . 380,00 € pour le sou des écoles de Poncin (20 € par élèves pour 19 élèves)
. 300,00 € pour la paroisse de Pont dAin
o 1480,00 € en réserve pour une demande à veniç
o 40,00 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire d'un élève
Chaleins,
o 300,00 € de subvention exceptionnelle à l'amicale des anciens Sapeurs Pompiers de
Challes la Montagne
Celle-ci évoque qu'avant l'approbation du budget primitif, il est demandé au conseil de statuer sur les
montants et les associations choisies. Plusieurs demandes ont été reçues en mairie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret et à l,unanimité,
- Attribue pour l'année 2024, les subventions suivantes :
r 240,00 € pour le sou des écoles de poncin (20 € par élèves pour 12 élèves)
r 350 € pour l'amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Challes la Montagne
r 250 € pour la nouvelle association de chasse de Challes la Montagne
o 152,00 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire de deux
élèves Chaleins,
o 350 € pour les Jeunes Sapeurs Pompiers de Poncin
o 150 € au PEP 01
. 1008,00 € en réserve pour une demande à venir,
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, tsabelle DELPLACE Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHATLES la MONTAGNE
*****t*t****t**
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DE5 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
[Affaire débattue N"2024109]
llAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinalre, au lieu habituel de ses séances, après
convocation du 22 mars 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 7
Présents : Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT -
M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à
Mme lsa belle DELPLACE)
Absents : M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élecüon d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERREf,, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces foncüons qu'ila acceptées.
Objet : Approbation du budget primiüf 2024 - budget annexe « Eau et Assainissement ))
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Eau et
Assainissement » :
de fonctionnement :
N' de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 68 150,00
65 Cha rge de gestion courante 4 000,00
66 Cha rges financières (intérêts em pru nts) 5143,t9
61 Charges exceptionnelles 4 000,00
o42 Opération d'ordre de section à section 63 003,00
o1,4 Attén uation de prod u its 6 500,00
022 Dépenses imprévues s 000,00
o23 Virement à la section d'investissement 116 363,98
Total des dépenses de fonctionnement 272 L60,I7
Recettes de fonctionnement :
N' de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 52 650,00
042 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
002 Excédents antérieur reporté 780 354,1-7
Total des recettes de fonctionnement 272 r60,L7
I sur 2 d'investissement :
N' de
Chapitre
Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à
réalisées (€)
16 Remboursement d'em
prunt et dettes
assimilées 24 887 ,66
20 lmmobilisations incorporelles 30 000,00
21- lmmobilisations corporelles 186 354,51
23 lmmobilisations en cours 5 000,00
040 Opération d'ordre de section à secüon 39 156,00
020 Dépenses imprévues 9 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 294 398,77
Total des dépenses d'investissement 294 398,L7
Recettes d'investissement :
N' de Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€)
Restes à
réa lisées
(€)
001 Excédents a ntérieur reporté 1,11, 249,60
10 Dotation fond divers réserves 3 78t,59
13 Subvention d'investissement 0,00
040 Opéraüon d'ordre de section à section 63 003,00
ozL Virement du fonctionnement à I'investissement 116 363,98
Sous total des recettes d'invesüssement 294 394,ÿ
Total des recettes d'investissement 294194,fl
Le budget primitif 2024 est présenté à l'équilibre en section de foncüonnement à hauteur de
272 1,60,f7 € el à l'équilibre en section d'investissement à ha uteur de 294 398,17 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Eau et Assainissement », présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à
hauteur de 272 760,17 € et en section d'investissement à hauteur de 294 39a,77 €.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, lsabelle DELPLACE
2sur2 v - ARnerE Er SIGNATUBE§
mRErE Er s1q_N4IUBES
COMMUNE DE CHALLES.LA-MONTAGNE' PRINCIPAL - BP - 2024
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres Présents : (
Nombre de suffrages exprimés : 6 f { 6æetrn:l l.
VOTES:
' Pour : f
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :2210312024
Présenté par isabelle delplace, le maire (1),
A CHALLES LA MONTAGNE,Ie 2910312024
Délibéréparl'assembléeduconseilmunicipal(2),réunieensessionordinaire
A CHALLES LA MONTAGNE, le 2910312024
Les membres de I'assemblée délibérante du conseil municipal (2)'(3)'
certifié exécutoire par isabelle delplace, le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CHALLES LA MONTAGNE' le
(1) lndiquer « la présidente » ou « le président »'
(2) lndiquer la nature de I'assemblée délibérante: du ænseil régisal de .... de Ia collectivité tenitoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désomais facultâtif'
.),
V
., de Ia méfopole de ..., du Conseil syndical de
Page 38 Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
***'a*****'a**
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DE5 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
[Affaire débattue N" ZO24 | Ltl
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHALLES-LA-MONTAG N E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation du 22 mats 2024,
sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants :7
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsabelle DELPLACE)
Absents: M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Vote des taux d'imposition 2024 - fiscalité directe locale
ll est rappelé à lAssemblée que, conformément au Code Général des lmpôts, il revient au Conseil Municipal de déterminer les taux d'imposiüon relatifs aux taxes directes locales.
Cette année, il y a lieu de délibérer en plus des taxes foncière bâti et non bâti, sur la taxe d'habitation des
résidences secondaires.
Les taux d'imposiüon envoyés par la DGFIP sont présentés comme suit :
Considérant que la Commune entend poursuivre ses opérations d'équipement sans augmenter la pression
fiscale, Mme le Maire propose au Conseil de maintenir en 2024 les taux d'imposition ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, et à l'unanimité,
Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les reconduire pour l'année 2024 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) :
- Taxe foncière (non bâti) :
- Taxe d'habitation :
- Taxe foncière (bâti) :
- Taxe foncière (non bâti) :
- Taxê d'hâbitâtion :
25,52 %
44,70 %
L4,70 %
25,52 %
44,L0 %
L4,70 %
Le Maire,
Ainsi fait à Cha lles-la-Montagne, les jours, mois et an susdits Département de lâlN
Arrondissement de NANTUA
Cânton de PONT DAIN
COMMUNE de CHALIES la MONTAGNE
*'t***,4'4,È***'a
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
[Affaire débattue N" 2024 / Lzl
lAn deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAGN E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 22 marc 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 6
Nombre de votants :7
Présents: Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT - M.
Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERINI
Absents excusés : Mme Amandine MOREAU - Mme Marie- Christine CUTURIER (donne pouvoir à Mme
lsabelle DELPLACE)
Absents : M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétalre pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Yves PERREI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces foncüons q u'll a acceptées.
Objet : Révision du montant de l'attribution de compensation de la Commune pour 2024
Lors de sa séance du 1er février 2024, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la
modification du montant des attributions de compensation qui porte celui de notre commune de 31
euros (1 107,00 € déduit des frais dACl de 1 040,00 € et de la différence de FptC de 36,00 €)
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1,
Vu la délibération du conseil communautaire du 1er février 2024.
Selon le 1 du V de l'article 1609 nonies C, le montant des attributions de compensation des communes
ne peut être réduit qu'après accord des conseils municipaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Valide le montant de 31,00 euros de l'attribution de compensation 2024.
Ainsi fait à Challes la Montagne, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
lsabelle DELPLACE