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Compte-Rendu - 2024 48 Décision modificative n° 2 budget 2024 tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 48 Décision modificative n° 2 budget 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2024-48
Objet : Décision
modificative n° 2 au budget
principal de la Commune
2024
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoir : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit
heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le treize septembre, se sont réunis en
séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents:
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUËÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica
TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
A donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Sophie CARTIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S L
Publié le 26/09/2024 O
ID : 037-213701790-20240919-DELIB_2024 48-DE
26/09/2024
26/09/2024 Madame BOULAY expose :
Suite à l’adoption du budget principal de la Commune, le Conseil Municipal peut, par décision modificative prise
en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.
Il peut aussi par ce biais supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. La décision modificative peut
enfin modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
CONSIDÉRANT ia proposition de décision modificative n° 2 au budget principal de la Commune, adopté par
délibération en date du 28 mars 2024, afin d’apporter les nécessaires ajustements pour l’exercice budgétaire
2024 qui concernent à ce stade la section d'investissement.
CONSIDÉRANT les modifications envisagées qui consistent :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Enrecettes d'investissement : inscription d’un fonds de concours
o CHAP 13 ART. 13251 « Subventions d’investissements rattachées aux actifs non amortissables
- GFP de rattachement » : inscription du fonds de concours de droit commun TMVL au titre de
l’année 2021 pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Pierre (tranche2) : 36 452,00 €
- En dépenses d'investissement, au titre des dépenses nouvelles :
o Travaux de construction de la maison médicale :
“Prise en compte des avenants aux marchés de travaux, des révisions de prix, des frais
de raccordement aux réseaux (EAU, ELECTRICITE), acquisition de la 1°" Pierre, plan de
sécurité et extincteurs à hauteur de 30 490,00 euros (opération 186 - article 2313).
o Reversement à TMVL d’un trop perçu de taxe d'aménagement à hauteur de 4 720,00 euros
{chapitre 10 - article 10 226)
o Acquisition de guirlandes de type GUINGUETTE pour les évènementiels à hauteur de 240,00
euros (opération 69 - 215738)
o Aménagement des WC dans la salle de change de la crèche à hauteur de 3 540,00 euros
{opération 123 — article 21351)
o Annonces de marché public (BOAMP, NR) dans le cadre de la consultation pour une mission de
maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de réaménagement des cours d'école à hauteur de 1
000,00 euros {opération 191 créée - article 2313)
o Complément aux frais d'acquisition du Logis seigneurial (frais de notaire) à hauteur de 662,00
euros (opération 89 - article 21318)
o Aménagement de placards dans la salle de repos dans la maison médicale à hauteur de 3
000,00 euros {opération 186 - article 21351)
o Peinture extérieure Gymnase/Salle des Fêtes pour 5 400,00 euros (opération 123 - article
21318)
Par ailleurs, le projet de réfection du mur d'enceinte de la mairie annexe ayant été réintégré dans le cadre des
marchés de travaux à passer pour l'aménagement des abords de la Mairie, il est possible de réduire l’inscription
budgétaire à l’opération 74 - article 2128 - de - 12 600,00 euros (opération 74 - article 2128)
La présente décision modifie le montant de la section d’investissement du budget principal de la Commune de
+ 36 452,00 € en recettes et en dépenses de sorte que l’équilibre de la section d'investissement est respecté.
Il'est également proposé de réaliser les virements de crédits suivants entre opérations :
o Virement de 405 000,00 euros de l'article 2115 à l’article 21318 au sein de l'opération 89
« Acquisitions » destiné au financement du Logis seigneurial et des frais de notaires ; Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024
7
ID : 037-213701790-20240919-DELIB_2024_48-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
o Virement de 648,18 euros de l’article 2188-114 de l’opération 114 « restaurant scolaire » à l’article 2188
de l’opération 145 Ecole maternelle afin de régularisation une erreur d’imputation comptable ;
o Virement de 31 614,00 euros de l’article 2152 de l'opération 66 « voiries communales » vers l’article
2152 de l'opération 176 « Eclairage des terrains de foot ».
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2024 ;
VU la décision modificative n° 1 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune adoptée
le 27 juin 2024 ;
VU le projet de décision modificative n° 2 apportant les ajustements détaillés supra au budget principal de la
Commune ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2è" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune 2024 telle que présentée en
annexe.
Secrétaire de séance,
Sophie CA
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S L
Publié le 26/09/2024 O
ID : 037-213701790-20240919-DELIB 2024 48-DE