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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verba! du Consei! Municipal
Séance du 29 mars 2024
Présents : Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M. Yves PERRET- M. Anthony CHAMPELEY - M. Jérémy
GROSBOT- Mme Jacqueline PIPERIN I
Absents excusés : Mme Amandine MOREAU- Mme Marie-Christine CUTURIER (donne pouvoir à lsabelle DELPLACE)
Absents: M. Philippe MARVIE
Secrétaire de séance : Yves PERRET
Ouverture de la séance à 19h15
Approbation du procès-verbal de la séance du 23lévtier 2OZ4
Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès- verbal pour ensuite le soumettre à signature.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. Compte financier unique 2023 - budEet annexe eau et assainissement
Conformément a ux dispositions de l'article 205 de la loi 2023-1322 d u 29 décembre 2023 relatif à la loi de finances
2024 et du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte
Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Annexe « eau et assainissement »
Le CFU vise à fournir des informations plus simples et plus lisibles que le compte administratif et le compte de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies
grâce au rapprochement d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production
entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des
comptes.
Madame Sophie AYMES, 1è'" Adjointe aux Finances, explicite le détail du Compte Financier Unique de l'exercice
2023 du BudBet Annexe « eau et assainissement » dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. Madame Sophie AYMES est désignée en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Financier Unique, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote de ce fait, le
pouvoir de Madame Marie-Christine CUTURIER à Madame lsabelle DELPLACE ne pourra pas être compté.
Le Compte Financier Unique 2023 du budBet annexe « eau et assainissement » se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 49 51-5,L2 € 407 810,90 €
Recettes LLs 265,44 € 215 678,09 €
Résultat de l'exercice 65 750,22 € -792 r32,AL €
Résultats antérieurs reportés 4s 499,38 € 372 486,98 €
Résultats cumulés de clôture tL7 249,60 € 180 354,17 €
Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance qu'aucun reste à réaliser n'a été effectué sur ce budget.
Madame Jacqueline PIPERINI demande ce qui arrive quand le conseil vote contre l'approbation des Comptes
financier unique (anciennement compte administratif).
lla été répondu qu'en cas de non approbation, les excédents des années précédentes seraient perdus.
Le conseil approuve à bulletin secret et à 4 voix pour et une abstention, le compte financier unique 2023 du
budget annexe
Page I sur 7
B \y 2. Affectation du résultat 2023 - budget annexe eau et assainissement
Le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « eau et assainissement », arrêté par le Conseil Municipal, fait
apparaître des excédents cumulés de clôture de 111 249,60 € en investissement et de 180 354,17 € en fonctionnement.
Par ailleurs, le solde des budgets étant positif et n'ayant aucune opération d'investissement en cours, aucun reste
à réaliser n'a été repris dans la section d'investissement 2023.
Après vote à bulletin secret et à I'unanimité, le conseil approuve l'affectation de résultat avec les excédents ci-
dessus
3. Compte financier unique 2023 - budget principal
Conformément aux dispositions de I'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 relatif à la loi de finances
2024 et du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte
Financier Unique (CFU) 2023 du Budget Principal.
Le CFU vise à fournir des informations plus simples et plus lisibles que le compte administratif et le compte de
gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies
grâce au rapprochement d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production
entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travailcollaboratif et concerté de la collectivité et du
comptable public dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Madame Sophie AYMES, 1è" Adjointe aux Finances, explicite le détail du Compte Financier Unique de l'exercice
2023 du Budget Principal, dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. Madame Sophie
AYMES est désignée en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Financier Unique, Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote, de ce fait, le
pouvoir de Madame Marie-Christine CUTURIER à Madame lsabelle DELPLACE ne pourra pas être compté.
Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 32325,28€ 135 458,66 €
Recettes 131 301,45 € 523 158,50 €
Résultat de l'exercice 98976,L7 € 387 699,84€
Résultats antérieurs reportés 113 92'J-,18€ 25L985,27 €
Résultats cumulés de clôture 2L2897,35 € 639 685,11 €
par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance des Restes À Réaliser de la section d'investissement qui
s'élèvent à 5 800,00 € en dépenses et 2 031,,46 € en recettes.
Le conseil valide, à bulletin secret par 4 voix pour et 1 abstention, le compte financier unique 2023 du budget
principal ainsi que les restes à réaliser présenter ci-dessus.
4. Affectation du résultat 2023 - budeet principal
Le Compte Financier Unique 2OZ3 du budget principal, arrêté par le Conseil Municipal, fait apparaître des
excédents cumulés de clôture de 639 685,11 € en section de fonctionnement et de 212 897,35 € en section
d'investissement.
par ailleurs, le solde négatif des restes à réaliser d'investissement étant de - 3 768,54 €, celui-ci est entièrement
couvert par le résultat cumulé de clôture de la section d'investissement. Cependant, les travaux prévus au budget principal sur la section d'investissement étant conséquente (travaux sur le cimetière, création d'un ANC et
isolation dans la salle des fêtes, multisport, aire de jeux, etc.), il convient de passer une écriture en 1068 de
250 OO0,0O € afin de pallier au résultat déficitaire de2024.
Après vote à bulletin secret et à l'unanimité, le conseil approuve l'affectation de résultat avec les excédents ci-
dessus
Page2 sur 7 5. Attribution de subvention 2024.
Madame le Maire rappelle au conseil municipalles subventions que la commune a voté en2023 à savoir: o 380,00 € pour le sou des écoles de Poncin (20 € par élèves pour 19 élèves)
o 300,00 € pour la paroisse de Pont d'Ain
o 40,00 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire d'un élève Chaleins,
o 300,00 € de subvention exceptionnelle à l'amicale des anciens Sapeurs-Pompiers de Challes la Montagne
Celle-ci évoque qu'avant l'approbation du budget primitif, il est demandé au conseil de statuer sur les montants et
les associations choisies. Plusieurs demandes ont été reçues en mairie et sont énumérées une à une.
Des propositions sont émises et débattues :
o 240,00 € pour le sou des écoles de Poncin (20 € par élèves pour 1.2 élèves)
o 350 € pour l'amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Challes la Montagne
o 250 € pour la nouvelle association de chasse de Challes la Montagne
o 152,00 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire de deux élèves Chaleins, o 350 € pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
o 150 € au PEP 01 (Pupille de l'Enseignement Publique)
Le conseil approuve à bulletin secret et à l'unanimité, les subventions proposées ci-dessus.
6. Budget primitif 2024 - budget annexe « eau et assainissement »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Eau et Assainissement » :
Dépenses de fonctionnement :
\,1" de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 68 150,00
65 Charge de gestion courante 4 000,00
66 Charges financières (intérêts emprunts) 51,43,79
67 Charges exceptionnelles 4 000,00
042 Opération d'ordre de section à section 63 003,00
014 Atténuation de produits 6 500,00
022 Dépenses imprévues s 000,00
023 Virement à la section d'investissement 116 363,98
Total des dépenses de fonctionnement 272L60,17
Recettes de fonctionnement :
N'de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 52 650,00
042 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
002 Excédents a ntérieu r reporté 1,80 354,17
Total des recettes de fonctionnement 272160,17
Page 3 sur 7
w \g ' g- ':' N" de
Chapitre
Nature des dépenses d'investissement En valeur
(€)
Restes à
réalisées (€)
16 Remboursement d'emprunt et dettes assimilées 24 887 ,66
20 lmmobilisations incorporelles 30 000,00
21. I m mobilisations corporelles L86 354,51
23 lmmobilisations en cours 5 000,00
040 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
020 Dépenses imprévues 9 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 294398,L7
Total des dépenses d'investissement 294398,17
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
N'de Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées (€)
001 Excédents a ntérieur reporté 1_1,1,249,60
10 Dotation fond divers réserves 3'781.,59
13 Su bvention d'investissement 0,00
040 Opération d'ordre de section à section 63 003,00
021 Virement du fonctionnement à l'investissement 116 363,98
Sous total des recettes d'investissement 294398,L7
Total des recettes d'investissement 294398,L7
Le budget primitif 2024 est présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 272160,17 € et à
f'équilibre en section d'investissement à hauteur de294 398,17 €.
Le conseil approuve à bulletin secret et à l'unanimité, le budget annexe << eau & assainissement »
7. Budeet primitif 2024 - budeet principal
Madame le Maire présente au Conseil Municipalle Budget Primitif 2023 du budget principal.
Dépenses de fonctionnement :
N" de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 Charge à caractère général - entretien 166 550,00
01.2 Charge de personnel 31,234,1,6
65 Charge de gestion courante 91- 51,1,,64
67 Cha rges exceptionnelles 1000,00
042 Opération d'ordre de section à section 1_ 090,00
023 Virement à la section d'investissement 233 594,10
Total des dépenses de fonctionnement 524 979,90
Page 4 sur 7
w rgz ir _'' .;, N'de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 1850,00
73 lmpôts et taxes 60 031,00
74 Dotations et subventions perçues 58 383,39
75 Produits de gestion courante 15 000,00
77 Prod uits exceptionnelles 30,40
002 Excédents antérieur reporté 389 685,11
Total des recettes de fonctionnement 524979,9O
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
N'de
Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€)
Restes à
réalisées (€)
001 Excédents antérieur reporté 272 897,35
10 Dotation fond divers réserves 254781,,59 389,20
13 Subvention d'investissement 411.32,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 L 642,26
040 Opération d'ordre de section à section 1090,00
021 Virement du fonctionnement à l'investissement 233 594,70
Sous total des recettes d'investissement 745 495,04 203\,46
Tota! des recettes d'investissement 747 526,50
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2023, le budget primitif 2024 est présenté à
l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de524979,90 € et à l'équilibre en section d'investissement à
hauteur de747 526,50 €.
Le conseil approuve à bulletin secret, par 6 voix pour et 1 abstention, le budget principal.
8. Vote des taxes 2024 - fiscalité directe locale
ll est rappelé à l'Assemblée que, conformément au Code Général des lmpôts, il revient au Conseil Municipal de déterminer les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales.
Cette année, il y a lieu de délibérer en plus des taxes foncière bâti et non bâti, sur la taxe d'habitation des résidences
secondaires.
N'de
lhapitre Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à
réalisées (€)
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
20 I mmobilisations incorporelles 20 000,00
204 Subvention d'équipement 10 000,00
27 lmmobilisations corporelles 709 726,50 5 800,00
Sous total des dépenses d'investissement 741726,50 5 800,00
Tota! des dépenses d'investissement 747 526,50
Page 5 sur 7
gg \y Les taux d'imposition envoyés par la DGFIP sont présentés comme suit :
- Taxe foncière (bâti) :
- Taxe foncière (non bâti) :
- Taxe d'ha bitation :
25,52 %
44,10 %
1.4,70 %
Considérant que la Commune entend poursuivre ses opérations d'équipement sans augmenter la pression fiscaie,
Mme le Maire propose au Conseil de maintenir en 2024 les taux d'imposition ci'dessus.
Le conseil approuve à bulletin secret et à l'unanimité, le maintien des taux d'imposition.
9. Attribution de compensation 2024
Lors de sa séance du 1er février 2024, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la modification du
montant des attributions de compensation qui porte celui de notre commune de 31 euros (1 107,00 € déduit des
frais d'ACl de 1040,00 € et de la différence de FPIC de 36,00 €)
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1,
Vu la délibération du conseil communautaire du 1er février 2024.
Selon le 1du V de l'article 1609 nonies C, le montant des attributions de compensation des communes ne peut être
réduit qu'après accord des conseils municipaux.
Le conseil valide à bulletin secret et à l'unanimité, le montant de 31,00 euros de l'attribution de compensation
2024.
QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
1) lnformation sur le suivi des dossiers en cours
. La fête des fleurs aura lieu le dimanche 1Z mai 2024. La commande de fleurs est estimée à 350 €
actuellement, suite à la réunion du comité fleurissement du 27 mars 2024, mais sur un autre fournisseur (Marvie horticulture) car il propose un choix plus large comparé au fournisseur de l'année dernière.
o La commission bien vivre au village a réuni les associations le 28 mars 2024 afin de déterminer les besoins
de celles-ci et les remarques faites à l'encontre de la commune. Les boules de Challes feront une animation
le 6 juillet. La Vogue annuelle aura lieu le samedi 27,28,29 juillet 2024 et un concert aura lieu le 13
septembre ZO24 à la sa lle des fêtes.
2) Question sur la ventê du bâtiment de la CUMA
La CUMA est en vente depuis un certain temps pour la somme de 44 000,00 €. Madame Jacqueline PlPlERlNl
souhaiterait que la commune puisse acquérir ce bâtiment pour en faire des logements. Madame le Maire souligne
que le bâtiment de la SEMCODA (ancienne fruitière) appartient à la commune et que la gestion de celui-ci sera
léguée à la commune en 2031 et donnera donc 4 nouveaux logements à la commune, qui seront sûrement à
rénover.
Madame le Maire demande un délai pour ce projet afin d'avoir les tenants et aboutissants ainsi que d'étudier
l'opportunité que rapporterait ce projet.
3) Questions et informations diverses
. Un habitant a Informé avoir vu des branches d'arbres posées sur les lignes téléphonlques vers Cizod. Une
vérification avant intervention doit être organisé.
. La préfecture a envoyé à toutes les communes une communication pour la fourrière des voitures (appelés
véhicules ventouses). Madame le Maire souligne le fait qu'il est nécessaire de respecter la procédure
d'lnformation aux propriétaires avant de faire appel à la fourrière, et que la mairie étant l'organe
Page 6 sur 7 demandeur en cas d'insolvabilité du propriétaire du véhicule, la commune sera le payeur en attendant
d'a utres procédures auprès des propriétaires.
o Madame Jacqueline PIPERINI présente l'étude qu'elle a faite pour la mise en place d'une colonne de vêtements. Deux solutions lui ont été proposées :
o Déposer une benne à vêtement sur un terrain communal. Cependant il est à craindre des insectes tel que des guêpes et l'entretien que cela représente pour la commune même si cela ne coûte rien
à la commune en dehors de l'entretien.
o Une collecte de vêtements une à deux fois par an devant un lieu déterminé en partenariat avec l'association. Cette solution ne représente aucun coût non plus mais la commune doit veiller à
informer en amont et à plusieurs reprises les habitants des dates de passage ainsi que du lieu de
collecte
Madame le Maire confirme que ladite convention, une fois reçue en mairie, sera bien entendu reprise pour
délibération en conseil municipal le moment venu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Page 7 sur 7
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