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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MODIFICATION DE LA DATE DE FIN D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES - 3 RUE ARCHIMEDE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C52-01-2019-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 C- 52-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MODIFICATION DE LA DATE DE FIN D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES - 3 RUE ARCHIMEDE A NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1321-1 et L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus précisément la compétence en matière de Développement Economique,
Vu la délibération du conseil de communauté du 25 février 2000 déclarant l’intérêt communautaire de la pépinière d’entreprises sise 3 rue Archimède à Niort,
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté d’Agglomération du Niortais gère et exploite la pépinière d’entreprises « l’Arche bleue » située à Noron.
La CAN a délibéré le 5 novembre 2018 afin de fixer une date de fin d’intérêt communautaire du bâtiment « l’arche bleue » au 1er mars 2019.La prévision des travaux et des aménagements à réaliser ayant été affinée et définie, il est nécessaire de revoir cette date de fin d’intérêt communautaire afin de la fixer au 1er mai 2019, en concertation avec l’UIMM (qui prendra possession des lieux afin d’y développer un centre de formation) et avec la Ville de Niort (propriétaire des murs).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Retirer la délibération C07-11-2018 du 5 novembre 2018 déclarant la fin d’intérêt communautaire de la pépinière d’entreprises de « l’Arche bleue » au 1er mars 2019,
- Mettre fin à l’intérêt communautaire de la pépinière « l’Arche Bleue » située 3 rue Archimède à Niort à partir du 1er mai 2019,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C52-01-2019-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le Procès-Verbal de restitution du bâtiment à la Ville de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C52-01-2019-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019