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Déliberation - Deliberation n° 53 2023 Annule et remplace suite a une erreur materielle Decision modificative budgetaire n° 1 Budget du service annexe de lassainissement
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 53 2023 Annule et remplace suite a une erreur materielle Decision modificative budgetaire n° 1 Budget du service annexe de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en grétecture le 27/07/2088 LL :
Publié le 27/07/2023
ID :681-218101400-20230712-1875 DL53120723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8
Votants : 33
N° 53/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Annule et remplace la précédente délibération et rectifie une erreur
matérielle.
Décision modificative n° 1 - Budget annexe du service de l'assainissement de la Ville de
LAVAUR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JUILLET 2023 Lo |
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
£
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FËVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÉDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L'adjointe au Maire, déléguée à l’environnement, cadre de vie et cimetières informe ses
collègues qu’afin d’affecter le reversement de l'excédent du budget annexe du service de
l’assainissement au budget de la commune, il est proposé la décision modificative n° 1
suivante :
fo
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
fu Publié le 27/07/2023 S'LOT ID :081-218101400-20230712-1875 DL53120723-DE
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de + 1 000 000€ rattachement
023 Virement à la section d'investissement - 1 000 OO0€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement - 1 000 000€
1641 Emprunt + 200 000€ DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
2313 Construction - 120 OO0€
2315 Travaux sur voirie - 680 OOO€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions,
ACCEPTE la décision modificative budgétaire n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
.
NN SE :
Bernard CARAYON. —{ n7
La secrétaire de séance,
Marie-Christine IMBERT.