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Arrêté - 128 Arrete Bouygues Place Plantagenets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 128 Arrete Bouygues Place Plantagenets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DS
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gr (égerte-luures REPUBLIQUE FRANCAISE TT RE —
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 128 - 2023 - V
Occupation du domaine public
Place des Plantagenets
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - 51 avenue du Grésillé — 49041 Angers, reçue le 26 septembre 2023, pour des travaux de rénovation énergétique, place des Plantagenets, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer l’autorisation,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 16 octobre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST est autorisée à empiéter sur le domaine routier (suivant le plan joint), au droit des n° 2 et 4 place des Plantagenets, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 3 octobre 2023,
Daniel PASDELOUP, Léger
Adjoint au Maire Ordi Home Service
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Place des plantagenets 49170 SAINT JEAN DE LINIERES , installation d’une base vie de chantier comprenant :
1 roulotte
Zone de chargement et
déchargement : 2h date d’arrivée et
date de départ