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Arrêté - 18 Arrete SLDL Place Plantagenets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete SLDL Place Plantagenets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NS
- DEPARTEMENT DE MAINE COMMUNE SE ET LOIRE
Feu (égerde-(inières TT REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°18 - 2024 - V
Stationnement réglementé
Place des Plantagenets
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU je code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la nécessité de délimiter un périmètre pour le marché alimentaire hebdomadaire sur le domaine routier, en raison de travaux sur l’emplacement habituel du trottoir, place des Plantagenets, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1: Chaque mardi, à compter du mardi 30 janvier 2024, et jusqu’au mardi 13 février 2024, les commerçants du marché alimentaire hebdomadaire sont autorisés à empiéter sur les places de stationnement délimitées sur la chaussée, place des Plantagenets, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du marché, le stationnement sera interdit au droit du périmètre instauré.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner, barriérage, .….) sera implantée et entretenue par les services techniques de la commune, durant toute la durée du marché.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 janvier 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire