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Arrêté - 128 Arrete Sturno Route Foret RD102 Chemin Robinieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 128 Arrete Sturno Route Foret RD102 Chemin Robinieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
:@ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gun (éger de -luuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT EEE
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 128 - 2022-V
Circulation réglementée
RD 102 — Route de la Forêt
Chemin des Robinières
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise STURNO reçue le 14 novembre 2022, pour des travaux de voirie,
route de la Forêt (RD 102) et chemin des Robinières, notamment de réseaux (branchement gaz) sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de
réglementer la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 21 novembre 2022,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du novembre 2022 et jusqu’au décembre 2022, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route de la Forêt (RD 102) et chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée par feux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise STURNO.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
* Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 21 novembre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire
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