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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.207 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LOURDES des Pyrénées
VALLE DE LCSROEL
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023 207
Mis en ligne le .2.2.08.7e23
Transmis le 28.08.2223
CONCESSION N° 560 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
RENOUVELLEMENT 2023-000058 FAMILLE CARON - ILOT 3 RANG 1 TOMBE 10
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et
remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières,
Vu l’arrêté n°2020 10 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée le 3 août 2023 par Mme Dominique CARON, domiciliée à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 5 Rue Anselme Lacade Résidence Montaigu, et tendant renouveler une concession de terrain dans le Cimetière du Bon Pasteur à l'effet de conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - IL est accordé dans le Cimetière du Bon Pasteur, à Madame Dominique CARON et à l'effet d’y fonder une sépulture Familiale, une nouvelle concession de terrain de 30 ans, prenant effet le 13 décembre 2021 et expirant le 13 décembre 2051 moyennant la somme de deux cent vingt euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2023-000058.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
< inscrite au registre des délibérations,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr . transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le? 8 AIT 2073
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Philippe Sos 50
PREMIER ADJOINT
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