Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023.121 Signée
Conseil Municipal - 2023.53 signée
Conseil Municipal - 2022.167 Signée
Conseil Municipal - 2022.148 Signée
Conseil Municipal - 2022.137 Signée
Conseil Municipal - 2023.207 Signée
Conseil Municipal - 2023.63 signée
Conseil Municipal - 2023.62 signée
Conseil Municipal - 2023.21 Signée
Conseil Municipal - 2022.145 Signée
Conseil Municipal - 2022.139 Signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.139 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ri VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte :
DECISION N° 2022_139
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION N° 2021-33 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR FAMILLE LACRAMPE / JAILLET - ILOT 2, RANG 10, N° 3
Le Maire de là ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur La police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du
souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de La demande,
Vu La délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de La délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans Les cimetières,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020 _07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 8 novembre 2021 présentée par : Monsieur Didier LACRAMPE,
domicilié 1 rue Saint-Blaise - 65380 LANNE, et tendant à renouveler la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur à l’effet de conserver une sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l'effet de renouveler La sépulture familiale, une concession de terrain de 50 ans, à compter du 8 novembre 2021, à titre de renouvellement et moyennant la somme totale de quatre cent cinquante euros. Le numéro attribué au renouvellement de la concession est : 2021-33.
ARTICLE _ 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 25 octobre 2022
GE
ND à 5
Philippe ÉRNANDEZ
Premier Adjoint