Conseil Municipal - 2022.145 Signée

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023.121 Signée

Conseil Municipal - 2023.53 signée

Conseil Municipal - 2022.167 Signée

Conseil Municipal - 2022.148 Signée

Conseil Municipal - 2022.139 Signée

Conseil Municipal - 2022.137 Signée

Conseil Municipal - 2023.207 Signée

Conseil Municipal - 2023.63 signée

Conseil Municipal - 2023.62 signée

Conseil Municipal - 2023.21 Signée

Conseil Municipal - 2022.145 Signée Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.145 Signée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, rh us À 4. VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte :

DECISION N° 2022_145

RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION N 2021-38 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

FAMILLE SALLABERRY / ARLA ILÔT 2 RANG 9 N°1

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,

Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptant Les tarifs en vigueur au jour de là demande,

Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation

de signature au Premier Adjoint au Maire,

Vu la demande en date du 18 février 2022 présentée par : Madame Micheline SALLABERRY,

domiciliée boulevard d’Espagne Cité Ophite, bât. 28, porte 8 - 65100 LOURDES, et tendant à renouveler la concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur à l'effet de conserver une sépulture familiale.

DECIDE

ARTICLE 1 : IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l'effet de renouveler la sépulture familiale, une concession de terrain de 30 ans, à compter du 19 février 2020, à titre de renouvellement et moyennant la somme totale de deux cent dix

euros. Le numéro attribué à La concession est : 2021-38.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :

°__ inscrite au registre des délibérations,

*__ publiée sur Le site internet de la ville,

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr°_ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Fait à Lourdes, le 27 octobre 2022

0519

Philippe ERNANDEZ

Premier Adjoint